Le PPT et le diagnostic de performance énergétique font partie des procédures progressivement rendues obligatoires pour les immeubles en copropriété. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les différences ? Quand êtes-vous concerné par l’une ou l’autre de ces démarches, voire par les deux ? Faisons le point sur le plan pluriannuel de travaux et le DPE collectif.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un plan de travaux sur 10 ans pour les copropriétés anciennes, qui doit être présenté en assemblée générale et soumis à une adoption à la majorité absolue. Il permet d’anticiper et de planifier les chantiers nécessaires au sein des parties communes ou des parties privatives d’intérêt collectif, ainsi que les budgets nécessaires.
Il est issu d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) – comportant plusieurs propositions de PPT – élaboré par un professionnel disposant des qualifications nécessaires.
Exemple d’échéancier inclus dans un plan pluriannuel de travaux
L’obligation de réaliser un plan pluriannuel de travaux dépend de l’âge de la copropriété ainsi que du type et du nombre de lots qui la composent.
Le PPT obligatoire concerne les copropriétés de plus de 15 ans, à destination totale ou partielle d’habitation, comptant plus de 50 lots. Il s’appliquera aussi aux copropriétés de 50 lots ou moins à partir du 1er janvier 2025.
Un seul cas de figure peut conduire à une dispense de PPT : lorsqu’un diagnostic technique global a déjà été établi et qu’il ne mentionne aucun besoin de travaux dans les 10 ans.
Le diagnostic de performance énergétique de copropriété est un état des lieux des performances énergétiques et environnementales de l’immeuble collectif à un instant T. Il permet de situer la copropriété sur une échelle de valeur allant de A pour les bâtiments les plus performants à G pour les bâtiments les moins performants.
Le DPE collectif est opposable : il a une véritable valeur légale.
Exemple d’étiquettes énergie et climat d’un DPE collectif
Le DPE collectif s’applique aux bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Il est obligatoire pour toutes celles comptant plus de 200 lots.
L’obligation de DPE sera élargie aux copropriétés de 51 à 200 lots au 1er janvier 2025 et à celles de 50 lots ou moins au 1er janvier 2026.
Nous vous proposons un tableau comparatif pour faire le point sur les principales différences entre plan pluriannuel de travaux et DPE.
| Plan pluriannuel de travaux (PPT) | Diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) | |
| Contenu |
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| Réalisation |
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| Dates d’obligation |
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| Durée de validité | 10 ans | 10 ans |
| Modalités |
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| Coût | Prix établi selon le nombre de bâtiments et de lots, la complexité et l’envergure de la copropriété, la présence ou non d’un DPE ou d’un DTG valables | Prix établi selon la taille, la complexité et le nombre de lots de la copropriété |
| Financement |
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Non éligible à une aide financière |
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Publié le 5 septembre 2024
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