Garantir la conformité de votre projet de plan pluriannuel de travaux

 

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour la plupart des copropriétés, mais aussi très utile pour garantir l’entretien des immeubles d’habitation. Encore faut-il que votre PPPT soit conforme à la législation. Comment choisir un professionnel compétent ? Quels sont les points à vérifier. On vous donne les clés pour aider votre copropriété.

 

 

Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) : le cadre légal

 

Quand le projet de plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire ?

 

S’il est possible de demander un PPPT pour bénéficier des avantages de cet échéancier de travaux, il s’agit surtout d’une obligation légale pour de nombreuses copropriétés.

En 2024, la réglementation impose la préparation d’un plan pluriannuel de travaux si votre immeuble d’habitation collectif :

Dès 2025, les règles changeront : toutes les copropriétés de plus de 15 ans seront concernées par le PPPT obligatoire quel que soit leur nombre de lots.

Sachez par ailleurs qu’un PPPT est valable 10 ans. Il est obligatoire de l’actualiser à échéance.

 

Votre copropriété de plus de 15 ans peut-elle être dispensée de PPPT ?

 

Oui, dans un seul cas de figure : si vous disposez d’un diagnostic technique global (DTG) et que celui-ci ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 ans suivant son élaboration.

 

 

Comment choisir un professionnel habilité à établir un PPPT ?

 

Vous savez maintenant si votre copropriété est en devoir de présenter un projet de plan pluriannuel de travaux en assemblée générale des copropriétaires.

Si vous êtes concerné, vous vous demandez sans doute à qui faire appel et comment sélectionner un professionnel compétent. Pour faire le bon choix, fiez-vous aux critères suivants.

Bureau d'études thermiques pour le PPPT de copropriété

Respect des obligations réglementaires

 

Pour être valable, votre projet de plan pluriannuel de travaux doit être préparé par un professionnel habilité. La réglementation impose que ce soit un bureau d’études, un thermicien ou un architecte. Il doit attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance et avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.

De plus, il doit posséder les compétences requises dans les domaines suivants :

ThermiConseil, bureau d’études thermiques composé d’ingénieurs thermiciens, est dûment habilité à réaliser les projets de plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés. Nous répondons à l’ensemble des critères imposés par la réglementation et sommes certifiés OPQIBI pour les bâtiments d’habitation collective et tertiaires.

Expérience et connaissance des problématiques spécifiques des copropriétés

 

DTG de copropriété, DPE collectif, projet de plan pluriannuel de travaux… Les immeubles d’habitation sont soumis à un cadre réglementaire strict et il est parfois difficile d’y voir clair pour les syndicats de copropriétaires.

C’est pourquoi, il est recommandé de faire appel à un expert des copropriétés qui pourra préparer votre PPPT en apportant des réponses adaptées à vos problématiques spécifiques.

Acteur de référence de la rénovation énergétique depuis 2009, ThermiConseil accompagne les copropriétés depuis plus de 15 ans. Nous vous aidons à remplir vos obligations légales, améliorer les performances énergétiques de vos bâtiments et entretenir votre immeuble pour la sécurité des personnes et la valeur de votre bien immobilier.

 

Les relevés sur site obligatoires pour un projet de plan pluriannuel de travaux conforme

Relevé pour un plan pluriannuel de travaux de copropriété

Quels sont les éléments que votre professionnel doit impérativement inspecter ?

 

Pour établir un projet de PPT conforme, votre bureau d’études thermiques doit réaliser une visite au sein de votre copropriété. L’objectif : faire une analyse complète et détaillée du bâti et des équipements de l’immeuble.

 

Cette inspection doit obligatoirement comprendre :

  • La visite de toutes les parties communes
  • La visite de tous les logements ou d’un échantillon représentatif

Nous vous demanderons aussi de transmettre un certain nombre de documents permettant d’estimer les performances de votre immeuble, par exemple le relevé des dépenses de copropriété ou les consommations annuelles d’électricité.

Par ailleurs, si vous possédez déjà ces documents, nous nous appuierons aussi sur votre DPE collectif ou votre DTG.

Un DPE collectif par bâtiment est nécessaire pour pouvoir établir le PPPT de la copropriété. Avec ThermiConseil, il est possible de réaliser une prestation globale PPPT + DPE collectif : un choix judicieux pour faire des économies sur le prix de ces deux prestations !

La règle d’échantillonnage

 

Etant donné le nombre important de logements que peuvent contenir certaines copropriétés, il est possible de visiter un échantillon d’appartements à condition qu’il soit représentatif.

Pour s’en assurer, il existe des règles précises à respecter pour chaque bâtiment de la copropriété.

Règles générales
  • Au moins 1 logement par typologie (studio, 2 pièces, etc.)
  • Au moins 1 logement par type de plancher bas
  • Au moins 1 logement en étage intermédiaire
  • Au moins 1 logement par type de plancher haut
Copropriétés comptant de 31 à 100 lots Au moins 10 % du nombre total de lots
Copropriétés comptant plus de 100 lots
  • Au moins 10 logements
  • Au moins 5 % du nombre total de lots

 

L’analyse des données

 

Là aussi, le traitement des données récoltées s’inscrit dans un cadre bien défini. ThermiConseil utilise la méthode 3CL – la règle de calcul qui s’applique au DPE depuis juillet 2021 – ce qui vous garantit des analyses parfaitement valables.

 

 

Quels éléments doivent être livrés en fin de prestation PPPT ?

 

Une fois les relevés et analyses effectués, ThermiConseil vous remet votre rapport de projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Celui-ci contient plusieurs plans pluriannuels de travaux (PPT) avec pour chacun :

Découvrez notre exemple de projet de plan pluriannuel de travaux : cela vous permettra de constater concrètement la qualité de nos livrables.

 

Demander votre projet de plan pluriannuel de travaux

 

Votre copropriété a besoin d’un PPPT ? Adressez-nous votre demande dès maintenant. Nos équipes vous rappelleront sous 24h pour échanger sur votre projet.

Les informations recueillies dans ce formulaire sont à usage exclusif de ThermiConseil. Elles servent uniquement à répondre aux demandes utilisateurs.

Publié le 15/04/2024

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Les experts de notre bureau d’études thermiques se déplacent rapidement pour vous conseiller et vous accompagner. Un audit énergétique ou une étude thermique de qualité est le premier chaînon d’une rénovation performante ou d’une construction durable.