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DPE 2021 – quelles sont les nouvelles exigences ?

Diagnostic de performance énergétique : une  nouvelle version du DPE en 2021

Deux décrets réformant le DPE sont parus au Journal officiel du 18 décembre 2020.

Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers

Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique

Propriétaires, copropriétaires, bailleurs et occupants, professionnels du bâtiment, diagnostiqueurs immobiliers, syndicats de copropriétaires, maîtres d’œuvre, bureaux d’études thermiques, syndics de copropriété…
Tous sont concernés par la nouvelle version du DPE.

Ces décrets révisent les dispositions règlementaires relatives à l’établissement et l’utilisation des diagnostics de performance énergétique, à l’affichage des informations dans les annonces et baux immobiliers, à l’utilisation des données des diagnostics et à leur durée de validité.

Ils réforment  la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation cadrant les diagnostics de performance énergétiques.

Le nouveau DPE 2021 sera opposable… de quoi s’agit-t-il ?

Au 1er juillet 2021, le DPE deviendra opposable ou contestable.
L’opposabilité du DPE permettra à un locataire de se retourner vers son propriétaire s’il constate une performance énergétique différente de celle évaluée par le DPE.

Il est également prévu de nouvelles dispositions relatives à l’établissement des diagnostics, notamment dans les bâtiments d’habitation collectifs, et à leur contenu.
De nouvelles obligations relatives aussi à l’énergie et au climat sur l’affichage dans les annonces immobilières de l’estimation des dépenses énergétiques théoriques et des futures obligations liées aux logements à consommation énergétique excessive.

Le nouveau DPE 2021 … lutter contre les passoires thermiques ! 

Le DPE, réalisé par des professionnels certifiés, est obligatoire lors de toute mise en vente ou location d’une maison ou d’un appartement. 

Il permet d’estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement et de cibler les travaux les plus efficaces à effectuer pour économiser l’énergie.

La loi oblige de mentionner la classe énergétique des logements de A à G pour les transactions immobilières.

Les étiquettes énergie se déclinant de A pour les biens les plus économes en énergie à G pour les plus énergivores.

Valable 10 ans, le DPE avait jusqu’à aujourd’hui  une valeur uniquement informative
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En synthèse …

Dans sa version à venir, le DPE introduit une nouvelle méthodologie de calcul plus fiable  (méthode 3CL) qui abandonne de facto la méthode dite des factures pour les logements datant  d’avant 1948.

Le futur DPE intégrera de nouveaux usages  tels que la ventilation et l’éclairage, en plus d’autres dimensions déjà prises en compte (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement), ainsi que la capacité du bâtiment à réagir aux épisodes de fortes chaleurs ou encore la production d’énergie renouvelable.

Il ira plus loin que  la méthode 3CL de Calcul des Consommations Conventionnelles du Logement  avec la prise en compte des consommations d’éclairage et d’auxiliaires et de la RE 2020 qui succède à la RT2012 en vigueur.

Avec une baisse du coefficient d’énergie primaire (CEP) appliqué à l’électricité à 2,30 (ce coefficient est actuellement de 2,58).

L’opposabilité du DPE constitue un premier pas important pour accélérer la rénovation énergétique du parc existant. Un diagnostic réalisé selon l’ancienne méthode du DPE deviendra difficilement utilisable pour les transactions et les mises en location de biens mal classés.  

Cela est d’autant plus vrai qu’à partir du 1er janvier 2022, un audit énergétique sera obligatoire  en cas de mise en vente ou en location d’une « passoire thermique ».

Il reste encore à définir les seuils des futures classes du DPE, avec des consommations exprimées
– en énergie finale,
– en énergie primaire
– et à ajuster le moteur de calcul des logiciels…
pour être prêt le 1er juillet 2021 !