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BAR-TH-164 : le Coup de pouce pour la Rénovation performante d’une maison individuelle

Le dispositif intitulé « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles de plus de deux ans à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.

Ce Coup de pouce concerne la rénovation globale des maisons individuelles, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164. Il s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Pour quels travaux ?

 

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux. Pour bénéficier des CEE, les travaux de rénovation globale doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %. La consommation après travaux ne doit pas dépasser 331 kWh/m².

Les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
– l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
– l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ; ou
– une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Le taux d’énergies renouvelables est un élément de calcul indispensable à cette prime Coup de pouce qui encourage la transition du fioul et du gaz vers la chaleur renouvelable.

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie et de leurs délégataires.

Quelles primes CEE ?

L’incitation financière s’établit suivant les travaux de rénovation, la situation d’arrivée et les revenus du ménage. Elle est définie en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée.

  Situation d’arrivée :

Chaleur renouvelable
≥ 50 %

Situation d’arrivée :

Chaleur renouvelable
< 50 %

Travaux de rénovation globale :

avec changement d’équipements au charbon ou au fioul
autres qu’à condensation

           500€ pour PE ou GPE*
400€ pour AUTRE**
           300€ pour PE ou GPE*
20€0 pour AUTRE**
Travaux de rénovation globale :

autres

           400€ pour PE ou GPE*
300€ pour AUTRE**
           250€ pour PE ou GPE*
150€ pour AUTRE**

* PE ou GPE : opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique (Depuis le 1er avril 2021, les surprimes sont aussi applicables aux ménages modestes)
** AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages

Un audit énergétique pour valider l’atteinte du niveau de performance énergétique

L’audit énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales à atteindre. Cet audit énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire

Comment faire pour bénéficier de la prime ?

1 – Définir le projet de rénovation globale de sa maison et faire réaliser préalablement aux travaux un audit énergétique permettant de connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux.

2 – Vérifier son éligibilité et choisir l’offre d’une entreprise signataire de la charte CEE.

3 – Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels  et faire réaliser les travaux par le ou les professionnels.
Attention ! La ou les factures doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-164 en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsque celle-ci est requise.

4 – Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés.

5 – Retourner les documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

La prime peut
– être versée par virement ou par chèque,
-être déduite de la facture ou prendre d’autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre.

Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRenov’, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) mais n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif CEE.

Passez à la rénovation globale et performante avec ce Coup de pouce financier

Ce Coup de pouce est un moyen pour rendre la rénovation globale plus accessible. Rénover en une seule fois est la solution techniquement la plus judicieuse pour atteindre la performance. Il vaut mieux privilégier une approche « globale » à une approche « élément par élément ». ET profiter des bénéfices de la rénovation globale sur le long terme.

 

Il est possible de bénéficier d’aides plus fortes dans le cas où l’on choisit de faire une rénovation globale. Diminuer la consommation d’énergie finale d’une maison permet d’obtenir une prime allant jusqu’à 500€/MWh.

 

Mais comment être certain de garantir ce résultat et réaliser des travaux de rénovation énergétique performants ?

 

L’intérêt de la rénovation complète et performante est qu’elle peut être suivie et contrôlée pendant et à l’issue des travaux pour valider leur qualité et valider la performance atteinte.

La fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle» prévoit en effet la réalisation d’une étude énergétique préalablement aux travaux de rénovation de la maison afin de déterminer notamment les performances énergétiques globales du logement et les consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après travaux.

Réalisé par un bureau d’études thermiques qualifié, l’audit énergétique est l’étape qui va permettre de mesurer pièce par pièce, la consommation énergétique et les déperditions énergétiques d’une maison. A partir de ces calculs, l’audit énergétique permet de faire des choix et d’envisager le scénario de rénovation énergétique optimisé pour obtenir  les gains en énergie finale attendus.

Besoin d’en savoir plus ? Contactez notre bureau d’études thermiques