Le plan pluriannuel de travaux ou PPT est une obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans. Faites-vous accompagner par un bureau d’études spécialiste en copropriété.
Le Plan Pluriannuel de Travaux (ou PPT) est un document mis en place par la copropriété qui détaille un échéancier de travaux à réaliser sur une période de 10 ans.
L’objectif du Plan Pluriannuel de travaux est de garantir la préservation de l’immeuble, d’assurer la maintenance des parties communes et des systèmes partagés puis de proposer un plan d’amélioration de l’efficacité énergétique du ou des bâtiments.
A noter qu’un DPE collectif de l’immeuble est obligatoire pour la réalisation d’un PPT.
Toutes les copropriétés de plus de 15 ans doivent voter un Plan Pluriannuel de Travaux. En fonction du nombre de lots de la copropriété, le calendrier de l’obligation est différent :
Ces obligations sont inscrites dans la loi climat et résilience du 22 aout 2021.
Notre bureau d’études indépendant travaille depuis de nombreuses années avec les acteurs importants du secteur.
Le rapport qui sert de base au vote du PPT, appelé Projet de Plan Pluriannuel de travaux (PPPT), contient les éléments suivants :
Ci-dessous un exemple de sommaire de rapport de PPPT.
Les différents types de travaux que l’on peut retrouver dans un projet de PPT peuvent se classer en deux grandes catégories :
Notre bureau d'études est indépendant de toutes les entreprises de travaux, syndics et fournisseurs d'énergie. Cela vous assure des préconisations de travaux adaptées à votre copropriété et à vos besoins.
Notre bureau d'études est composé d'ingénieurs thermiciens, d'architectes et d'experts en bâtiments. Tous nos experts ont été formés spécifiquement au PPT en copropriété et nous avons réalisé des centaines d'audits énergétiques pour copropriétés.
A l'heure où la rénovation énergétique devient un sujet central pour les copropriétés, nos équipes composées d'ingénieurs thermiciens spécialistes en rénovation et audits énergétique préconisent les travaux les plus optimisés pour votre copropriété.
Le projet de plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par un professionnel compétent possédant les qualifications et les assurances nécessaires. Il peut s’agir d’un cabinet d’architecte, d’un bureau d’études thermiques ou d’un diagnostiqueur.
A noter que le professionnel réalisant le PPPT doit :
Les auditeurs et thermiciens de ThermiConseil ont tous passé une formation spécifique PPT dispensée par un organisme professionnel.
Les compétences recommandées pour la réalisation d’un plan pluriannuel incluent les domaines suivants :
La réalisation d’un PPT nécessite d’avoir en main le maximum d’informations concernant la copropriété, et ce avant la visite de l’expert. Ci-dessous la liste non exhaustive des documents nécessaires à la réalisation du PPT
Pour réaliser un Projet de PPT, il est nécessaire d’voir accès aux parties communes, aux locaux techniques ainsi qu’à la chaufferie (chauffage, ECS, climatisation…)
Le PPT n’inclue pas dans son analyse les parties privatives. Cependant comme la réalisation du PPT s’accompagne au préalable de de la réalisation d’un DPE, il est nécessaire d’y avoir accès.
Pour le DPE collectif, il n’est pas obligatoire de réaliser un diagnostic de chaque appartement. Pour cela, nous utilisons la règle d’échantillonnage propre au DPE.
Il est obligatoire que soient visités à minima
En plus de ces règles, dans le cas d’immeubles de plus de 30 logements, le nombre d’appartements visité doit être :
Le syndic doit en premier lieu inclure dans l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires les conditions pour élaborer le projet de plan pluriannuel de travaux. Ces conditions sont soumises au vote et nécessitent une majorité simple.
Ensuite, une fois que le projet de PPT est finalisé et le rapport remis, le syndic doit le présenter lors de la première assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration ou sa révision.
Si le projet révèle la nécessité d’entreprendre des travaux dans les 10 ans, le syndic doit alors ajouter la question de l’adoption totale ou partielle du projet de PPT à l’ordre du jour de cette assemblée. Cette adoption requiert une majorité absolue, avec les voix de tous les copropriétaires.
Il est important de noter que si l’assemblée générale ne valide pas totalement ou partiellement le projet de PPT, ou si la mise en œuvre du calendrier du PPT adopté suscite des incertitudes, le syndic doit inscrire ces questions à l’ordre du jour de chaque assemblée générale convoquée pour approuver les comptes.
Oui, le Plan pluriannuel de travaux doit être réalisé même si la copropriété possède déjà un Diagnostic Technique Global (DTG)
La seule exception est si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années suivantes son élaboration. Dans la pratique, ce cas de figure est assez rare.
Les autorités peuvent à tout moment demander à un syndic de lui transmettre le PPT adopté pour vérifier que les travaux programmés assurent la sauvegarde de l’immeuble et la sécurité de ses habitants.
Dans le cas où le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) n’est pas remis dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande, les autorités (mairie, préfecture) ont la possibilité d’élaborer ou de mettre à jour automatiquement le projet de PPT en remplacement du syndicat des copropriétaires, à ses frais. La même procédure s’applique si le plan présenté ne contient pas les recommandations nécessaires pour garantir la sécurité des occupants de l’immeuble.
Dès que le projet de PPT est reçu, le syndic est tenu de convoquer une assemblée générale pour que les copropriétaires se prononcent sur l’adoption totale ou partielle de ce projet de plan.
Dans la pratique il est difficile de dire quels contrôles seront mis en place et qui va les réaliser sur le terrain : mairies ? Préfectures ?
Le tarif d’un Plan Pluriannuel de Travaux pour une copropriété va dépendre de plusieurs éléments : présence ou non d’un DTG ou d’un DPE récent, nombre de bâtiments, nombres de lots et complexité de ces bâtiments. Les prix d’un Plan Pluriannuel de travaux varient ainsi de quelques milliers d’euros pour une petite copropriété simple à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des copropriétés avec plusieurs dizaines de bâtiments et centaines de lots.
Quels sont les textes de loi relatifs au PPT ?
Faut-il faire un DPE collectif avant un PPT ?
Quelle est la différence entre PPT et PPPT ?
Est-ce que le Plan pluriannuel de travaux oblige la copropriété à faire des travaux ?
Le Plan Pluriannuel de Travaux peut il servir pour obtenir des aides pour les travaux de rénovation comme MaPrimRenov ou les CEE ?
Laissez nous vos coordonnées, nos équipes vous rappellerons sous 24h pour échanger sur votre projet de PPT en copropriété
