Le DPE collectif est une obligation pour les immeubles en copropriété construites avant 2013. Faites-vous accompagner par un bureau d’études expert en copropriété.
Le DPE collectif existe depuis le Grenelle de l’environnement. (loi du 12 juillet 2010)
C’est un document opposable qui a pour objectifs d’informer les actuels et futurs copropriétaires sur la performance énergétique et environnementale de leur immeuble.
Le DPE collectif, au même titre que le DPE d’un logement individuel, fournit une estimation énergétique du bâtiment à un instant t. Il contient une analyse complète des caractéristiques du bâti (parois, isolation,…) et des systèmes présents (chauffage, ventilation ,…) et donne deux étiquettes :
Il contient également une évaluation des consommations énergétiques actuelles et des recommandations de travaux informatives. Si la copropriété souhaite s’engager dans des travaux de rénovation énergétique, il est conseillé de réaliser un audit énergétique qui sera plus détaillé et permettra d’obtenir les aides spécifiques.
Notre bureau d’études indépendant travaille depuis de nombreuses années avec les acteurs importants du secteur.
Le Grenelle de l’environnement avait imposé la réalisation d’un DPE collectif pour les immeubles de moins de 50 lots et comprenant un système de chauffage collectif avant fin 2016. Pour les copropriétés de plus de 50 lots, un audit énergétique de copropriété était obligatoire.
La loi dite climat et résilience d’août 2021 oblige tous les bâtiments d’habitation collective construits avant 2013 de disposer d’un diagnostic de performance énergétique, quelque soit le mode de chauffage.
Le calendrier des obligations de DPE pour les copropriétés est le suivant
Pour les immeubles en monopropriété, le DPE collectif est obligatoire depuis le 1er janvier 2024.
Une monopropriété est un immeuble dont la propriété est détenue par une seule entité, particulier ou personne morale. Le DPE d’un immeuble en monopropriété suit le même cahier des charges que celui des immeubles en copropriété. A noter que le DPE pour les monopropriétés est obligatoire à partir du 1er janvier 2024.
Dans le cas d’une vente de cet immeuble en monopropriété, si la lettre énergétique du DPE est F ou G, alors un audit énergétique dit réglementaire de monopropriété est obligatoire pour réaliser la transaction.
Le prix d’un DPE collectif va varier en fonction de la taille, du nombre de lots et de la complexité de la copropriété ou monopropriété. A noter qu’aucune aide n’est prévue pour le financement de ce DPE.
Dans la pratique ce DPE collectif est couplé au PPT et parfois à l’audit énergétique ce qui permet d’obtenir un meilleur prix que si chaque prestation était réalisée de manière indépendante.
Dans le cadre de la réalisation d’un DPE collectif d’un immeuble il n’est pas nécessaire de visiter tous les appartements. Une règle d’échantillonnage existe.
A minimi l’auditeur doit visiter:
S’ajoutent à ces règles une obligation pour les immeubles comportant plus de 30 logements.
Au-delà des obligations de la loi climat et résilience, le DPE collectif d’un immeuble est une donnée d’entrée nécessaire pour les études suivantes en copropriété
Ce qui signifie que dans la pratique, une copropriété a tout intérêt à réaliser ces prestations au même moment. (DPE + PPT ou DPE + DTG)
A noter que l’audit énergétique en copropriété ne requiert pas la réalisation d’un DPE et que l’audit énergétique donne les étiquettes énergétiques initiales comme donnée de sortie.
L’obligation de réaliser un DPE à partir de 2024 s’applique uniquement aux immeubles.
Par contre dans le cas d’une vente ou d’une location d’appartement situé en copropriété, un DPE appartement est obligatoire.
Une des questions qui revient souvent est de savoir si un DPE collectif réalisé pour un immeuble peut se substituer à un DPE d’appartement dans le cas d’une vente ou du location. C’est possible uniquement dans le cas où le système de chauffage est collectif. Attention car si des travaux d’amélioration énergétique ont été réalisés, il est recommandé de réaliser un nouveau DPE appartement pour s’assurer de sa lettre énergétique.
Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié répondant à trois exigences
Historiquement ce sont les diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent ces DPE à l’immeuble mais avec les nouvelles obligations telles que les plan pluriannuels de travaux, des bureaux d’études thermiques comme ThermiConseil sont certifiés pour réaliser des DPE et pouvoir ainsi proposer toutes les prestations pour les copropriétés.
L’élaboration d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif comporte plusieurs étapes, qui se déroulent au cours des réunions de l’assemblée générale des copropriétaires :
Ils existent plusieurs différences entre le DPE et l’audit énergétique en collectif.
Faut-il faire un DPE collectif avant un PPT ou un DTG?
Le DPE collectif est il opposable ?
Quelle méthode de calcul est utilisée pour le DPE collectif ?
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