Les Certificats d’Economies d’Energie ou CEE offrent de nombreuses opportunités pour financer la rénovation des maisons individuelles (résidences principales et secondaires), des logements collectifs, du tertiaire et de l’industrie.
Ce dispositif repose sur l’obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Ces « obligés » sont les distributeurs et les fournisseurs d’énergie qui vendent du gaz, du fioul, de l’électricité, des carburants, etc. Chaque obligé reçoit un quota d’économies d’énergie à réaliser chez ses clients.
Grâce au mécanisme des CEE, les propriétaires occupants et bailleurs ainsi que les locataires reçoivent des aides pour réaliser des travaux d’efficacité énergétique avec un professionnel. Ces subventions sont cumulables avec les aides publiques disponibles pour la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro…).
Les actions entraînant des économies d’énergie sont répertoriées dans un catalogue de fiches d’opérations standardisées.
Chaque fiche définit les conditions d’éligibilité ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac. Cet indicateur reflète l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, ainsi que la durée de vie de la technologie considérée.
Le fournisseur qui va vous attribuer l’aide (appelé l’obligé) n’est pas obligatoirement votre fournisseur d’énergie. Il est possible et même conseillé de comparer les offres des différents opérateurs.
Le fournisseur retenu pourra vous proposer un accompagnement sous plusieurs formes :
On l’a dit, les aides ne sont pas nécessairement financières. Dans tous les cas, leur niveau est défini en fonction de la situation du ménage demandeur : moins leurs revenus sont élevés, plus les aides CEE seront importantes. La composition du ménage et la localisation du logement font aussi partie des critères pris en compte.
Deux options existent pour obtenir des certificats d’économies d’énergie :
Vous pouvez demander plusieurs aides CEE pour un même logement mais pas pour les mêmes travaux. Par exemple, si vous bénéficiez d’une aide d’un fournisseur d’énergie pour des travaux d’isolation du toit, vous pourrez demander une nouvelle aide pour l’installation d’un poêle à bois par exemple mais pas pour une nouvelle intervention sur l’isolation de votre toiture.