Audit énergétique obligatoire en copropriété : quelles sanctions encourues ?

 

Réduire les charges d’énergie, améliorer le confort thermique, redonner de la valeur aux bâtiments, répondre à l’urgence environnementale… Les raisons de réaliser la rénovation énergétique des bâtiments d’habitation collective sont nombreuses. Pour savoir comment mener un tel chantier, il est primordial de vous appuyer sur un expert de l’amélioration énergétique. Dans ce contexte, vous vous demandez sans doute si l’audit énergétique est obligatoire pour votre copropriété et quelles sont les sanctions si vous ne faites pas cette démarche. ThermiConseil, votre bureau d’études thermiques expert des copropriétés, démêle le vrai du faux.

 

 

Audit énergétique obligatoire en copropriété : sanctions en cas d'absence

L’audit énergétique est-il obligatoire en copropriété ?

 

L’audit de copropriété n’est plus obligatoire depuis 2017

 

Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016, la réglementation imposait la réalisation d’un audit énergétique aux copropriétés de plus de 50 lots équipées d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif, et dont la date de dépôt du permis de construire était antérieure au 1er juin 2021. En dessous de 50 lots, c’est un DPE collectif qui devait être effectué.

Depuis le 1er janvier 2017, l’audit énergétique de copropriété n’est plus obligatoire. Il est désormais réalisé dans le cadre d’une démarche volontaire, afin de préparer un projet de rénovation énergétique cohérent et efficace et de mobiliser toutes les aides financières possibles.

 

Quid de l’obligation d’audit pour la vente d’une passoire thermique ?

 

Vous en avez sûrement entendu parler : l’audit énergétique est obligatoire pour vendre un bien classé E, F ou G au DPE (ces deux dernières classes étant considérées comme des passoires thermiques). Il le sera également pour les DPE D à partir du 1er janvier 2034.

Cet audit réglementaire ne concerne que les monopropriétés, c’est-à-dire les maisons individuelles ou les immeubles appartenant à un seul propriétaire. Votre copropriété n’est donc pas concernée par l’audit énergétique obligatoire pour vendre.

⚠️ Il existe une exception en copropriété horizontale. Sauf disposition particulière du règlement de copropriété, l’audit réglementaire est imposé aux bâtiments comportant un seul logement en E, F ou G, constituant un lot indépendant dont les murs sont la propriété exclusive du copropriétaire.

Quels sont les risques ou sanctions si ma copropriété n’a pas fait d’audit ?

 

Une rénovation énergétique de copropriété inefficace

 

Votre copropriété n’encourt aucune sanction légale puisque la réalisation d’un audit énergétique n’est pas obligatoire. Néanmoins, réaliser des travaux de rénovation énergétique sans faire d’audit au préalable présente de sérieux risques :

Rénovation énergétique d'un immeuble avec l'aide de l'AMO de copropriété à Metz
  • Absence de données fiables permettant d’obtenir l’accord des copropriétaires en assemblée générale
  • Absence de priorisation des postes les plus énergivores et de projection sur les gains énergétiques permis par les travaux
  • Erreur dans le dimensionnement des équipements avec un risque d’installer un système de chauffage ou de ventilation sur ou sous-dimensionné
  • Travaux mal ciblés ne répondant pas de manière satisfaisante aux besoins spécifiques de la copropriété
  • Solutions inadaptées au bâtiment, avec des techniques ou matériaux peu ou pas compatibles avec la structure de l’immeuble
  • Manque de vision globale et risque de devoir refaire certains travaux
  • Dépenses inefficaces et investissement dans des solutions peu rentables ou non prioritaires

Inéligibilité aux aides à la rénovation énergétique en copropriété

 

Faire l’impasse sur l’audit énergétique de copropriété est risqué du point de vue des travaux réalisés. Cela a aussi un impact très négatif sur les finances de la copropriété et donc sur le portefeuille de chaque copropriétaire.

Vous passer d’audit énergétique, c’est vous priver de nombreuses aides nationales et locales pour lesquelles cette évaluation énergétique collective est obligatoire. L’audit est par exemple imposé pour pouvoir bénéficier des dispositifs suivants :

 

Pourquoi faire un audit énergétique de copropriété même sans obligation légale ?

 

Faire les bons choix de travaux, la clé d’une rénovation rentable

 

L’audit énergétique de copropriété repose sur une évaluation précise des performances énergétique du bâtiment, basée sur une analyse détaillée des caractéristiques du bâti et des équipements collectifs. À partir de cet état des lieux pointu et de l’analyse de vos besoins, notre bureau d’études thermiques vous propose les solutions de travaux les plus adaptées pour répondre à un triple objectif :

Engager des travaux de rénovation à l’échelle d’une copropriété sans réaliser un audit préalable est toujours une mauvaise idée. En effet, seul un expert en amélioration thermique peut répondre aux questions que vous ne manquerez pas de vous poser : comment savoir quel système de chauffage est le plus adapté, comment ajuster son dimensionnement, quelles solutions d’isolation mettre en place, etc. Choisir les travaux à l’aveugle, c’est prendre le risque de financer des interventions peu ou pas efficaces et de devoir réinvestir dans un nouveau chantier. Faire appel à notre bureau d’études thermiques évite ce gaspillage de temps et d’argent.

Avec l’audit énergétique dédié aux immeubles collectifs, vous obtenez une expertise fiable et indépendante des besoins de votre copropriété et des solutions à mettre en œuvre. Vous ne financez que des travaux dont l’efficacité et la rentabilité sont assurées.

Bénéficier d’un maximum d’aides financières

 

À l’échelle d’un bâtiment – voire de plusieurs bâtiments pour les plus grandes copropriétés – faire des travaux de rénovation énergétique représente un coût important. Pour financer ce chantier indispensable et réduire les charges induites par copropriétaire, votre copropriété doit mobiliser toutes les aides disponibles.

Tirelire symbolisant le prix du test d'étanchéité à l'air RE2020

Ma Prime Rénov’ Copropriété est la principale subvention pouvant être obtenue pour la rénovation de votre immeuble collectif. Selon le gain énergétique visé, elle peut financer entre 30 et 45 % du montant total des travaux (avec un plafond de 25 000 € par logement). Des bonifications et aides complémentaires peuvent aussi être attribuées :

  • Bonification de 10 % en cas de sortie de passoire énergétique
  • Bonification de 20 % pour les copropriétés fragiles ou en difficulté
  • Primes individuelles pour les ménages aux revenus modestes et très modestes s’élevant respectivement à 1 500 € et 3 000 € par logement

L’audit de copropriété est le sésame pour obtenir cette aide très avantageuse. En effet, la subvention n’est accordée qu’à condition de réaliser un audit énergétique collectif au préalable.

 

 

Quelles sont les autres obligations des copropriétés et les sanctions encourues ?

 

Vous souhaitez vous assurer que votre copropriété remplit toutes ses obligations ? Nous faisons le point sur les démarches énergétiques qu’elle doit réaliser pour une gestion conforme à la réglementation.

 

Obligation de DPE collectif en copropriété

 

L’audit énergétique est une étude plus poussée et plus précise que le DPE. Pourtant, c’est le diagnostic de performance énergétique qui est actuellement rendu obligatoire par la réglementation.

En effet, la loi Climat et Résilience a imposé le DPE à tous les bâtiments d’habitation collectifs construits avant 2013, quel que soit leur mode de chauffage, selon le calendrier suivant.

 

Plus de 200 lots Depuis le 1er janvier 2024
Entre 50 et 200 lots Depuis le 1er janvier 2025
Moins de 50 lots À partir du 1er janvier 2026

 

⚠️ Sanctions en cas d’absence de DPE collectif. Votre copropriété ne risque aucune sanction légale si elle ne fait pas de DPE collectif. Toutefois, si l’absence de diagnostic de performance énergétique entraîne un préjudice pour un propriétaire, la responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être engagée.

 

Obligation de PPT en copropriété

 

Autre obligation réglementaire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans : faire établir un Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Ce document contient plusieurs propositions de Plans pluriannuels de travaux (PPT) – l’une devant être adoptée en assemblée générale – permettant de lister et prioriser les travaux nécessaires au sein des bâtiments.

Il porte lui aussi sur la rénovation énergétique, mais intègre également l’entretien et la sauvegarde des bâtiments ainsi que la sécurisation des usagers.

⚠️ Sanctions en cas d’absence de PPT. Si vous n’avez pas respecté vos obligations, les autorités peuvent demander la réalisation du PPT à votre place et à vos frais.

 

Obligation de DTG en copropriété

 

La dernière obligation concerne uniquement :

Dans ces deux cas, la réglementation impose la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) permettant de :

⚠️ Sanctions en cas d’absence de DTG. Si vous ne pouvez pas présenter de DTG dans un délai d’un mois après demande des autorités, celles-ci peuvent faire réaliser le diagnostic technique global à votre place et à vos frais.

Demander un audit énergétique pour une copropriété

 

Faire un audit énergétique n’est pas obligatoire en copropriété et vous ne risquez aucune sanction si vous n’en êtes pas doté. Cependant, cette démarche est nécessaire et surtout très bénéfique pour votre projet de rénovation énergétique. Seul l’audit vous garantit de faire les bons choix de travaux, de maîtriser votre chantier et d’assurer la rentabilité de votre investissement. Faites-vous accompagner par ThermiConseil, le bureau d’études thermiques expert des copropriétés.

 

Les données recueillies sont à usage exclusif de ThermiConseil et sont uniquement destinées au traitement de votre demande. Vous disposez d’un droit d’opposition du démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.

 

Publié le 09 mai 2025

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