Réalisez le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) de votre copropriété

Qu’est-ce que le plan pluriannuel de travaux ou PPT ?

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document mis en place par la copropriété qui détaille un échéancier de travaux à réaliser sur une période de 10 ans.

L’objectif du plan pluriannuel de travaux est de garantir la préservation de l’immeuble et la sécurité des résidents, d’assurer la maintenance des parties communes et des systèmes partagés et de proposer un plan d’amélioration de l’efficacité énergétique du ou des bâtiments. Il permet à la fois de planifier les travaux nécessaires, mais aussi d’anticiper les dépenses qui y sont associées.

A noter qu’un DPE collectif de l’immeuble est obligatoire pour la réalisation d’un PPT.

Valable 10 ans, le plan pluriannuel de travaux est un véritable outil de pilotage qui aide les copropriétés à anticiper leurs besoins de travaux et le budget correspondant.

Qui peut réaliser un PPPT ?

Le PPT doit obligatoirement être réalisé par un bureau d’études, un architecte ou un thermicien. Ce professionnel est tenu de respecter les conditions suivantes :

• Attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance à l’égard du syndic, des entreprises intervenant sur l’immeuble et des fournisseurs d’énergie
• Avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle précisant les compétences couvertes
• Justifier d’un certains nombres de compétences

Bureau d’études thermiques depuis 2009, ThermiConseil est le partenaire idéal pour la réalisation de votre plan pluriannuel de travaux. Nous possédons une réelle expertise des problématiques spécifiques des copropriétés et sommes reconnus pour la qualité de nos livrables. Et bien sûr, nous respectons toutes les conditions légales précédemment citées pour établir le PPT de votre copropriété.

Quelles sont les compétences requises pour réaliser un plan pluriannuel de travaux ?

Pour pouvoir établir le PPT de votre copropriété, votre bureau d’études thermiques doit posséder des compétences liées aux domaines suivants :

• Les modes constructifs traditionnels et contemporains
• Les pathologies du bâtiment et de ses équipements
• La thermique du bâtiment et les possibilités d’amélioration énergétique
• L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre et les possibilités de réduction de celles-ci
• La terminologie technique et juridique du bâtiment
• La possession des équipements nécessaires pour réaliser la mission

Vous cherchez un professionnel sérieux et fiable pour réaliser votre plan pluriannuel de travaux ? Tous les auditeurs et thermiciens de ThermiConseil ont passé une formation spécifique PPT dispensée par un organisme professionnel et sont parfaitement habilités à préparer votre projet.

Quels exemples de travaux peut-on trouver dans un PPT ?

Les différents travaux que l’on peut trouver dans un projet de PPT peuvent se classer en deux grandes catégories :

• Les travaux de type « architecturaux » : Ravalement de façade, amélioration ou création d’un local poubelle, traitement et/ou rénovation de la toiture, traitement et/ou rénovation des balcons, rénovation ou installation de systèmes pour la récupération des eaux pluviales, mise en conformité pour la sécurité incendie, rénovation ou installation d’ascenseurs, traitement ou rénovation de la cage d’escalier, etc.
• Les travaux de type « énergétique » : Isolation de la toiture et/ou des combles, remplacement du système de chauffage, remplacement ou installation d’un système de ventilation, isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur, isolation des planchers bas, etc.

Tous les travaux prescrit dans le PPT doivent être intégrés dans le carnet d’entretien de l’immeuble.

Comment est voté le plan pluriannuel de travaux ?

Le syndic doit en premier lieu inclure dans l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires les conditions pour élaborer le projet de plan pluriannuel de travaux. Ces conditions sont soumises au vote et nécessitent une majorité simple (tenant compte des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).

Par la suite, une fois le projet de PPT finalisé et le rapport remis, le syndic doit le présenter lors de la première assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration ou sa révision. Si le projet révèle la nécessité d’entreprendre des travaux dans les 10 ans, le syndic doit aussi ajouter la question de l’adoption totale ou partielle du projet de PPT à l’ordre du jour. Cette adoption requiert une majorité absolue, c’est-à-dire tenant compte des voix de tous les copropriétaires.

Il est important de noter que si l’assemblée générale ne valide pas totalement ou partiellement le projet de plan pluriannuel de travaux, ou si la mise en œuvre du calendrier du PPT adopté suscite des incertitudes, le syndic doit inscrire ces questions à l’ordre du jour de chaque assemblée générale convoquée pour approuver les comptes.

Que se passe-t-il si la copropriété ne vote pas de PPT ?

Établir un plan pluriannuel de travaux est une obligation pour la plupart des copropriétés. Les autorités peuvent à tout moment demander à un syndic de lui transmettre le PPT adopté pour vérifier que les travaux programmés assurent la sauvegarde de l’immeuble et la sécurité de ses habitants.

Dans le cas où le plan pluriannuel de travaux (PPT) n’est pas remis dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande, les autorités (mairie, préfecture) ont la possibilité d’élaborer ou de mettre à jour automatiquement le projet de PPT en remplacement du syndicat des copropriétaires, à ses frais. La même procédure s’applique si le plan présenté ne contient pas les recommandations nécessaires pour garantir la sécurité des occupants de l’immeuble.

Dès que le projet de PPT est reçu, le syndic est tenu de convoquer une assemblée générale pour que les copropriétaires se prononcent sur l’adoption totale ou partielle de ce projet de plan.