Décret Mon Accompagnateur Rénov : pour une rénovation énergétique sécurisée

Obligatoire pour votre rénovation énergétique globale ou si votre logement est une passoire énergétique, Mon Accompagnateur Rénov est un dispositif strictement encadré qui sécurise votre projet. Zoom sur la réglementation autour du MAR et sur son impact positif pour l’aide à la rénovation des particuliers.

Décret concernant l'accmpagnateur rénov

Le contexte législatif de Mon Accompagnateur Rénov

Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov (MAR) pour aider la rénovation énergétique des particuliers est le fruit de plusieurs textes de loi.

Loi Climat et Résilience : création de Mon Accompagnateur Rénov’

C’est la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, aussi appelée loi Climat et Résilience, qui a posé les jalons du dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique.

Ce texte fondateur précise plusieurs points primordiaux :

La dénomination officielle de Mon Accompagnateur Rénov’ a fait son apparition dans le rapport Sichel pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés.

 

Le décret du 22 juillet 2022 et l’arrêté du 21 décembre 2022 : mise en place du dispositif

Ces deux textes de loi ont défini les modalités de fonctionnement de Mon Accompagnateur Rénov. Ils établissent notamment :

Bureau d’études thermiques depuis plus de 15 ans, ThermiConseil vous détaille en toute transparence les différentes étapes de notre Accompagnement Rénov.

Le décret du 23 octobre 2023 : recentrage sur les rénovations globales

Fin 2023, Mon Accompagnateur Rénov a fait l’objet d’un nouveau décret. L’objectif : recentrer le dispositif pour simplifier la procédure et la rendre plus lisible.

En effet, dans la première mouture du MAR, seules les rénovations remplissant la série de critères suivante devaient solliciter un Accompagnateur Rénov pour obtenir les aides MaPrimeRénov’ :

Avec le nouveau décret, c’est simple : l’Accompagnement Rénov est rendu obligatoire pour toutes les rénovations réalisées dans le cadre du parcours accompagné de Ma Prime Rénov.

 

Le décret du 14 décembre 2023 : entrée en vigueur au 1er janvier 2024 sauf pour les OPAH et les PIG

Mi-décembre 2023, un nouveau décret modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 a confirmé l’entrée en vigueur de Mon Accompagnateur Rénov’ au 1er janvier 2024. Il a toutefois introduit une exception pour les conventions d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et les programmes d’intérêt général d’amélioration de l’habitat (PIG), pour lesquels l’entrée en vigueur est reportée au 1er janvier 2026.

Plusieurs autres changements ont été introduits par ce décret, à savoir :

 

Le décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 : report à 2025 de l’obligation d’être accompagné pour les passoires énergétiques

Ce dernier décret en date entre en vigueur au 15 mai 2024. Une seule mesure concerne Mon Accompagnateur Rénov’ : le report de l’obligation d’entrer en parcours accompagné pour les maisons individuelles F et G. Mon Accompagnateur Rénov’ n’est donc plus imposé aux passoires énergétiques en 2024 mais il le sera dès le 1er janvier 2025.

Le reste des mesures concerne le parcours par geste sans recours à Mon Accompagnateur Rénov :

Le décret stipule par ailleurs que MaPrimeRénov’ est attribuée dans la limite des autorisations d’engagement annuelles inscrites au budget de l’ANAH. Une fois les crédits épuisés, il ne sera plus possible de bénéficier de la subvention.

 

Comment le cadre réglementaire de Mon Accompagnateur Rénov sécurise votre rénovation énergétique

Faire appel à un accompagnateur à la rénovation pour des travaux réussis

 

Un encadrement strict des accompagnateurs à la rénovation

La législation autour de Mon Accompagnateur Rénov garantit le recours à des professionnels compétents, experts des études thermiques et des rénovations énergétiques. Une liste restreinte d’acteurs est éligible au statut d’Accompagnateur Rénov :

Par ailleurs, les compétences de Mon Accompagnateur Rénov’ ainsi que le respect d’une obligation de neutralité sont scrupuleusement vérifiés par l’Anah. Si et seulement si toutes les conditions sont remplies, l’opérateur peut obtenir un agrément et devenir Accompagnateur Rénov.

De plus, même une fois l’agrément obtenu, l’Anah est susceptible d’effectuer des contrôles du travail réalisé par le MAR. Au moindre manquement, celui-ci peut perdre son agrément.

Solliciter un Accompagnateur Rénov’ tel que ThermiConseil est le meilleur moyen de vous prémunir des arnaques à la rénovation. En effet nous sommes des spécialistes de la rénovation énergétique reconnus et agréés par l’Anah.

 

Des objectifs et missions clairement définis

Pourquoi l’Etat a-t-il décidé de créer Mon Accompagnateur Rénov ? L’intention est double :

Pour remplir ces objectifs, une série de missions ont été attribuées à Mon Accompagnateur Rénov par le décret et l’arrêté pré-cités. Celles-ci sont réalisées tout au long du projet de travaux et s’articulent autour de 4 axes : financiers, techniques, administratifs et sociaux.

Les prestations obligatoires de Mon Accompagnateur Rénov’

Un certain nombre de prestations sont obligatoires :

Ces prestations peuvent être complétées pour les ménages en situation de précarité énergétique ou d’habitat indigne. En effet, celles-ci ouvrent droit à un accompagnement renforcé.

Les prestations facultatives de Mon Accompagnateur Rénov’

Des prestations facultatives peuvent aussi être incluses au contrat, par exemple :

Qu’elles soient obligatoires ou facultatives, ces options entrent dans le prix de l’accompagnement à la rénovation. Contactez ThermiConseil pour estimer votre besoin et obtenir un devis détaillé.

FAQ : les questions sur Mon Accompagnateur Rénov’

Quels sont les textes de loi qui encadrent Mon Accompagnateur Rénov ?

Qu’est-ce qu’une rénovation énergétique globale ?

Qu’est-ce que le parcours accompagné de Ma Prime Rénov ?

Contactez ThermiConseil,
Mon Accompagnateur Rénov’ agréé

Envoyez votre demande d’Accompagnement Rénov à ThermiConseil. L’un de nos conseillers vous contactera dans les plus brefs délais pour vous donner toutes les informations dont vous avez besoin sur ce dispositif et répondre à toutes vos questions.

Les informations recueillies dans ce formulaire sont à usage exclusif de ThermiConseil. Elles servent uniquement à répondre aux demandes utilisateurs.

Publié le 18/12/2023
Mis à jour le 18/04/2024

Crédits photos : Unsplash – Scott Graham, Brooke Cagle

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