4 – Certificat d’Economies d’Energie (CEE)

Les CEE offrent de nombreuses opportunités pour financer la rénovation des maisons individuelles, des logements collectifs, du tertiaire et de l’industrie.

Le Dispositif CEE

Le dispositif des CEE repose sur l’obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie.
Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Ces « obligés » sont les distributeurs et les fournisseurs d’énergie qui vendent du gaz, du fioul, de l’électricité, des carburants, etc.

Chaque obligé reçoit un quota d’économies d’énergie à réaliser chez ses clients.

Les propriétaires occupants et bailleurs ainsi que les locataires peuvent bénéficier d’une aide des fournisseurs et distributeurs d’énergie, s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel.

Cette aide est cumulable avec les aides publiques disponibles pour la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro…).

Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.

Financer vos travaux de rénovation avec les Certificats Economies d’Energie (CEE)

Les actions entraînant des économies d’énergie sont répertoriées dans un catalogue de fiches d’opérations standardisées.

Chaque fiche définit les conditions d’éligibilité, ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac, qui reflète l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.

Le fournisseur qui va vous attribuer l’aide (appelé l’obligé) n’est pas obligatoirement votre fournisseur d’énergie. Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs.

Le fournisseur retenu pourra vous proposer un accompagnement sous plusieurs formes :

• diagnostic, conseils ;
• mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
• prêt à taux bonifié ;
• prime (par exemple : remise sur la facture des travaux, remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin), etc.

Pour obtenir des CEE

2 options existent pour obtenir des certificats d’économies d’énergie :

• Effectuer vous-même une demande de CEE auprès d’une société spécialisée sur les certificats d’économies d’énergie, d’une grande surface ou d’un vendeur d’énergie.
• Céder vos certificats d’économies d’énergie au professionnel qui réalise les travaux d’économies d’énergie et qui va gérer toutes les démarches. Dans ce cas, le montant de la prime est imposé par l’installateur et vient normalement en réduction sur votre facture totale.

Les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales et être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE)

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre habitat.
Des exigences de performance sont exigées pour les matériaux et équipements. Pour bénéficier d’une aide, vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel RGE pour les opérations pour lesquelles cette qualification existe.

Plusieurs aides CEE sont possibles pour le même logement mais pas pour les mêmes travaux

Par exemple, si vous bénéficiez d’une aide d’un fournisseur d’énergie pour des travaux d’isolation du toit, vous pourrez demander une nouvelle aide pour l’installation d’un poêle à bois

(Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire)
Le Dispositif des Certificats d’économies d’énergie

Les Opérations standardisées d’économies d’énergie