PPT copropriété : MaPrimeRénov' pour financer les travaux

C) MaPrimeRénov’ copropriété

Cette aide est destinée aux travaux effectués dans les parties communes des copropriétés ou dans les parties privatives si cela présente un intérêt collectif. Ces actions peuvent venir en complément de travaux réalisés dans les appartements des particuliers avec MaPrimeRénov par poste ou en parcours accompagné.

 

Comment bénéficier de Ma Prime Rénov’ Copropriété ?

Pour pouvoir financer la rénovation énergétique de votre immeuble avec MaPrimeRénov Copropriété, il y a deux prérequis :

  • Le vote des travaux lors de l’assemblée générale de la copropriété
  • La transmission par le syndic de copropriété de la demande de prime à l’Anah

 

Pour être éligible à la subvention, la copropriété doit par ailleurs cocher les critères suivants :

  • Être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés
  • Avoir au moins 65 % (pour les copropriétés de moins de 20 appartements) ou 75 % des lots (pour les copropriétés de plus de 20 appartements) utilisés en tant que résidence principale
  • Produire une évaluation énergétique de la copropriété
  • Réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %

 

 

Quel est le montant de MaPrimeRénov Copropriété ?

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété dépend de trois facteurs :

  • Le coût des travaux
  • La situation de la copropriété
  • Le nombre de logements

Selon le gain énergétique envisagé, elle peut financer de 30 à 45 % du coût total des travaux jusqu’à un plafond de 25 000 € par logement. Une bonification est prévue pour les sorties du statut de passoire énergétique, à savoir pour les immeubles en classe F ou G qui atteignent au moins la classe D après travaux.

La prime est versée directement au syndicat de copropriétaires. Elle est ensuite répartie selon la règle des tantièmes.

 

L’obligation d’assistance à maîtrise d’ouvrage

La copropriété doit obligatoirement faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage. Son coût est financé pour moitié par l’Anah à condition de respecter :

  • Un plafond de 300 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 lots
  • Un plafond de 500 € HT par logement pour les copropriétés de moins de 20 lots
  • Un plancher de 3 000 €

 

Des primes supplémentaires pour les copropriétés en difficulté

Les copropriétés fragiles ou en difficulté peuvent percevoir des aides supplémentaires. Il s’agit de celles :

  • Dont le taux d’impayés par rapport au budget à l’année N-2 est supérieur ou égal à 8 %
  • Qui sont situées dans un quartier NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain)

Cette aide supplémentaire passe par :

  • Le versement d’une prime individuelle par logement (1500 € pour les ménages modestes et 3000 € pour les ménages très modestes)
  • Une bonification de 20 % sous condition d’obtention des CEE par l’Anah