Audit énergétique obligatoire à la vente : êtes-vous concerné ?

Propriétaire d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, vous envisagez de mettre en vente votre bien immobilier. Sachez que selon son classement au DPE et la date de la transaction, votre logement doit faire l’objet d’un audit énergétique obligatoire à la vente appelé “audit réglementaire”. Sans ce document, la transaction immobilière ne sera pas valable. On fait le point.

Quand l’audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un bien immobilier ?

Vente immobilière en 2024

La réalisation d’un audit énergétique réglementaire est imposée depuis le 1^er avril 2023 aux logements les plus énergivores, c’est-à-dire ceux classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Vous êtes concerné par l’audit obligatoire si vous voulez vendre :

• Une maison individuelle considérée comme une passoire thermique
• Un immeuble en monopropriété (dont vous êtes le seul propriétaire) dont plusieurs logements sont des passoires énergétiques

Vente immobilière à partir de 2025

A partir du 1^er janvier 2025, l’obligation de réaliser un audit énergétique est étendue aux habitations (maisons et immeubles en monopropriété) classées E au DPE.

Vente immobilière à partir de 2034

A partir du 1^er janvier 2034, vous serez aussi concerné par l’audit énergétique obligatoire pour la vente d’une habitation (maisons et immeubles en monopropriété) classée D au DPE.

Le contenu de l’audit énergétique de votre maison ou immeuble en monopropriété

Valable pour une durée de cinq ans, l’audit énergétique réglementaire doit actuellement contenir selon l’arrêté du 4 mai 2022 :

• L’état des lieux détaillé des performances énergétiques et environnementales de l’habitation
• Au moins deux scénarios de travaux permettant une rénovation énergétique performante (atteinte d’une classe A ou B au DPE et étude de six postes de travaux prédéfinis), avec à chaque fois un parcours de travaux en une ou plusieurs étapes
• La liste des aides financières mobilisables pour chaque proposition de travaux

Dans le détail, le premier scénario obligatoire doit proposer une rénovation par étapes et respecter les conditions suivantes :

• Étape 1 : Gain d’au moins une classe au DPE (a minima l’étiquette E)
• Étape intermédiaire pour les passoires énergétiques permettant d’atteindre a minima la classe C
• Étape finale : Atteinte de la classe B ou mieux

Le deuxième scénario concerne quant à lui la réalisation de tous les travaux de rénovation en un seul chantier. Le niveau de performance final doit permettre d’obtenir au moins la classe B du DPE.

De nouvelles obligations depuis le 1^er avril 2024

L’année 2024 marque un changement pour le contenu de l’audit énergétique de votre maison ou immeuble en monopropriété situé en France métropolitaine.

Voici les principales modalités actées par l’arrêté du 29 décembre 2023, et entrée en vigueur au 1^er avril 2024.

• Scénario par étapes :
  • Il ne doit plus permettre de gagner une mais deux classes au DPE, avec le traitement de deux postes d’isolation (l’atteinte de l’étiquette E n’est plus imposée)
  • Le résultat final attendu n’est plus d’atteindre l’étiquette B mais de remplir les critères d’une rénovation performante
  • L’étape intermédiaire pour les passoires énergétiques est supprimée
• Scénario de chantier global :
  • Là aussi, le résultat final n’est plus une étiquette B mais la réalisation d’une rénovation énergétique performante
• Le propriétaire du logement aura désormais la possibilité de demander un troisième scénario de travaux

Qui peut réaliser l’audit réglementaire ?

Pour être valable lors de la vente, votre audit énergétique obligatoire doit être réalisé par un professionnel qualifié et totalement indépendant. Celui-ci n’a pas le droit de le sous-traiter.

Si vous vendez une maison individuelle, il est possible de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié, un bureau d’études thermiques qualifié “audit énergétique en maison individuelle” (OPQIBI 1911) ou à une entreprise reconnue garante de l’environnement.

Pour un bâtiment en monopropriété à usage d’habitation, tournez-vous vers un bureau d’études thermiques qualifié “audit énergétique des bâtiments” (OPQIBI 1905) ou vers un architecte inscrit à l’ordre des architectes et ayant suivi une formation spécifique.

Les audits énergétiques sont le cœur de métier de ThermiConseil, certifié OPQIBI 1905 et 1911. Bureau d’études thermiques depuis 2009, nous avons déjà réalisé plus de 20 000 audits pour des particuliers, des copropriétés ou encore pour des acteurs du secteur tertiaire. Grâce à notre réseau d’ingénieurs thermiciens, nous pouvons réaliser l’audit énergétique obligatoire pour la vente de votre maison partout en France !

Demander un audit énergétique obligatoire vente

Envoyez votre demande d’audit énergétique obligatoire pour vendre à ThermiConseil. L’un de nos conseillers vous contactera dans les plus brefs délais.

Publié le 05/02/2024
Mis à jour le 17/04/2024