Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire pour les logements individuels ?

L’audit énergétique est une étude thermique complète d’un logement. Cette analyse permet de préconiser des scénarios de travaux visant à améliorer la performance thermique du bien immobilier.

 

Audit énergétique obligatoire d'une maison

 

L’audit énergétique est donc l’outil d’aide à la décision pour la réalisation des travaux. Il est fortement recommandé pour toutes les personnes qui souhaitent réaliser une rénovation énergétique performante et de qualité.

Il est même obligatoire dans les cas suivants.

  1. Audit obligatoire pour la vente de passoires énergétiques
  2. Audit obligatoire pour la rénovation d’ampleur
  3. Audit obligatoire pour les aides MaPrimeRenov’
  4. Audit obligatoire dans le cadre du dispositif Mon Accompagnateur Renov
  5. Audit obligatoire pour un EcoPTZ

Audit énergétique obligatoire pour la vente de passoires énergétiques

 

Depuis le 1er avril 2023, pour vendre un bien en monopropriété (maison individuelle ou immeuble), il est obligatoire de réaliser un audit énergétique si le DPE affiche une étiquette énergétique en F ou en G. Il est important d’engager cette démarche avant même la mise en vente du logement.

Le vendeur d’une « passoire thermique » doit en effet présenter cet audit si possible lors de la première visite du potentiel acquéreur, et au plus tard lors de la signature du compromis de vente. Il n’est pas tenu de réaliser les travaux mais l’audit permettra d’informer l’acquéreur des différents scénarios envisageables. L’acheteur pourra ainsi plus facilement se projeter et surtout intégrer dans son budget le coût des travaux de rénovation énergétique à effectuer.

Les banques qui accordent les crédits immobiliers s’intéressent aussi à l’audit énergétique. En effet, elles pourront demander aux acquéreurs des garanties quant à leur capacité à pouvoir financer les travaux.

ThermiConseil, en tant que bureau d’études certifié OPQIBI 1905 et 1911, propose ces audits réglementaires à la fois pour les maisons individuelles et pour les immeubles en monopropriété.

Votre logement est classée D ou E au DPE ? Vous serez bientôt concerné par l’obligation de fournir un audit réglementaire :

 

Audit énergétique obligatoire pour la rénovation d’ampleur

 

La réalisation d’un audit énergétique est obligatoire si vous effectuez une rénovation d’ampleur de votre maison individuelle (à travers la fiche Bar-TH-174) ou de votre appartement (à travers la fiche Bar-TH-175). C’est l’une des conditions à remplir pour pouvoir obtenir une aide financière très appréciable : la prime Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels ».

L’audit énergétique est l’outil le plus fiable pour faire les bons choix de travaux. Il permet en effet de :

Etablir cette étude thermique indispensable nécessite de respecter un cahier des charges très strict. Elle doit être réalisée par un bureau d’études thermiques expert en rénovation énergétique – c’est le cas de ThermiConseil – utilisant un moteur de calcul agréé par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ou le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

L’audit est susceptible d’être contrôlé par un organisme accrédité COFRAC avant le démarrage des travaux pour garantir le bon déroulement de l’opération.

ThermiConseil travaille depuis de nombreuses années avec des propriétaires souhaitant procéder à une rénovation globale et performante. Réaliser un audit énergétique est la garantie d’un projet de qualité permettant d’atteindre de vraies améliorations énergétiques.

Audit énergétique obligatoire pour obtenir certaines aides MaPrimeRénov’

 

Pour les propriétaires de logements individuels, le dispositif de l’Etat « MaPrimeRénov » propose deux options de financement :

Quel que soit votre parcours, l’aide ne pourra vous être attribuée qu’à condition de présenter un audit énergétique.

Depuis 2024, le parcours accompagné de MaPrimeRénov est largement recommandé afin d’encourager les rénovations d’ampleur. En effet, ce sont celles qui garantissent les meilleurs résultats en termes d’amélioration des performances énergétiques grâce à la réalisation de deux gestes de travaux minimum permettant de gagner au moins deux classes au DPE.

Pour vous aiguiller dans votre parcours de rénovation d’ampleur avec MaPrimeRénov’, un dispositif est imposé depuis 2024 : Mon Accompagnateur Rénov’. Ses nombreuses missions incluent justement la réalisation de l’audit énergétique obligatoire.

Audit énergétique obligatoire dans le cadre du dispositif Mon Accompagnateur Rénov

 

Le dispositif « Mon Accompagnateur Rénov’ » est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Il vise à accompagner d’un point de vue financier, technique, administratif et social les ménages souhaitant réaliser une rénovation énergétique performante (atteinte de l’étiquette A ou B) ou globale (rénovation des 6 postes de travaux dans un temps court : menuiseries mur, plancher bas, combles, ventilation, chauffage et eau chaude sanitaire).

L’accompagnement est progressivement rendu obligatoire pour certaines rénovations.

L’accompagnement à la rénovation intègre notamment les trois phases suivantes :

  1. Une visite du logement qui donne lieu à une évaluation de son état et de la situation du ménage
  2. La réalisation d’un audit énergétique ou la présentation d’un audit énergétique existant (qui sera mis à jour si nécessaire)
  3. La préparation et l‘accompagnement à la réalisation du projet

A noter que l’Accompagnateur Rénov peut réaliser lui-même l’audit énergétique s’il possède l’expérience et les qualifications requises. Dans le cas contraire, il peut le sous-traiter à une entreprise compétente et certifiée.

Bureau d’études thermiques spécialiste de l’audit énergétique, ThermiConseil est aussi Accompagnateur Rénov pour aider les particuliers à réaliser leur projet de rénovation.

Audit énergétique obligatoire pour l’éco-PTZ

 

Un éco-PTZ est un prêt sans intérêts qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique de son logement. La banque peut octroyer ce prêt à un particulier propriétaire occupant ou bailleur, sans conditions de ressources, sous réserve que son logement soit construit depuis plus de 2 ans. Le montant de l’éco-prêt à taux zéro peut aller jusqu’à 50 000 €.

Si la demande d’éco-PTZ concerne une rénovation globale, c’est-à-dire des travaux qui permettent au logement d’atteindre une performance énergétique minimale, alors il est nécessaire de faire réaliser au préalable un audit énergétique. Pour cela faites appel à un bureau d’étude thermique possédant les qualifications adéquates, par exemple ThermiConseil certifié OPQIBI 1905 pour l’audit énergétique des bâtiments et OPQIBI 1911 pour l’audit énergétique des maisons individuelles.

L’audit énergétique évalue la consommation d’énergie actuelle du logement et propose des scénarios de travaux pour améliorer sa performance globale. Les travaux doivent permettre d’atteindre les objectifs suivants :

L’audit énergétique est à fournir au moment de la constitution du dossier avec la banque.

ThermiConseil a déjà réalisé des centaines d’audits qui ont permis à des particuliers d’obtenir leur prêt à taux zéro.

Conclusion : quels sont les audits énergétiques obligatoires ?

 

Pour résumer, l’audit énergétique est obligatoire dans les cas suivants :

 

L’audit énergétique est le premier maillon d’une rénovation globale et performante réussie. S’il n’est pas obligatoire pour tous les travaux de rénovation énergétique, il est fortement recommandé pour avoir les bons outils d’aide à la décision !

 

Mise à jour 03/01/2024

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