Vente d’immeuble en monopropriété : l’audit énergétique réglementaire

L’audit énergétique est obligatoire pour la vente des immeubles en monopropriété classés en F et G depuis le 1er avril 2023.

ThermiConseil, bureau d’études thermiques certifié OPQIBI 1905 & 1911, a déjà réalisé plus d’une centaine de ces audits dans la France entière et nous répondons aux questions les plus fréquentes sur cet audit obligatoire dans ce guide.

 

Audit Reglementaire Vente Monopropriété

 

Sommaire

 

  1. Obligations de réaliser un audit réglementaire en monopropriété?
  2. Qui paye et fait réaliser l’audit d’un immeuble?
  3. Quels types d’immeubles sont concernés par l’audit réglementaire?
  4. Que contient l’audit obligatoire d’une monopropriété?
  5. Faut-il auditer tous les logements de l’immeuble?
  6. Qui est habilité à réaliser un audit énergétique en monopropriété?
  7. Comment se déroule l’audit réglementaire pour un immeuble?
  8. Quels sont les documents à fournir?
  9. Faut-il un DPE de l’immeuble pour réaliser l’audit?
  10. Que faire si certains logements sont en F ou en G mais pas les autres?
  11. Quels sont les délais de réalisation d’un audit monopropriété?
  12. Questions fréquentes sur l’audit réglementaire pour la vente d’un immeuble

 

1. Obligation de réaliser un audit pour la vente d’un immeuble en monopropriété

La loi climat et résilience de 2021 a rendu obligatoire l’audit réglementaire dans le cadre des ventes de logements énergivores.

L’objectif est de fournir aux acquéreurs de logements un plan de travaux de rénovation énergétique adapté pour les inciter à passer à l’action. Cet audit réglementaire est obligatoire pour les maisons individuelles, les immeubles en monopropriété mais pas les appartements.

Depuis le 1er avril 2023, ce sont les immeubles classés en F ou en G qui ont pour obligation de réaliser un audit au moment de la vente.

Cette obligation sera progressivement étendue :

2. Qui doit faire réaliser et payer l’audit énergétique réglementaire pour une monopropriété ?

 

C’est le vendeur de l’immeuble qui doit se charger de réaliser et de payer l’audit énergétique de son bien. Au même titre que les diagnostics obligatoires, cet audit doit être présenté au moment de la mise en vente du logement pour permettre à l’acquéreur d’avoir une idée précise des travaux de rénovation énergétique à envisager.

Le vendeur (ou son mandataire) doit présenter l’audit aux potentiels acheteurs, en format papier ou électronique.

3. Quels types d’immeubles sont concernés par cet audit réglementaire ?

 

Seuls les immeubles en monopropriété, c’est-à-dire les immeubles dont tous les logements appartiennent à la même personne ou entité juridique (par ex SCI), sont concernés par cet audit réglementaire.

Les copropriétés quant à elles ne sont pas concernées par cet audit. Dans le cas d’une vente d’un appartement énergivore située au sein d’une copropriété, un audit réglementaire n’est pas requis.

Pour les copropriétés, un audit énergétique classique de copropriété est nécessaire pour s’engager dans des travaux de rénovation énergétique.

4. Que comprend l’audit énergétique obligatoire pour un immeuble ?

L’audit énergétique propose des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique de l’immeuble en monopropriété. Il inclut deux scénarios de travaux, pouvant être réalisés en plusieurs étapes ou en une seule, afin de permettre à l’immeuble de sortir de passoire. Sauf contrainte spécifique, la première étape doit permettre de gagner au moins une catégorie et d’atteindre au minimum la lettre E.

 

Cet audit énergétique réglementaire inclut en particulier :

Pour chaque scénario de travaux, l’audit doit fournir les informations principales suivantes :

5. Faut-il obligatoirement auditer tous les logements de l’immeuble ?

Dans le cas d’un immeuble en monopropriété, il peut s’avérer compliqué d’un point de vue pratique d’auditer tous les logements en même temps pour des raisons de disponibilité des différents locataires.

Une règle d’échantillonnage existe pour les audits réglementaires d’immeuble et elle est similaire à celle du DPE.

Il est obligatoire que soient visités à minima :

Exemple :

Un immeuble en monopropriété est composé de de 10 logements, avec deux logements identiques de la même typologie (T2) par niveau répartis sur 5 étages. L’audit peut se réaliser sur un appartement du RDC, un du dernier étage et un du 3ème étage.

Vous souhaitez vendre un immeuble en monopropriété et désirez un savoir plus sur l’audit réglementaire ?

 

6. Qui peut réaliser un audit énergétique pour un immeuble en monopropriété ?

L’audit énergétique réglementaire doit être réalisé par un professionnel compétent et indépendant. Ce professionnel est assuré pour couvrir les éventuelles conséquences d’une responsabilité engagée.

En ce qui concerne les bâtiments résidentiels comprenant plusieurs logements, les experts qualifiés sont :

7. Comment se déroule un audit énergétique de monopropriété ?

A noter que la visite du bien est obligatoire et que l’auditeur ne peut pas réaliser l’audit en utilisant uniquement le DPE et sans se déplacer. Il faut également souligner que la sous-traitance n’est pas autorisée pour l’audit réglementaire.

Process : comment se déroule l'audit réglementaire d'un immeuble?

Étape 1 : La demande et la planification

Le 1er contact vise à qualifier précisément votre demande et comprendre vos délais pour vous proposer un devis le plus détaillé possible et une intervention la plus adaptée à vos besoins. Une fois la commande validée, nous planifions notre intervention avec vous pour s’assurer l’accès aux différents logements de la monopropriété.

Étape 2 : Le relevé

Un ThermiConseiller intervient au minimum une demi-journée pour réaliser un relevé complet de l’immeuble en monopropriété, auditer l’existant, identifier les éventuelles pathologies et comprendre les usages : état des lieux, analyse des consommations, écoute, échanges, etc. Il commence à travailler sur les scénarios de travaux.

Étape 3 : Le calcul

L’un de nos ingénieurs thermiciens réalise la modélisation thermique complète du bâtiment à l’aide d’un logiciel certifié. À partir de ce calcul, il complète et finalise les préconisations de travaux. Chaque scénario de travaux inclut un coût estimatif, la baisse de consommation d’énergie envisagée et la lettre DPE final.

Étape 4 : La restitution

Vous recevez votre rapport d’audit réglementaire certifié avec vos préconisations de travaux et vous pouvez poser toutes vos questions à notre ThermiConseiller.

8. Quels sont les documents à fournir pour la réalisation de l’audit réglementaire d’un immeuble ?

Plus les documents fournis sont nombreux et précis, plus le travail de l’auditeur sera facilité et précis.

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents utiles à la réalisation d’un audit de monopropriété :

9. Faut-il un DPE de l’immeuble avant de réaliser l’audit énergétique réglementaire ?

 

Oui, un DPE de l’immeuble est obligatoire avant de réaliser un audit réglementaire.

Les DPEs des différents logements ne sont pas suffisants. En cas d’absence de DPE collectif au niveau de l’immeuble, le bureau d’études ne peut pas générer le rapport final officiel de l’audit réglementaire.

A noter que ThermiConseil peut réaliser ce DPE collectif si nécessaire.

10. Que faire si des logements ont un DPE en F ou en G et d’autres non ?

 

L’audit réglementaire n’est pas obligatoire pour les appartements. Cependant si un ou plusieurs logements de l’immeuble en mono propriété est en classe F ou G, il faut réaliser un DPE de l’immeuble avant toute chose. Si le DPE de l’immeuble n’est pas en F ou en G, alors l’audit énergétique n’est pas obligatoire.

11. Quels sont les délais de réalisation d’un audit réglementaire en monopropriété chez ThermiConseil ?

Une fois la commande validée, notre équipe planification organise la visite de l’auditeur salarié. En général cette visite est planifiée sous une semaine en fonction des disponibilités. Si votre demande est urgente, n’hésitez pas à nous le préciser et nous tacherons d’adapter les plannings d’intervention.

Suite à la visite de l’auditeur, il faut compter environ une semaine pour l’envoi du rapport final après modélisation thermique du bâtiment et les préconisations de scénarios réalisées par nos ingénieurs thermiciens.

Attention à bien prévoir l’accès aux logements pour ne pas entraver la réalisation de ces audits.

12. Autres questions sur l’audit réglementaire en monopropriété

Quelle est la différence entre l’audit réglementaire d’un immeuble et son DPE ?

Quel est le tarif d’un audit réglementaire de monopropriété ?

Un audit réglementaire est-il obligatoire dans le cas où l’immeuble comporte un commerce ?

Quelle est la durée de validité d’un audit réglementaire de monopropriété ?

Quel est le format de l’audit réglementaire d’un immeuble ?

Est-ce que cet audit est utilisable par l’acquéreur de l’immeuble pour obtenir des aides ?

Quelle est la méthode utilisée pour réaliser l’audit réglementaire d’un immeuble ?

Est-ce que l’audit réglementaire de ma monopropriété est opposable ?

Comment sont calculés les coûts des travaux de rénovation de l’immeuble ?

Où peut-on trouver un audit réglementaire de monopropriété déjà réalisé ?

Confiez dès maintenant votre audit ou votre étude à des professionnels à votre écoute

 

Les experts de notre bureau d’études thermiques se déplacent rapidement pour vous conseiller et vous accompagner. Un audit énergétique ou une étude thermique de qualité est le premier chaînon d’une rénovation performante ou d’une construction durable.