Il existe près de 5 millions de « passoires thermiques » sur les 29 millions de résidences principales que compte la France.
Pour lutter efficacement contre ces passoires thermiques et les logements énergivores étiquetés F et G, le gouvernement a mis en place un calendrier ambitieux.
La loi climat et résilience prévoit la réalisation d’un audit énergétique obligatoire pour les logements de classes D, E, F et G en mono-propriété proposés à la vente, avec une mise en œuvre selon le calendrier suivant :
-1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;
-1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
-1er janvier 2034 pour les logements de classe D
Le projet d’arrêté mis en consultation publique définit le contenu de l’audit énergétique obligatoire lors de la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en mono-propriété de classe de performance énergétique D, E, F ou G.
L’audit énergétique indiquera des propositions de travaux de rénovation permettant de faire des économies d’énergie et d’améliorer la classe énergétique.
Au moins une de ces propositions de travaux prévoit un parcours de travaux par étapes pour atteindre une rénovation performante :
La définition du contenu de l’audit énergétique obligatoire au moment des mutations à compter du 1er avril 2023 intervient en cohérence avec la nouvelle méthode d’évaluation de la performance énergétique des logements, dans le cadre de la réforme du DPE, entrée en vigueur au mois de juillet 2021.
L’objectif est que la définition de cet audit énergétique réglementaire constitue le cadre unique pour les audits énergétiques adossés aux dispositifs incitatifs (MaPrimeRénov’, CEE rénovation globale, éco-prêt à taux zéro performance globale, audit réalisé dans le cadre du SARE).
Quelles sont vos échéances ?
Quelles sont vos obligations ?
Si aujourd’hui, tout est permis, ou presque. Demain, vous devrez engager des travaux de rénovation énergétique pour garantir un montant de loyer et la rentabilité de votre investissement
Article 152
Cet article prévoit l’interdiction pour les propriétaires d’augmenter le loyer des logements considérés comme des passoires énergétiques, c’est-à-dire les logements classés F et G à partir de 2023
Article 153
Cet article prévoit l’interdiction progressive de mise en location des passoires énergétiques. Il s’agit de protéger les locataires des factures d’énergie trop élevées et de la précarité énergétique. IL sera ainsi obligatoire pour les propriétaires bailleurs d’effectuer un audit énergétique et d’entreprendre des travaux selon un calendrier (2025, 2028, 2034)
Pour respecter la nouvelle réglementation qui va être mise en place dès 2023 pour les ventes de maisons ou d’immeubles, faites appel à un bureau d’études thermiques certifié.
Nous sommes prêts à vous aider !
Réalisé par notre bureau d’étude thermique qualifié et indépendant, notre audit énergétique pour maison individuelle est l’outil indispensable pour réaliser des gains énergétiques et une rénovation performante.
Réalisé par notre bureau d’étude thermique qualifié et indépendant, l’audit énergétique va permettre de mesurer pièce par pièce, la consommation énergétique et les déperditions énergétiques de votre habitation.
Le thermicien qui conduit l’étude thermique intègre dans son audit les systèmes de production de chauffage et d’eau chaude ainsi que le type de ventilation existante. Il tient compte également des spécificités géographiques de la maison comme l’altitude ou l’exposition au vent.
En identifiant les points à traiter en priorité, l’audit énergétique permet de faire des choix et d’envisager plusieurs scénarios de rénovation thermique qui comporteront, chacun, un bouquet de travaux plus ou moins important, une estimation des consommations détaillées et des gains financiers attendus.
Cet audit énergétique permet également de connaître la classe énergétique attendue après travaux et vous donner un plan clair de travaux si vous êtes propriétaire bailleur et que vous souhaitez continuer à louer votre passoire énergétique.
Si vous êtes propriétaire bailleur d’un appartement classé F ou G, vous voulez savoir quels types de travaux réaliser pour sortir de passoire et pour continuer à louer votre bien.
Attention car beaucoup de travaux de rénovation énergétique dépendent de la copropriété et nécessitent une action au niveau de l’immeuble.
Vous pouvez lire notre article sur l’audit énergétique en appartement pour en savoir plus sur les spécificités de la rénovation énergétique en appartement.
Envoyez votre demande à un expert de l’audit énergétique des logements. Nos équipes vous contacteront dans les meilleurs délais.
Publié le 22 octobre 2021
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