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PTZ et performance énergétique – achat dans l’ancien

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PTZ 2020 dans l’ancien : une nouvelle condition de performance énergétique après travaux

Les modalités des travaux d’amélioration conditionnant l’octroi du PTZ dans l’ancien pour les primo-accédants à la propriété évoluent en 2020.

Si vous avez le projet d’accéder pour la première fois à la propriété dans un logement ancien, il vous faudra respecter une nouvelle condition de performance énergétique après travaux pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ).

C’est quoi le Prêt à Taux Zéro ?

Le prêt à taux zéro est une aide à l’acquisition destinée aux ménages à revenus modestes et moyens qui achètent leur première résidence principale dans le neuf ou l’ancien (sous conditions de travaux) sans avoir à payer d’intérêts.

Le prêt à taux zéro (PTZ) permet de financer une partie de l’achat de votre future résidence principale.
Pour y avoir droit,
– il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum.
– il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt.
Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. 

En 2020, le PTZ dans l’ancien ne concerne que les projets situés dans les zones B2 et C du dispositif. Il finance 25 % du montant du projet (logement et travaux).

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Respecter une condition de performance énergétique après travaux

Le Décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété conditionne en effet l’attribution du PTZ dans l’ancien à un niveau minimal de performance énergétique après travaux.
Il permet également que les travaux soient réalisés par le vendeur pour les logements faisant l’objet d’un prêt social de location-accession (PSLA).

Le programme des travaux à réaliser doit permettre d’atteindre – une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (énergie disponible dans l’environnement et directement exploitable sans transformation comme le gaz naturel, le charbon, le rayonnement solaire...) après travaux inférieure à 331 kWh/m2 (ce qui exclut les étiquettes énergie « F » et « G »).
Cette consommation énergétique est évaluée sur les usages de l’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement.

Ces mesures réglementaires s'appliquent aux offres de prêts à taux zéro émises depuis le 1er janvier 2020.

Justifier de la performance énergétique du logement pour bénéficier du PTZ

L’Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété précise les pièces à fournir pour justifier du niveau de performance énergétique conditionnant l’attribution de ce prêt.

Il adapte également celles concernant les travaux réalisés par le vendeur pour les opérations en prêt social location-accession (PSLA).

Pour justifier des travaux d’amélioration, l’emprunteur doit notamment fournir à l’établissement de crédit une évaluation énergétique indiquant la consommation actuelle du logement et celle projetée après les travaux.

Il s’agit d’une attestation sur l’honneur conforme à un modèle ainsi que l’ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel de ces travaux. Après leur achèvement, il doit prouver que les travaux réalisés respectent effectivement les conditions du PTZ au moyen de l’ensemble des factures correspondantes.

Pour être conforme, cette évaluation énergétique est établie selon une méthode de calcul conventionnel satisfaisant les dispositions de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

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Evaluation énergétique, programme de travaux et attestation sur l’honneur

  • L’évaluation énergétique est réalisée par une personne qualifiée pour effectuer le Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou répondant aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique (éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts.)
  • L’évaluation énergétique à fournir pour bénéficier d’un PTZ doit indiquer la consommation du logement existant avant la réalisation des travaux et telle que projetée après travaux.
  • Pour respecter cette condition, l’emprunteur doit présenter à la banque un programme de travaux avec la performance énergétique envisagée, une attestation sur l’honneur ainsi que l’ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel des travaux.

Plus complet qu’un DPE, un audit de performance énergétique pour obtenir un PTZ

Vous souhaitez pouvoir vous appuyer sur une évaluation thermique objective
et identifier tous les travaux de rénovation énergétique à entreprendre pour obtenir un PTZ ?

Beaucoup plus complet qu’un DPE, un audit de performance énergétique est l’outil qui permet à un futur acquéreur d’avoir une idée précise du montant des dépenses d’énergie du logement à acheter et de savoir quels travaux réaliser pour respecter la condition de performance énergétique du PTZ.

  • L’audit énergétique ne remplace pas le DPE.
  • L’audit énergétique est plus précis dans l’analyse de l’existant et dans les préconisations de travaux.
  • L’audit engage celui qui le réalise sur les travaux proposés et les résultats.

C’est la raison pour laquelle il est assuré en assurance décennale, à la différence du diagnostiqueur.

Répondre à cette condition de façon neutre et objective nécessite une excellente expertise technique et thermique, car aucun logement n’est le même.
Dans le cadre d’un audit de performance énergétique, les thermiciens de du bureau d’études thermiques ThermiConseil procèdent à un état des lieux énergétique complet. Vous saurez ainsi quoi faire pour pouvoir être éligible au PTZ 2020.