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Du nouveau pour les aides à la rénovation en 2019 !

Prorogation et aménagement du crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)  est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur résidence principale.

Le taux du crédit d’impôt est de 15% ou 30% sur un montant TTC de dépenses plafonné, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Le crédit d’impôt est soumis, dans certains cas, à des conditions de ressources ou à un plafond spécifique de dépenses.

Si les dépenses listées à l’article 200 quater du code général des impôts engagées au cours de l’année 2019 ouvriront toujours droit au CITE, quelques modifications sont à noter.
  • Le CITE est étendu aux dépenses d’acquisition dematériaux d’isolation thermique des parois vitréesà condition que ces matériaux viennent en remplacement de parois de simple vitrage. Ces dépenses sont soumises à un plafond spécifique qui doit être fixé par arrêté ministériel ; il devrait être de 100€ par fenêtre et le crédit d’impôt devrait est égal à 15 % des dépenses.
  • Le CITE est aussi étendu aux dépenses engagées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 au titre des coûts de main-d’œuvre de pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables (au taux de 30 %) et aux dépenses payées pour la dépose d’une cuve à fioul (au taux de 50 %). Le bénéfice de ces deux extensions est assorti d’une condition de ressources qui devraient être alignées sur celles de l’ANAH.
  • Pour les dépenses d’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, autres que celles fonctionnant au fioul, ainsi que les chaudières à micro-génération fonctionnant au gaz, le CITE sera de 30% dans la limite d’un plafond qui devrait être de 1000 à 1200€ par chaudière.

Ces nouveautés s’appliquent aux dépenses payées depuis le 1er janvier 2019.

L’Éco-Prêt à Taux Zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement.L’éco Prêt à Taux Zéro qui devait prendre fin au 31 décembre 2018 est prorogé jusqu’en 2021. En 2019, la loi de finances apporte plusieurs nouveautés.

  • Elle supprime la condition de bouquet de travaux et ouvre l’obtention de l’Eco-PTZ au mono-lot.
  • La durée d’emprunt de l’éco-prêt est uniformisée à 15 ansquel que soit le nombre de travaux réalisés.
  • Comme pour le CITE, le logement doit être construit depuis plus de 2 anspour que les travaux soient éligibles.

Ces aménagements devraient entrer en vigueur dès le 1er mars 2019.