Attestation RT 2012 pour le permis de construire

 

La RT 2012 est la norme thermique qui a encadré la construction neuve du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2021. Au 1er janvier 2022, elle a été remplacée par la norme environnementale 2020.

Consultez notre guide RE 2020 pour tout savoir de la norme actuellement en vigueur.

Qu’est-ce que l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique RT2012 ?

Pendant toute la durée d’application de la norme thermique, le maître d’ouvrage devait attester de la prise en compte de la RT 2012 pour toutes les constructions neuves.

Les attestations demandées s’appliquaient à toute construction quel que soit le type de maîtrise d’ouvrage choisi (architecte, constructeur de maison, artisan ou auto-constructeur).

A établir dès le dépôt de la demande de permis de construire, l’attestation RT2012 était donc primordiale.

Sur quoi porte l’attestation RT 2012 pour le permis de construire ?

L’attestation RT 2012 à établir au dépôt de la demande de permis de construire devait attester de :

  • La prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé
  • L’engagement d’une réflexion sur les systèmes énergétiques, en particulier sur le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie

Le contenu de l’attestation RT 2012 pour le dépôt du permis de construire

L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique RT 2012 contenait précisément :

  • La surface du bâtiment exprimée en SHON RT et en SHAB (surface habitable)
  • Les valeurs plafonds des exigences de résultats : Bbiomax, Cepmax, Tic ref
  • Les valeurs Bbio, Cep et Tic prévues
  • Les surfaces des baies (>1/6ème de la surface habitable)
  • La source d’énergie renouvelable utilisée

Qui pour établir l’attestation RT 2012 à joindre au permis de construire ?

La première attestation RT 2012 à joindre au dépôt du permis était en principe réalisée à l’initiative du maître d’ouvrage (le bénéficiaire des travaux). C’est lui qui s’engageait à respecter la RT 2012. L’attestation reposait sur la réalisation d’une étude thermique prévisionnelle.

L’étude thermique RT 2012 intégrait le calcul des coefficients Bbio, Cep, Tic indispensables à la réalisation d’un test d’infiltrométrie, dont les résultats étaient intégrés à l’attestation RT 2012 de fin de travaux.

Depuis le changement de réglementation et l’arrivée de la RE 2020, la procédure reste la même. A l’esquisse d’un projet de construction d’un logement neuf, il est nécessaire pour la maîtrise d’œuvre d’être accompagnée d’un bureau d’études thermiques afin de s’assurer de la conformité du projet à la réglementation thermique en vigueur. Seul un bureau d’étude thermique tel que ThermiConseil répond exactement au niveau des exigences demandées pour établir les attestations.

La réalisation d’une étude thermique par un bureau d’études assuré en RCPro et Décennale pour les calculs thermiques selon la méthode Th-BCE, permet une optimisation financière pour un objectif de performance énergétique donnée.