2 – L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire à taux d’intérêt nul qui vous aide à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. 

Il représente une facilité de paiement pour l’ensemble des propriétaires : il n’y a pas de conditions de ressources.

Les critères pour obtenir un éco-PTZ

On distingue trois niveaux de critères pour pouvoir financer une partie de sa rénovation énergétique avec un éco-prêt à taux zéro.

 

Les conditions pour le propriétaire

Peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro :

  • Les personnes physiques (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, copropriétés)
  • Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont un associé au moins est une personne physique

Attention : S’il n’est pas déjà loué en l’état, les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer le logement qu’ils possèdent en tant que résidence principale du locataire dans un délai de six mois.

 

Les conditions liées au logement

Le logement à rénover doit :

  • Être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être
  • Être une maison ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux de rénovation

 

Les conditions liées au type de travaux réalisés

Tous les travaux ne peuvent pas être financés par un éco-PTZ. Pour être éligibles à cette aide, ils doivent correspondre à l’une de ces quatre situations :

  • Contenir au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique
  • Ouvrir droit à l’aide MaPrimeRénov’ parcours accompagné ou à MaPrimeRénov’ par geste
  • Permettre d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement par rapport à sa consommation conventionnelle avant travaux
  • Constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques

Une palette de travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

Sont éligibles à un financement à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) :

  • Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation de travaux d’économies d’énergie
  • Le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants
  • Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires
  • Les frais de l’assurance du maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur
  • Le coût de tous les travaux nécessaires et indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie

Le montant de l’éco-PTZ

Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 50 000 €.

  • 7 000 € pour une action simple sur les parois vitrées
  • 15 000 € pour une action simple de travaux d’une autre nature
  • 10 000 € pour un assainissement non collectif
  • 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux
  • 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus
  • 50 000 € pour l’éco-PTZ « Ma Prime Rénov » et « Performance énergétique globale »

Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans par les ménages qui auraient déjà bénéficié d’un premier éco-prêt à taux zéro (pour un montant inférieur à 30 000 €  en cas de bouquet de travaux et à 50 000 € en cas de rénovation énergétique globale ou financée avec Ma Prime Rénov).

 

Coupler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov, c’est possible

Il existe un combo gagnant pour payer votre rénovation énergétique : Mon éco-prêt à taux zéro Prime Rénov’. Il permet de financer le reste à charge des travaux éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ dans la limite de 50 000 €. Sa durée de remboursement peut aller jusqu’à 20 ans. Pour le demander, adressez-vous directement à votre établissement bancaire dès la notification d’accord de MaPrimeRénov’ qui vous est transmise par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Fiche BAR TH 174 pour la rénovation énergétique des maisons

Comment solliciter un éco-prêt à taux zéro ?

 

Après avoir budgétisé les travaux à réaliser, vous devez remplir le formulaire « emprunteur » dûment accompagné des justificatifs demandés (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…) Adressez-vous ensuite à une banque ayant signé une convention avec l’État.

En termes de délais :

  • Vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt
  • Vous pouvez encore solliciter un éco-prêt à taux zéro si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois