Propriétaire d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, vous envisagez de mettre en vente votre bien immobilier. Sachez que selon son classement au DPE et la date de la transaction, votre logement doit faire l’objet d’un audit énergétique obligatoire à la vente appelé “audit réglementaire”. Sans ce document, la transaction immobilière ne sera pas valable. On fait le point.
La réalisation d’un audit énergétique réglementaire est imposée aux logements les plus énergivores, c’est-à-dire ceux classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), dont la promesse de vente ou l’acte de vente ont été signé à partir du 1er avril 2023.
Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation de réaliser un audit énergétique a été étendue aux habitations (maisons et immeubles en monopropriété) classées E au DPE.
En résumé, vous êtes concerné par l’audit obligatoire si vous voulez vendre :
A partir du 1er janvier 2034, vous serez aussi concerné par l’audit énergétique obligatoire pour la vente d’une habitation (maisons et immeubles en monopropriété) classée D au DPE.
Bon à savoir : Le calendrier est différent pour les départements et régions d’outre-mer. L’obligation d’audit énergétique s’applique aux classes F et G depuis le 1er juillet 2024 et concernera les classes E à partir du 1er janvier 2028.
L’audit énergétique obligatoire au compromis de vente vise en premier lieu à assurer la parfaite information des acquéreurs lors d’un achat immobilier. En effet, ce document leur permet d’avoir connaissance :
C’est pourquoi l’audit énergétique réglementaire doit être présenté à l’acquéreur potentiel dès la première visite du bien. Vous devez donc engager votre démarche avant même la mise en vente de votre logement. L’audit doit également impérativement figurer dans le dossier de vente en complément du DPE.
L’obligation de réaliser un audit énergétique est par ailleurs un moyen pour les autorités publiques de réduire l’impact du secteur du bâtiment sur le climat.
L’audit énergétique réglementaire est valable pour une durée de cinq ans. Son contenu est défini par l’arrêté du 4 mai 2022 et l’arrêté modificatif du 29 décembre 2023. Les dispositions de ce dernier sont entrées en vigueur au 1er avril 2024.
L’audit réglementaire doit donc actuellement contenir :
Dans le détail, le premier scénario obligatoire doit proposer une rénovation par étapes et respecter les conditions suivantes :
Le deuxième scénario concerne quant à lui la réalisation de tous les travaux de rénovation en un seul chantier. Le niveau de performance final doit là aussi correspondre aux critères d’une rénovation performante.
Bon à savoir : Depuis avril 2024, le propriétaire du logement peut demander un troisième scénario de travaux
Pour être valable lors de la vente, votre audit énergétique obligatoire doit être réalisé par un professionnel qualifié et totalement indépendant. Celui-ci n’a pas le droit de le sous-traiter.
Si vous vendez une maison individuelle, il est possible de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié, un bureau d’études thermiques qualifié “audit énergétique en maison individuelle” (OPQIBI 1911) ou à une entreprise reconnue garante de l’environnement.
Pour un bâtiment en monopropriété à usage d’habitation, tournez-vous vers un bureau d’études thermiques qualifié “audit énergétique des bâtiments” (OPQIBI 1905) ou vers un architecte inscrit à l’ordre des architectes et ayant suivi une formation spécifique.
Les audits énergétiques sont le cœur de métier de ThermiConseil, certifié OPQIBI 1905 et 1911. Bureau d’études thermiques depuis 2009, nous avons déjà réalisé plus de 20 000 audits pour des particuliers, des copropriétés ou encore pour des acteurs du secteur tertiaire. Grâce à notre réseau d’ingénieurs thermiciens, nous pouvons réaliser l’audit énergétique obligatoire pour la vente de votre maison partout en France !
Pour établir l’audit énergétique nécessaire à la vente de votre bien immobilier, notre auditeur énergétique effectue une visite complète et détaillée du logement ou bâtiment. Nous nous appuyons également sur les documents en votre possession : récapitulatif de votre DPE, factures des travaux que vous avez réalisés, diagnostics techniques immobiliers déjà établis, etc.
Ce travail nous permet de faire un état de lieux détaillé des performances énergétiques et environnementales de votre logement.
Une fois l’audit terminé, nous vous fournissons un rapport de synthèse ainsi qu’un récapitulatif standardisé.
Bon à savoir : Le prix de l’audit énergétique obligatoire vente n’est pas réglementé. Chaque professionnel peut fixer ses propres tarifs. Chez ThermiConseil, nous établissons votre devis au plus près de vos besoins !
Envoyez votre demande d’audit énergétique obligatoire pour vendre à ThermiConseil. L’un de nos conseillers vous contactera dans les plus brefs délais.
Publié le 05/02/2024
Dernière mise à jour le 13/01/2025
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