Propriétaire d’un appartement dans un immeuble d’habitation collective, sachez que votre bâtiment est sans doute soumis à l’obligation de PPT de copropriété. Dans quels cas êtes-vous tenu de mettre en place cet échéancier de travaux ? Quels sont les risques si vous ne le faites pas ? ThermiConseil vous donne toutes les clés pour être conforme à la réglementation entourant la gestion des copropriétés.
L’obligation pour certaines copropriétés de faire un PPT a été introduite par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, plus connue sous le nom de loi Climat et Résilience.
L’article 171 précise son contenu : “Ce projet de plan pluriannuel de travaux comprend, à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que du diagnostic de performance énergétique […] et, le cas échéant, à partir du diagnostic technique global […] :
Pour le réaliser, il est nécessaire de faire appel à un expert en études énergétiques ou en architecture. ThermiConseil, bureau d’études thermiques depuis 2009, s’est fait une spécialité d’accompagner les copropriétés pour leurs projets de rénovation et/ou pour remplir leurs obligations légales. Découvrez notre prestation pour les plans pluriannuels de travaux.
La réalisation du plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation érigés il y a plus de 15 ans et comptant un certain nombre de lots :
Attention : si votre immeuble collectif compte 50 lots ou moins, vous êtes aussi concerné ! En effet, le PPT de copropriété obligatoire s’appliquera à tous les bâtiments collectifs de plus de 15 ans, sans limite de lots, à partir du 1er janvier 2025.
Sachez également qu’un plan pluriannuel de travaux est valable 10 ans. Passé ce délai, il est impératif d’actualiser ou de refaire votre PPT.
Voici la règle pour compter le nombre de lots et savoir si votre immeuble est assujetti au PPT obligatoire : prendre en compte tous les lots principaux. Il s’agit des logements, des bureaux et des commerces. En revanche, vous ne devez pas compter les lots secondaires tels que les caves, les places de parking ou les garages.
Il existe une seule exception permettant de passer à travers l’obligation de faire un PPT de copropriété : lorsqu’un diagnostic technique global (DTG) de l’immeuble a été réalisé et qu’il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 ans.
Voici un cas très rare mais auquel vous pouvez être confronté : les copropriétés horizontales. Ce type d’habitat a essentiellement été érigé dans les années 70 et 80 avant de tomber en désuétude.
Il s’agit de maisons individuelles construites sur un terrain détenu en commun. Si vous êtes concerné, vous êtes propriétaire de votre maison mais seulement d’une quote-part du terrain.
Dans ce cas spécifique, vous êtes soumis aux mêmes règles que les copropriétés verticales. Là aussi, faire un PPT de copropriété est une obligation pour votre syndic.
Si aucune sanction à proprement parler n’est prévue, les autorités administratives (maire, préfet ou président d’établissement public de coopération intercommunale) peuvent à tout moment demander à votre syndic de copropriété de présenter un PPT valable dans un délai d’un mois.
A défaut, elles pourront faire élaborer ou actualiser d’office un projet de PPT, à leur initiative et sans votre accord, mais aux frais du syndicat de copropriétaires.
Vous avez donc tout intérêt à lancer le projet de PPT de votre immeuble. Vous gardez ainsi la main sur la procédure et le choix de votre prestataire.
Parmi les choses à connaître sur le PPT, n’oubliez pas que réaliser les travaux d’entretien de votre immeuble est indispensable. Il en va du bon état de votre bâtiment, de la valeur de votre bien immobilier et de la sécurité des habitants.
On l’a vu avec le PPT, la gestion d’un immeuble collectif implique une série d’obligations à remplir.
Dans de nombreux cas, votre syndic de copropriété est aussi tenu de faire réaliser un DPE collectif :
Pour remplir vos obligations de PPT et de DPE, ayez le bon réflexe : contactez un bureau d’études thermiques capables d’élaborer ces deux documents. ThermiConseil peut vous accompagner et globaliser les deux prestations : nous faisons tous les relevés en une visite pour vous faire faire des économies de temps et d’argent.
Transmettez-nous votre demande de PPT. Nos équipes vous rappelleront sous 24h pour échanger sur votre projet de plan pluriannuel de travaux.
Publié le 13/03/2024
Les experts de notre bureau d’études thermiques se déplacent rapidement pour vous conseiller et vous accompagner. Un audit énergétique ou une étude thermique de qualité est le premier chaînon d’une rénovation performante ou d’une construction durable.
