4 – Définition de la fiche BAR-TH-164 / Rénovation Globale

La Bar-TH 164 C’est quoi ?

Appelée « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » l’approche rénovation globale de la BAR-TH-164 consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal combinant au moins deux des quatre catégories de travaux suivantes :

• chauffage ;
• production d’eau chaude sanitaire ;
• ventilation ;
• isolation de l’enveloppe de la maison.

Un audit énergétique doit être réalisé, préalablement aux travaux de rénovation thermique du bâtiment, par un prestataire remplissant les conditions du II de l’article 1er du décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs. Le logiciel de calcul permettant cet audit énergétique est adapté à une maison individuelle.

L’audit énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte de performances énergétiques minimales.

Les travaux doivent satisfaire 2 types de critères

Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, déterminée par l’audit énergétique maison individuelle doivent satisfaire deux critères :

• une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m².an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
• un gain énergétique d’au moins 55 % des consommations en énergie primaire pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

Depuis le 1er avril 2021, le « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle, c’est :

• une meilleure définition de l’audit énergétique préalable (notamment, un alignement du contenu de l’audit énergétique sur les dispositions relatives à MaPrimeRenov) et de son contrôle ;
• une interdiction, pour l’organisme qui contrôle une opération, d’avoir réalisé l’audit énergétique de cette même opération ;
• une obligation, pour l’entreprise réalisant l’étude énergétique, de ne pas sous-traiter, en tout ou partie, et de se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment ;
• l’exigence que les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi trois catégories de travaux ;
• l’exigence d’un taux de chaleur renouvelable d’au moins 50 % (au lieu de 40 % auparavant) pour obtenir la surprime liée au taux de chaleur renouvelable et de récupération après travaux.

Les primes de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie et de leurs délégataires.

Ces primes peuvent être cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE en particulier avec les aides MaPrimRenov’ sous certains conditions.

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