Renovation Energétique : Nouveau crédit Impôt pour les TPE et PME

Entré en vigueur depuis le 1er octobre 2020 … un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME.

Ce nouveau dispositif s’intègre dans le cadre du plan de relance qui consacre 200 M€ à la rénovation et la transition énergétique des TPE et PME.

Ce crédit d’impôt est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

Travaux Concernés par le credit d’impôt rénovation énergétique TPE-PME

 

Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Les travaux éligibles sont :

  • isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),
  • isolation des murs,
  • isolation des toitures-terrasses,
  • chauffe-eau solaire collectif,
  • pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
  • ventilation mécanique simple flux ou double flux,
  • raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
  • chaudière biomasse collective,
  • systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
  • réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement),
  • protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement),
  • climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, et d’une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment).

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les TPE et PME de tous les secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.

ThermiConseil partenaire de la rénovation énergétique
des TPE et PME

Entreprise 100% française et indépendante, le bureau d’études thermiques ThermiConseila développé des services et des solutions innovantes pour conseiller et accompagner les TPE et les PME dans lavalorisation énergétique de leurs bâtiments.

Besoin d’en savoir plus ? Contactez ThermiConseil

Publié le 11 novembre 2020

Confiez dès maintenant votre audit ou votre étude à des professionnels à votre écoute

 

Les experts de notre bureau d’études thermiques se déplacent rapidement pour vous conseiller et vous accompagner. Un audit énergétique ou une étude thermique de qualité est le premier chaînon d’une rénovation performante ou d’une construction durable.

 

Parler à un expert