La fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle » est un dispositif qui s’inscrit dans le cadre des certificats d’économies d’énergie CEE.
Ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons existant depuis plus de deux ans.
Appelée « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » l’approche rénovation globale de la BAR-TH-164 consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal combinant au moins deux des quatre catégories de travaux suivantes :
Un audit énergétique doit être réalisé, préalablement aux travaux de rénovation thermique du bâtiment, par un prestataire remplissant les conditions du II de l’article 1er du décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs. Le logiciel de calcul permettant cet audit énergétique est adapté à une maison individuelle.
L’audit énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte de performances énergétiques minimales.
Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, déterminée par l’audit énergétique maison individuelle doivent satisfaire deux critères :
Les primes de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie et de leurs délégataires.
Ces primes peuvent être cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE en particulier avec les aides MaPrimRenov’ sous certains conditions.
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