Réalisez un PPT de votre copropriété

Le plan pluriannuel de travaux ou PPT est une obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans. Faites-vous accompagner par un bureau d’études spécialiste en copropriété.

Ppt Copropriété

Qu’est ce que le plan pluriannuel de travaux ou PPT?

Le Plan Pluriannuel de Travaux (ou PPT) est un document mis en place par la copropriété qui détaille un échéancier de travaux à réaliser sur une période de 10 ans.

L’objectif du Plan Pluriannuel de travaux est de garantir la préservation de l’immeuble, d’assurer la maintenance des parties communes et des systèmes partagés puis de proposer un plan d’amélioration de l’efficacité énergétique du ou des bâtiments.

A noter qu’un DPE collectif de l’immeuble est obligatoire pour la réalisation d’un PPT.

Plan Pluriannuel De Travaux Copropriété

Est-ce que le Plan Pluriannuel de travaux est obligatoire pour toutes les copropriétés ?

Toutes les copropriétés de plus de 15 ans doivent voter un Plan Pluriannuel de Travaux. En fonction du nombre de lots de la copropriété, le calendrier de l’obligation est différent :

Ces obligations sont inscrites dans la loi climat et résilience du 22 aout 2021.

Ils nous font confiance pour leurs PPTs de copropriétés

Notre bureau d’études indépendant  travaille depuis de nombreuses années avec les acteurs importants du secteur.

Que contient le rapport du plan pluriannuel de travaux PPT?

Le rapport qui sert de base au vote du PPT, appelé Projet de Plan Pluriannuel de travaux (PPPT), contient les éléments suivants :

Ci-dessous un exemple de sommaire de rapport de PPPT.Exemple Sommaire Rapport PPT Copropriété

Quels sont les exemples de travaux qu’on trouve dans un Plan Pluriannuel de travaux ?

Les différents types de travaux que l’on peut retrouver dans un projet de PPT peuvent se classer en deux grandes catégories :

  • Les travaux de type « architecturaux »: Ravalement de façade, amélioration/création local poubelle, traitement et ou rénovation de la toiture, traitement et ou rénovation des balcons, rénovation ou installation de systèmes pour la récupération des eaux pluviales, conformité pour la sécurité incendie, rénovation ou installation des ascenseurs, traitement ou rénovation de la cage d’escalier
  • Les travaux de type « énergétique »: Isolation toiture, isolation des combles, remplacement du système de chauffage, remplacement / installation d’un système de ventilation, isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur, isolation des planchers bas…
Plan Pluriannuel De Travaux Copropriété

Notre bureau d’études se tient prêt à vous aider pour votre PPT

Qui peut réaliser un PPPT ?

Le projet de plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par un professionnel compétent possédant les qualifications et les assurances nécessaires. Il peut s’agir d’un cabinet d’architecte, d’un bureau d’études thermiques ou d’un diagnostiqueur.

A noter que le professionnel réalisant le PPPT doit :

Les auditeurs et thermiciens de ThermiConseil ont tous passé une formation spécifique PPT dispensée par un organisme professionnel.

Quelles compétences pour réaliser un Plan pluriannuel de travaux ?

Les compétences recommandées pour la réalisation d’un plan pluriannuel incluent les domaines suivants :

Nos certifications et qualifications

Assurance décennale ThermiConseil bureau d'études thermique

L’assurance décennale apporte une garantie juridique quant au dimensionnement et aux préconisations du projet et protège ainsi le maitre d’ouvrage.

ThermiConseil entreprise RGE

ThermiConseil est un bureau d’études certifié par l’OPQIBI :

  • pour la rénovation énergétique des bâtiments  (1905 et 1911) – équivalent RGE
  • pour les études thermiques en construction neuve (1331 et 1332)
CEE Audits énergétiques

Les audits énergétiques réalisés par ThermiConseil permettent d’obtenir des primes CEE liées à la rénovation globale et performante.

Audit Ma Prim Renov

Les audits de Thermi Conseil permettent d’obtenir certaines aides MaPrimRenov’

Quelles sont les données nécessaires pour la réalisation d’un Plan Pluriannuel de travaux ?

La réalisation d’un PPT nécessite d’avoir en main le maximum d’informations concernant la copropriété, et ce avant la visite de l’expert. Ci-dessous la liste non exhaustive des documents nécessaires à la réalisation du PPT

  • Fiche d’identité de la copropriété
  • Plans des bâtiments (niveaux, coupe, façades…)
  • Le règlement de copropriété
  • Le relevé des dépenses de copropriété des 3 dernières années
  • Les consommations annuelles de chauffage, d’ECS (si collectif) et d’électricité des parties communes
  • Carnet d’entretien de la copropriété
  • Données de contact pour les RDVs
  • Contrats d’entretien des équipements (chaufferie, ascenseurs, VMC…)
  • Diagnostics amiante et plomb
  • PV des 5 dernières AG
  • Factures des travaux réalisés les 10 dernières années et devis des travaux déjà prévus
  • DTG, DPE et Audits si déjà réalisés

A quelles parties des bâtiments faut-il avoir accès pour réaliser un PPT ?

Pour réaliser un Projet de PPT, il est nécessaire d’voir accès aux parties communes, aux locaux techniques ainsi qu’à la chaufferie (chauffage, ECS, climatisation…)

Le PPT n’inclue pas dans son analyse les parties privatives. Cependant comme la réalisation du PPT s’accompagne au préalable de de la réalisation d’un DPE, il est nécessaire d’y avoir accès.

Pour le DPE collectif, il n’est pas obligatoire de réaliser un diagnostic de chaque appartement. Pour cela, nous utilisons la règle d’échantillonnage propre au DPE.

Il est obligatoire que soient visités à minima

  • 1 logement de chaque typologie (T1,T2,…)
  • 1 logement de chaque type de plancher bas (sous-sol, vide sanitaire, terre-plein…)
  • 1 logement en étage intermédiaire
  • 1 logement sous chaque type de plancher haut (combles perdus, toiture terrasse, combles aménagés…)

En plus de ces règles, dans le cas d’immeubles de plus de 30 logements, le nombre d’appartements visité doit être :

  • De 31 à 100 logements : >10% du nombre total d’appartements de l’immeuble
  • Plus de 100 logements : au minimum 10 logements et >5% du nombre total d’appartements

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Comment est voté le Plan Pluriannuel de travaux PPT ?

Le syndic doit en premier lieu inclure dans l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires les conditions pour élaborer le projet de plan pluriannuel de travaux. Ces conditions sont soumises au vote et nécessitent une majorité simple.
Ensuite, une fois que le projet de PPT est finalisé et le rapport remis, le syndic doit le présenter lors de la première assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration ou sa révision.
Si le projet révèle la nécessité d’entreprendre des travaux dans les 10 ans, le syndic doit alors ajouter la question de l’adoption totale ou partielle du projet de PPT à l’ordre du jour de cette assemblée. Cette adoption requiert une majorité absolue, avec les voix de tous les copropriétaires.
Il est important de noter que si l’assemblée générale ne valide pas totalement ou partiellement le projet de PPT, ou si la mise en œuvre du calendrier du PPT adopté suscite des incertitudes, le syndic doit inscrire ces questions à l’ordre du jour de chaque assemblée générale convoquée pour approuver les comptes.

Plan pluriannuel de travaux obligatoire copropriétés

Doit-on faire un plan pluriannuel de travaux si la copropriété a déjà un DTG ?

Oui, le Plan pluriannuel de travaux doit être réalisé même si la copropriété possède déjà un Diagnostic Technique Global (DTG)

La seule exception est si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années suivantes son élaboration. Dans la pratique, ce cas de figure est assez rare.

Que se passe-t-il si la copropriété ne vote pas de PPT ?

Les autorités peuvent à tout moment demander à un syndic de lui transmettre le PPT adopté pour vérifier que les travaux programmés assurent la sauvegarde de l’immeuble et la sécurité de ses habitants.

Dans le cas où le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) n’est pas remis dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande, les autorités (mairie, préfecture) ont la possibilité d’élaborer ou de mettre à jour automatiquement le projet de PPT en remplacement du syndicat des copropriétaires, à ses frais. La même procédure s’applique si le plan présenté ne contient pas les recommandations nécessaires pour garantir la sécurité des occupants de l’immeuble.

Dès que le projet de PPT est reçu, le syndic est tenu de convoquer une assemblée générale pour que les copropriétaires se prononcent sur l’adoption totale ou partielle de ce projet de plan.

Dans la pratique il est difficile de dire quels contrôles seront mis en place et qui va les réaliser sur le terrain : mairies ? Préfectures ?

Quel est le prix d’un plan pluriannuel de travaux pour une copropriété ?

Le tarif d’un Plan Pluriannuel de Travaux pour une copropriété va dépendre de plusieurs éléments : présence ou non d’un DTG ou d’un DPE récent, nombre de bâtiments, nombres de lots et complexité de ces bâtiments.  Les prix d’un Plan Pluriannuel de travaux varient ainsi de quelques milliers d’euros pour une petite copropriété simple à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des copropriétés avec plusieurs dizaines de bâtiments et centaines de lots.

Plan Pluriannuel De Travaux Obligation Copropriétés

Questions fréquentes sur le plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés

Quelle est la durée de validité d’un Plan Pluriannuel de travaux?

Quels sont les textes de loi relatifs au PPT ?

Faut-il faire un DPE collectif avant un PPT ?

Quelle est la différence entre PPT et PPPT ?

Est-ce que le Plan pluriannuel de travaux oblige la copropriété à faire des travaux ?

Le Plan Pluriannuel de Travaux peut il servir pour obtenir des aides pour les travaux de rénovation comme MaPrimRenov ou les CEE ?

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