Le fonctionnement des copropriétés, qui représentent plus du quart des logements en France*, est strictement encadré par la loi. En découle toute une série de missions à réaliser chaque année. Quelle obligation votre syndic de copropriété doit-il remplir en 2024 ? On fait le point sur les nouveautés.
Depuis le 1er janvier 2024, la réalisation d’un DPE collectif est devenu obligatoire pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots.
Le DPE collectif sera progressivement étendu aux autres copropriétés :
Les objectifs immédiats : estimer l’état général de l’immeuble et identifier tous les travaux de rénovation énergétique qui doivent être réalisés pour améliorer la note globale au DPE.
Les objectifs à plus long terme :
Quel que soit le nombre de lots de votre copropriété, n’attendez pas pour faire votre demande de DPE collectif. Le processus peut être long car le projet est soumis au vote de l’assemblée générale (AG). Il vaut donc mieux anticiper.
Le plan pluriannuel de travaux ou PPT est un échéancier de travaux sur une période de 10 ans pour l’entretien et la sauvegarde des bâtiments. Il permet non seulement de planifier les travaux mais il permet aussi d’anticiper les dépenses nécessaires.
La présentation de ce document est une obligation du syndic de copropriété pour les immeubles de plus de 15 ans comptant plus de 50 lots.
Là aussi, le calendrier de mise en œuvre est progressif :
Bon à savoir : la production d’un PPT est une obligation pour le syndic de copropriété mais vous restez libre de le voter ou non.
Jusqu’au 31 mars 2024, les copropriétés avaient le choix entre deux types d’audit :
Depuis le 1er avril 2024 : place à la simplicité ! Il y a désormais un seul audit global dont le format s’aligne sur celui de l’audit réglementaire. Le document est donc opposable et doit suivre un format imposé.
Véritable cahier des charges des travaux de rénovation énergétique à réaliser, ce nouvel audit est obligatoire pour pouvoir obtenir les aides à la rénovation globale ou vendre une passoire thermique.
Les quatre choses à retenir sur l’audit version 2024 :
Coup d’accélérateur sur la rénovation énergétique des copropriétés ! En 2024, l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété voit ses primes revalorisées afin d’encourager la réalisation de travaux dans les parties communes et les parties privatives déclarées d’intérêt collectif.
Pour être éligibles, les copropriétés doivent cumuler les conditions suivantes :
MaPrimeRénov Copropriété peut financer de 20 à 45 % du prix des travaux. Son montant varie en fonction :
Source : Guide des aides financières 2024
La demande de subvention implique une série d’obligations pour le syndic de copropriété :
DPE collectif, PPT, audit, rénovation énergétique… Quel que soit le besoin de votre copropriété, faites-vous accompagner dans votre démarche par un bureau d’études thermiques certifié OPQIBI 1905 et 1911. Comme de nombreuses copropriétés depuis près de 15 ans, faites appel à ThermiConseil.
ThermiConseil résume en image les études et diagnostics qui doivent être obligatoirement fournis par votre copropriété.
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Publié le 23/01/2024
Mis à jour le 21/08/2024
*Source : Ministère de la transition écologique
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