Instauré par la loi Climat et Résilience, le plan pluriannuel de travaux (PPT) est rendu obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans selon un calendrier progressif. Mais quid des copropriétés horizontales ? Les maisons situées sur des terrains partagés sont-elles concernées ? ThermiConseil, bureau d’études thermiques spécialiste du PPT, fait le point sur le plan pluriannuel de travaux en copropriété horizontale.
Avant d’entrer dans le détail de ce que sont un plan pluriannuel de travaux et une copropriété horizontale, répondons tout de suite à la question qui nous intéresse : quand êtes-vous soumis au PPT obligatoire ?
Tout dépend de la date de réception de votre copropriété – qui doit être à destination totale ou partielle d’habitation – et du nombre de lots principaux qui la composent.
Voici un tableau récapitulatif des obligations réglementaires de PPT.
| Date de réception des travaux de construction inférieure à 15 ans | Pas de PPT |
| Réception des travaux il y a plus de 15 ans + Plus de 200 lots |
PPT obligatoire depuis le 1er janvier 2023 |
| Réception des travaux il y a plus de 15 ans + Entre 51 et 200 lots |
PPT obligatoire depuis le 1er janvier 2024 |
| Réception des travaux il y a plus de 15 ans + 50 lots ou moins |
PPT obligatoire à partir du 1er janvier 2025 |
En clair : dès le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés de plus de 15 ans seront soumises au plan pluriannuel de travaux obligatoire. Celui-ci doit être actualisé tous les 10 ans.
La réglementation autour du PPT s’applique à tous les types de copropriétés. Votre copropriété horizontale est donc soumise au plan pluriannuel de travaux selon le calendrier détaillé ci-haut.
Seules les copropriétés de plus de 15 ans, horizontales comme verticales, qui disposent d’un diagnostic technique global (DTG) ne mentionnant aucun besoin de travaux dans les 10 ans sont dispensées de PPT.
Lorsqu’on parle de copropriété, l’on désigne la plupart du temps un bâtiment ou ensemble de bâtiments résidentiels composés d’appartements. Mais ce n’est pas la seule forme de copropriété possible ! Si vous consultez cet article, c’est sans doute que vous êtes ou envisagez de devenir propriétaire au sein d’un autre type de copropriété : la copropriété horizontale.
Parfois appelée copropriété pavillonnaire, elle désigne un ensemble de maisons individuelles situées sur un terrain partagé. En ce cas, vous êtes propriétaire de votre maison mais uniquement d’une quote-part du terrain pour lequel vous disposez d’un droit de jouissance privative.
💡Attention à ne pas confondre copropriété horizontale (terrain commun aux copropriétaires) et lotissement (terrain divisé en lots appartenant chacun à un propriétaire). Ce dernier n’est pas concerné par le PPT.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) – à ne pas confondre avec le DPE – est une proposition de plan de travaux sur 10 ans élaborée pour votre copropriété. Il porte à la fois sur l’entretien du bâti et des parties communes, leur sécurisation et l’optimisation des performances énergétiques et environnementales à travers des travaux de rénovation énergétique.
Grâce à cette procédure, vous obtenez la liste des travaux indispensables au bon fonctionnement de votre copropriété, leur ordre de priorité ainsi qu’une estimation budgétaire des chantiers permettant d’anticiper le financement à travers le fonds de travaux.
Exemple d’échéancier extrait d’un plan pluriannuel de travaux réalisé par ThermiConseil
Le PPT est un document ayant une valeur légale, qui peut être vérifié par les autorités administratives. Pour être valable, il doit être réalisé par un professionnel dûment qualifié tel qu’un bureau d’études spécialiste des copropriétés. C’est le cas de ThermiConseil, un BET national qui accompagne les copropriétés depuis 2009 pour tous leurs besoins réglementaires (PPT, DTG, DPE collectif, audit énergétique, etc.)
💡Faire le plan pluriannuel de travaux de votre copropriété horizontale avec ThermiConseil permet d’assurer le parfait entretien de vos espaces communs et valorise votre bien immobilier !
Le PPT a été pensé pour les copropriétés verticales. Dans le cas de maisons individuelles situées sur un terrain commun, le plan pluriannuel de travaux doit donc s’adapter aux spécificités des copropriétés horizontales.
En premier lieu, le travail sur l’optimisation des performances énergétiques est plus limité que pour un immeuble. En effet, cet aspect relève de chacune des maisons de votre copropriété qui sont des parties privatives.
Par ailleurs, contrairement aux immeubles collectifs comportant des halls et paliers, les parties communes concernent généralement des espaces extérieurs. En copropriété horizontale, l’obligation d’entretien et de sécurisation du plan pluriannuel de travaux pourra par exemple porter sur les locaux poubelles communs, les espaces verts ou piscines ou encore sur les chemins et allées n’appartenant pas à la voie publique.
En résumé, le plan pluriannuel de travaux en copropriété horizontale est indispensable pour répondre à la réglementation mais la portée des travaux peut être moins importante que pour une copropriété verticale. Pour vous en assurez, contactez nos experts du PPT.
Vous faites partie d’une copropriété horizontale concernée par le plan pluriannuel de travaux obligatoire ? Transmettez-nous votre demande. Nos équipes vous contacteront dans les meilleurs délais.
Publié le 30/09/2024
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