L’audit énergétique est obligatoire pour la vente des immeubles en monopropriété classés en F et G depuis le 1er avril 2023.
ThermiConseil, bureau d’études thermiques certifié OPQIBI 1905 & 1911, a déjà réalisé plus d’une centaine de ces audits dans la France entière. Nous répondons aux questions les plus fréquentes sur cet audit obligatoire dans ce guide.
La loi climat et résilience de 2021 a rendu obligatoire l’audit réglementaire dans le cadre des ventes de logements énergivores.
L’objectif est de fournir aux acquéreurs de logements un plan de travaux de rénovation énergétique adapté pour les inciter à passer à l’action. Cet audit réglementaire est obligatoire pour les maisons individuelles, les immeubles en monopropriété mais pas les appartements.
Depuis le 1er avril 2023, ce sont les immeubles classés en F ou en G qui ont pour obligation de réaliser un audit au moment de la vente.
Cette obligation sera progressivement étendue :
C’est le vendeur de l’immeuble qui doit se charger de réaliser et de payer l’audit énergétique de son bien. Au même titre que les diagnostics obligatoires, cet audit doit être présenté au moment de la mise en vente du logement pour permettre à l’acquéreur d’avoir une idée précise des travaux de rénovation énergétique à envisager.
Le vendeur (ou son mandataire) doit présenter l’audit aux potentiels acheteurs, en format papier ou électronique.
Seuls les immeubles en monopropriété, c’est-à-dire les immeubles dont tous les logements appartiennent à la même personne ou entité juridique (par ex SCI), sont concernés par cet audit réglementaire.
Les copropriétés quant à elles ne sont pas concernées par cet audit. Dans le cas d’une vente d’un appartement énergivore située au sein d’une copropriété, un audit réglementaire n’est pas requis.
Pour les copropriétés, un audit énergétique classique de copropriété est nécessaire pour s’engager dans des travaux de rénovation énergétique.
L’audit énergétique propose des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique de l’immeuble en monopropriété. Il inclut deux scénarios de travaux, pouvant être réalisés en plusieurs étapes ou en une seule, afin de permettre à l’immeuble de sortir de passoire. Sauf contrainte spécifique, la première étape doit permettre de gagner au moins une catégorie et d’atteindre au minimum la lettre E.
Cet audit énergétique réglementaire inclut en particulier :
Pour chaque scénario de travaux, l’audit doit fournir les informations principales suivantes :
Dans le cas d’un immeuble en monopropriété, il peut s’avérer compliqué d’un point de vue pratique d’auditer tous les logements en même temps pour des raisons de disponibilité des différents locataires.
Une règle d’échantillonnage existe pour les audits réglementaires d’immeuble et elle est similaire à celle du DPE.
Il est obligatoire que soient visités à minima :
Exemple :
Un immeuble en monopropriété est composé de de 10 logements, avec deux logements identiques de la même typologie (T2) par niveau répartis sur 5 étages. L’audit peut se réaliser sur un appartement du RDC, un du dernier étage et un du 3ème étage.
Vous souhaitez vendre un immeuble en monopropriété et désirez un savoir plus sur l’audit réglementaire ?
L’audit énergétique réglementaire doit être réalisé par un professionnel compétent et indépendant. Ce professionnel est assuré pour couvrir les éventuelles conséquences d’une responsabilité engagée.
En ce qui concerne les bâtiments résidentiels comprenant plusieurs logements, les experts qualifiés sont :
A noter que la visite du bien est obligatoire et que l’auditeur ne peut pas réaliser l’audit en utilisant uniquement le DPE et sans se déplacer. Il faut également souligner que la sous-traitance n’est pas autorisée pour l’audit réglementaire.
Le 1er contact vise à qualifier précisément votre demande et comprendre vos délais pour vous proposer un devis le plus détaillé possible et une intervention la plus adaptée à vos besoins. Une fois la commande validée, nous planifions notre intervention avec vous pour s’assurer l’accès aux différents logements de la monopropriété.
Un ThermiConseiller intervient au minimum une demi-journée pour réaliser un relevé complet de l’immeuble en monopropriété, auditer l’existant, identifier les éventuelles pathologies et comprendre les usages : état des lieux, analyse des consommations, écoute, échanges, etc. Il commence à travailler sur les scénarios de travaux.
L’un de nos ingénieurs thermiciens réalise la modélisation thermique complète du bâtiment à l’aide d’un logiciel certifié. À partir de ce calcul, il complète et finalise les préconisations de travaux. Chaque scénario de travaux inclut un coût estimatif, la baisse de consommation d’énergie envisagée et la lettre DPE final.
Vous recevez votre rapport d’audit réglementaire certifié avec vos préconisations de travaux et vous pouvez poser toutes vos questions à notre ThermiConseiller.
Plus les documents fournis sont nombreux et précis, plus le travail de l’auditeur sera facilité et précis.
Ci-dessous une liste non exhaustive des documents utiles à la réalisation d’un audit de monopropriété :
Oui, un DPE de l’immeuble est obligatoire avant de réaliser un audit réglementaire.
Les DPEs des différents logements ne sont pas suffisants. En cas d’absence de DPE collectif au niveau de l’immeuble, le bureau d’études ne peut pas générer le rapport final officiel de l’audit réglementaire.
A noter que ThermiConseil peut réaliser ce DPE collectif si nécessaire.
L’audit réglementaire n’est pas obligatoire pour les appartements. Cependant si un ou plusieurs logements de l’immeuble en mono propriété est en classe F ou G, il faut réaliser un DPE de l’immeuble avant toute chose. Si le DPE de l’immeuble n’est pas en F ou en G, alors l’audit énergétique n’est pas obligatoire.
Une fois la commande validée, notre équipe planification organise la visite de l’auditeur salarié. En général cette visite est planifiée sous une semaine en fonction des disponibilités. Si votre demande est urgente, n’hésitez pas à nous le préciser et nous tacherons d’adapter les plannings d’intervention.
Suite à la visite de l’auditeur, il faut compter environ une semaine pour l’envoi du rapport final après modélisation thermique du bâtiment et les préconisations de scénarios réalisées par nos ingénieurs thermiciens.
Attention à bien prévoir l’accès aux logements pour ne pas entraver la réalisation de ces audits.
Envoyez-nous votre demande pour en savoir plus sur l’audit réglementaire ou obtenir un devis. Nos équipes vous accompagnent partout en France.
Publié le 16 août 2023
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Les experts de notre bureau d’études thermiques se déplacent rapidement pour vous conseiller et vous accompagner. Un audit énergétique ou une étude thermique de qualité est le premier chaînon d’une rénovation performante ou d’une construction durable.
