Le Gouvernement a annoncé officiellement le 19 janvier 2021, le lancement d’une expérimentation sur une durée de deux ans : la « qualification-chantier »
Cette expérimentation va permettre aux artisans non-RGE d’obtenir, une « qualification-chantier » pour réaliser les travaux éligibles aux aides publiques à la rénovation énergétique.
Avec ce dispositif RGE chantier par chantier, l’objectif est de rendre accessible la qualification RGE aux entreprises artisanales du bâtiment.
La possibilité est donnée, en effet, à une entreprise justifiant d’au moins deux ans d’ancienneté d’effectuer des travaux de rénovation énergétique, sans détenir avant le début des travaux la mention ‘Reconnu garant pour l’environnement (RGE)’, dans la limite de trois chantiers jusqu’à fin 2022.
Cette dérogation à la qualification RGE peut être utilisée dès janvier 2021 pour des travaux sur l’installation ou la pose :
A partir d’avril 2021, d’autres travaux portant sur l’installation ou la pose d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire (énergies renouvelables, solaire, PAC, chauffage bois et biomasse…) pourront être effectués par une entreprise dotée de la « qualification-chantier » et ouvrir droit aux aides.
Les modalités de délivrance de la qualification-chantier seront encadrée par un des trois organismes tiers mandatés, Qualibat, Qualifélec et Qualit’EnR, qui vérifieront, en amont des chantiers si le dossier de candidature est conforme aux exigences fixées et en aval, la qualité des travaux réalisés avec un contrôle in situ systématique.
Et si une « non-conformité majeure » est constatée, l’entreprise se verra refuser l’accès à une future qualification-chantier, sur toute catégorie de travaux.
Source : Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
L’enjeu est important avec la qualification RGE. C’est celui de l’accès des artisans et petites entreprises du bâtiment au marché de la rénovation énergétique.
Le dispositif RGE chantier par chantier doit élargir les débouchés commerciaux des entreprises artisanales du bâtiment, tandis que les particuliers vont disposer de leur côté d’un choix accru d’artisans pour effectuer leurs travaux.
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