Audit énergétique obligatoire à la vente : êtes-vous concerné ?

Propriétaire d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, vous envisagez de mettre en vente votre bien immobilier. Sachez que selon son classement au DPE et la date de la transaction, votre logement doit faire l’objet d’un audit énergétique obligatoire à la vente appelé “audit réglementaire”. Sans ce document, la transaction immobilière ne sera pas valable. On fait le point.

Audit énergétique obligatoire : vente d'une maison

L’audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un bien immobilier ?

 

Vente immobilière en 2024

La réalisation d’un audit énergétique réglementaire est imposée depuis le 1er avril 2023 aux logements les plus énergivores, c’est-à-dire ceux classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Vous êtes concerné par l’audit obligatoire si vous voulez vendre :

 

Vente immobilière à partir de 2025

A partir du 1er janvier 2025, l’obligation de réaliser un audit énergétique est étendue aux habitations (maisons et immeubles en monopropriété) classées E au DPE.

 

Vente immobilière à partir de 2034

A partir du 1er janvier 2034, vous serez aussi concerné par l’audit énergétique obligatoire pour la vente d’une habitation (maisons et immeubles en monopropriété) classée D au DPE.

 

A quoi sert l’audit énergétique obligatoire pour la vente ?

Thermiconseil, un spécialiste de l'audit énergétique maison

L’audit énergétique obligatoire au compromis de vente vise en premier lieu à assurer la parfaite information des acquéreurs lors d’un achat immobilier. En effet, ce document leur permet d’avoir connaissance :

  • Des performances énergétiques et environnementales de leur futur bien
  • Des travaux de rénovation énergétique à réaliser
  • Et donc des coûts supplémentaires à prévoir en plus du prix d’achat

 

C’est pourquoi l’audit énergétique réglementaire doit être présenté à l’acquéreur potentiel dès la première visite du bien. Il doit également impérativement figurer dans le dossier de vente en complément du DPE.

 

Plus globalement, l’obligation de réaliser un audit énergétique est un outil utilisé par les autorités publiques pour réduire l’impact du secteur du bâtiment sur le climat.

 

Le contenu de l’audit de votre maison ou immeuble en monopropriété

Valable pour une durée de cinq ans, l’audit énergétique réglementaire doit actuellement contenir selon l’arrêté du 4 mai 2022 :

Dans le détail, le premier scénario obligatoire doit proposer une rénovation par étapes et respecter les conditions suivantes :

Le deuxième scénario concerne quant à lui la réalisation de tous les travaux de rénovation en un seul chantier. Le niveau de performance final doit permettre d’obtenir au moins la classe B du DPE.

 

De nouvelles obligations depuis le 1er avril 2024

L’année 2024 marque un changement pour le contenu de l’audit énergétique de votre maison ou immeuble en monopropriété situé en France métropolitaine.

Voici les principales modalités actées par l’arrêté du 29 décembre 2023, et entrée en vigueur au 1er avril 2024.

 

Qui peut réaliser l’audit réglementaire ?

Pour être valable lors de la vente, votre audit énergétique obligatoire doit être réalisé par un professionnel qualifié et totalement indépendant. Celui-ci n’a pas le droit de le sous-traiter.

Si vous vendez une maison individuelle, il est possible de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié, un bureau d’études thermiques qualifié “audit énergétique en maison individuelle” (OPQIBI 1911) ou à une entreprise reconnue garante de l’environnement.

Pour un bâtiment en monopropriété à usage d’habitation, tournez-vous vers un bureau d’études thermiques qualifié “audit énergétique des bâtiments” (OPQIBI 1905) ou vers un architecte inscrit à l’ordre des architectes et ayant suivi une formation spécifique.

Les audits énergétiques sont le cœur de métier de ThermiConseil, certifié OPQIBI 1905 et 1911. Bureau d’études thermiques depuis 2009, nous avons déjà réalisé plus de 20 000 audits pour des particuliers, des copropriétés ou encore pour des acteurs du secteur tertiaire. Grâce à notre réseau d’ingénieurs thermiciens, nous pouvons réaliser l’audit énergétique obligatoire pour la vente de votre maison partout en France !

Demander un audit énergétique obligatoire vente

Envoyez votre demande d’audit énergétique obligatoire pour vendre à ThermiConseil. L’un de nos conseillers vous contactera dans les plus brefs délais.

Les informations recueillies dans ce formulaire sont à usage exclusif de ThermiConseil. Elles servent uniquement à répondre aux demandes utilisateurs.

Publié le 05/02/2024
Mis à jour le 17/04/2024

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