Depuis le 1er janvier 2024, la BAR-TH-174 est la nouvelle fiche d’opération standardisée pour la rénovation d’ampleur des maisons individuelles en France métropolitaine. Avec la BAR-TH-175 pour les appartements, elle remplace la fiche BAR-TH-164 jusqu’alors en vigueur.
La fiche d’opération standardisée Bar-TH-174 est un formulaire à remplir lors d’une demande de CEE pour financer la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle. Elle émane de l’arrêté du 19 décembre 2023 « créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d’ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie« .
Ce changement intervient dans le contexte de la réforme des aides Ma Prime Rénov’, avec notamment la création d’un parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur, et de la valorisation des CEE par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
La terminologie n’est plus la même depuis l’arrivée de la Bar-TH-174. On ne parle plus de rénovation performante ni de rénovation globale mais de rénovation d’ampleur.
Globalement, il s’agit du même type de chantiers : des rénovations ambitieuses basées sur la réalisation de plusieurs gestes d’isolation. L’inverse des interventions dites mono-geste ou par poste.
Là où se distingue la rénovation d’ampleur, c’est qu’elle ne se base plus sur un nombre de gestes requis sur une période donnée. Elle va plus loin en imposant à la fois des moyens (réaliser au moins deux gestes d’isolation thermique) et des résultats (gagner au moins deux étiquettes au DPE).
La nouvelle fiche CEE Bar-TH-174 a introduit une série de changements. Citons notamment :
Plusieurs critères régissent les demandes de CEE à travers la fiche Bar-Th-174.
Un audit énergétique doit obligatoirement être établi préalablement à la réalisation des travaux.
Le professionnel réalisant l’audit énergétique de la maison ne peut sous-traiter cette étude, ni en partie ni en totalité. Il doit obligatoirement effectuer une visite physique sur place pour pouvoir établir l’audit.
S’agissant d’une rénovation d’ampleur, une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage doit être proposée au bénéficiaire de la prime CEE. Cette prestation peut passer par le dispositif Mon Accompagnateur Rénov.
Les travaux peuvent être réalisés en une ou deux étapes. Chacune doit permettre de satisfaire à une liste d’exigences souvent très techniques. Par exemple, dès la première étape de travaux, il est nécessaire de :
Pour être sûr de bien respecter la réglementation autour de la fiche CEE Bar-TH-174, faites-vous accompagner par un professionnel de la rénovation thermique.