Les logements les plus énergivores, c’est-à-dire les logements dont les besoins en énergie sont supérieurs aux normes, sont interdits à la location depuis le premier janvier 2023.

Ces logements dont les besoins en énergie sont supérieurs à 450 kWh/m²/an (en moyenne) font partie des logements considérés comme des passoires énergétiques.

Quels sont les logements interdits à la location?

La norme environnementale actuellement appliquée aux nouvelles constructions exige que les logements consomment moins de 100 kWh/m2. Les nouvelles constructions ne sont donc pas concernées par l’interdiction à la location.

En ce qui concerne les logements plus anciens, l’objectif est à la fois de réduire les factures des locataires, d’inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire.

Les logements déjà interdits à la location depuis janvier 2023 sont ceux dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh/m²/an. Les interdictions à la location interviendront ensuite selon le calendrier suivant :

• les logements de classe G : à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 ;
• les logements de classe F: à partir du 1ᵉʳ janvier 2028 ;
• les logements de classe E: à partir du 1ᵉʳ janvier 2034 ;

Depuis août 2022, il n’est plus possible pour les propriétaires de logements considérés comme passoires thermiques (F et G)  d’augmenter le loyer lors du renouvellement du bail ou à l’arrivée d’un nouveau locataire. Étant donné que de nombreux biens immobiliers locatifs sont détenus dans le but d’apporter des revenus aux séniors, il est judicieux de réaliser les travaux afin de pouvoir maintenir le bien en location et percevoir les revenus récurrents.

Réaliser un DPE pour connaître son étiquette énergétique

Lorsque les logements sont considérés comme anciens, le propriétaire est tenu de faire réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Celui-ci a une durée de validité de 10 ans, à l’exception des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021. Ce document est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier, et le prix de vente sera plus attractif si le logement possède un DPE optimum.

L’objectif du diagnostic est d’évaluer la consommation d’énergie du logement. Depuis la réforme de 2021, le DPE est basé sur une étiquette énergétique à double seuil (de A à G):

• pour la consommation énergétique
• pour les émissions de gaz à effet de serre

A noter également l’obligation de réaliser un audit énergétique pour la vente d’un bien en F ou en G à partir d’avril 2023.

Réaliser des travaux de rénovation énergétique

Une rénovation énergétique a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique du logement. L’entreprise de rénovation peut alors réaliser une isolation des combles, des murs et des sols, évitant ainsi toutes les pertes de chaleur. Des portes et fenêtres peuvent être remplacées pour plus de sécurité et d’isolation. Des équipements comme la chaudière, le ballon d’eau chaude, les radiateurs et le chauffe-eau peuvent également être remplacés par des modèles moins énergivores pour réduire la consommation du logement.

La ventilation est un élément essentiel dans la consommation d’énergie d’un logement. En effet, si la ventilation est insuffisante, l’humidité ralentit le chauffage des pièces, ce qui fait augmenter considérablement la consommation d’électricité. Cette situation peut entraîner des problèmes de santé, notamment des troubles respiratoires.

Les travaux de rénovation énergétique peuvent être financés par des prêts bancaires à taux préférentiels (ECO PTZ) . Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.

Les aides disponibles pour la rénovation de votre bien

L’État a mis en place plusieurs programmes pour aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovations énergétiques afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de réduire les consommations d’énergie.

Différentes subventions peuvent être octroyées selon la quantité de travaux envisagée, la nature de ces derniers, l’impact prévu sur la performance énergétique du logement et selon les revenus du foyer. De plus, des conseillers publics et gratuits accompagnent les demandeurs dans le choix des travaux et les demandes de subventions.

Ces travaux sont un investissement important, mais qui génère des bénéfices sur le long terme, car en plus de permettre la location de votre bien, les logements rénovés se louent plus facilement, à un meilleur prix, et la valeur du bien immobilier augmente.