Un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2020.
Ce nouveau dispositif s’intègre dans le cadre du plan de relance qui consacre 200 M€ à la rénovation et la transition énergétique des TPE et PME.
Ce crédit d’impôt est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.
Les travaux éligibles sont :
L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, et d’une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment).
Sont éligibles les TPE et PME de tous les secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
Pour bénéficier de l’aide, vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.
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Publié le 11 novembre 2020
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