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Politiques publiques Européennes et Rénovation Energétique

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Le Haut conseil pour le climat vient de publier un rapport intitulé « Rénover mieux : leçons d’Europe« , qui analyse les politiques publiques et les solutions de quatre pays européens : Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.

Sur la base de ce rapport, le Haut conseil pour le climat a identifié des pistes d’action pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France.

Chaque situation nationale est particulière en raison de la grande diversité des parcs des bâtiments, de l’infrastructure de réseau, des sources de chauffage et de la production d’électricité.

Les prix de l’énergie divergents entre les pays ont joué un rôle important dans l’évolution de la consommation énergétique et des émissions de CO2 des différents parcs.

Si les solutions propres à chaque pays ne sont pas nécessairement directement transposables à la France, elles peuvent cependant servir à améliorer la politique française en matière de rénovation énergétique.

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L’Allemagne subventionne largement le conseil en rénovation énergétique réalisé par des experts indépendants et certifiés.

Le recours à un conseiller est exigé pour bénéficier des mécanismes de soutien fédéraux allemands.

Plus la performance énergétique est élevée, meilleures sont les conditions de soutien.

En plus du recours à un expert énergétique, l’accès à un taux de subvention majorée est conditionné à l’atteinte d’un niveau de performance énergétique.
Le taux de subvention croit avec le niveau de performance énergétique atteint.

Ménages, entreprises et municipalités ont accès à des conditions de financement.

Là où l’éco-prêt à taux zéro français est limité à 30 000 € remboursable en 15 ans,
La KfW allemande (banque fédérale d’investissement) propose un prêt pouvant aller jusqu’à 120 000 € et remboursables en 30 ans.

 

Les Pays-Bas privilégient une approche locale.

Celle-ci permet d’identifier les catégories de bâtiments et les zones géographiques considérées comme prioritaires pour sortir de leur dépendance au gaz fossile, et établir des listes de solutions potentielles selon la région, le bâtiment et l’infrastructure existante.

La Suède représente un cas particulièrement emblématique de décarbonation de l’énergie dans les bâtiments, grâce à la combinaison des trois leviers classiques de la transition énergétique :

  • un effort massif de renforcement de l’isolation des bâtiments depuis les années 1970, en particulier via une construction neuve performante,
  • un développement massif et continu des réseaux de chaleur en milieu urbain et péri-urbain,
  • et le développement de solutions en énergie primaire décarbonée.

Chez nos voisins britanniques enfin, la décarbonation du secteur des bâtiments est en retard, avec un manque d’instruments et une politique de la rénovation axée sur les obligations pour les fournisseurs.

La lutte contre la précarité énergétique est l’objectif central mais Le Royaume-Uni  souffre d’une politique inadaptée à l’atteinte de cet objectif.

Des recommandations pour renforcer les politiques de rénovation énergétique en France

Toutes ces expériences étrangères permettent au Haut conseil pour le climat de formuler des recommandations visant à renforcer les politiques de rénovations énergétique françaises.

Parmi toutes les recommandations formulées, plusieurs ont retenu notre attention.

Elles visent à massifier la rénovation énergétique par la mise en place de nouvelles conditions financières et réglementaires :

 

  • Supprimer d’ici trois ans les aides aux gestes individuels pour MaPrimeRénov’ et les certificats d’économie d’énergie (CEE), et n‘offrir que des aides conditionnées à l’atteinte d’un niveau de performance (que l’aide soit globale ou qu’elle inclue un groupe de gestes cohérents avec un parcours global) et au recours à une assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO), qui doit devenir la clé de voûte du soutien public à la rénovation.
  • Transformer les aides ­financières sous forme de montant forfaitaire en subventions représentant un pourcentage des travaux, et faire croitre le taux de subvention avec l’ambition de rénovation énergétique.
  • Supprimer le taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique et réaffecter les crédits alloués au rehaussement du taux de subvention à la rénovation BBC.
  • Prendre en compte le confort de toute saison et la ventilation lors de la rénovation globale des bâtiments : identi­fier les besoins d’adaptation des bâtiments français selon les régions et zones climatiques, défi­nir un référentiel de performance du bâtiment en matière de confort toute saison, s’appuyer sur ce référentiel pour intégrer un critère de performance en matière de confort toute saison dans le conditionnement des aides à la rénovation.
  • Commander une évaluation en 2021 du programme « Habiter Mieux » de l’Anah.
  • Mettre en place une trajectoire de réduction du seuil de décence énergétique à 330kWh/m2 /an pour inclure les bâtiments de niveau F et G dès 2025.

Réaliser une évaluation du dispositif des chèques énergie et de son impact sur les conditions de vie des ménages en situation de précarité énergétique.

Ces recommandations du Haut conseil pour le climat soulignent le besoin d’apporter de la cohérence et de l’efficacité pour la politique de rénovation énergétique en France.

Elles pointent vers une indispensable évaluation des dispositifs existants.
Elles confirment l’exigence de performance qui doit être l’objectif de la politique de rénovation énergétique en France.

Adapter plus que jamais les technologies, les pratiques et les usages pour diminuer les  consommations d’énergie et faire de l’efficacité énergétique.

Le bureau d’études thermiques : un acteur clé de la performance énergétique

L’étude thermique, aussi appelée audit de rénovation énergétique  est l’outil qui permet de calculer et qualifier la performance énergétique d’un  logement.

Pour formuler des préconisations et vous garantir un résultat, ThermiConseil a souscrit à une Garantie Décennale (assurance en France) conformément à l’obligation qui lui en est faite par le Code de la Construction et de l’Habitation (Article L111-12).

Nous sommes un bureau d’études thermiques indépendant de tout opérateur énergétique et fabricant. Nos calculs et nos conseils sont libres de tout engagement avec des marques, des systèmes ou des opérateurs en énergie. Nous ne vendons pas de matériel !

Cette indépendance nous permet d’accompagner  le particulier du début jusqu’à la fin de son projet pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Notre indépendance vous garantit la transparence et l’impartialité de nos analyses.

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