Qu’est-ce que l’audit énergétique réglementaire entreprise ?

L’audit énergétique réglementaire entreprise est une étude thermique imposée aux grandes entreprises par le Code de l’Énergie. Quand votre société est-elle concernée ? Comment la réaliser ? Quels sont les objectifs et avantages ? ThermiConseil, bureau d’études thermiques de référence, vous aide à tout comprendre de cet audit tertiaire.

Entreprises : quelles sont vos obligations d’audit énergétique ?

Toutes les grandes entreprises doivent faire réaliser un audit énergétique tertiaire obligatoire, appelé audit énergétique réglementaire. Cela concerne toutes celles qui répondent à l’un, l’autre ou l’ensemble de ces critères :

• Compter plus de 250 salariés
• Déclarer un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros HT et un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros HT

Pour être valide, cet audit tertiaire doit être réalisé selon la norme NF EN 16247 et renouvelé tous les quatre ans.

Peut-on être exempté d’audit réglementaire ?

Oui, dans un seul cas : si votre entreprise est dotée d’un système de management de l’énergie (SME) certifié ISO 50001.

Les petites entreprises peuvent-elles demander un audit énergétique ?

Oui : la rénovation énergétique concerne toutes les entreprises. Si l’audit n’est pas obligatoire pour les petites structures, il peut leur être utile pour identifier les bons travaux à réaliser et obtenir un vrai retour sur investissement.

Les objectifs de l’audit réglementaire pour les grandes entreprises

L’audit énergétique réglementaire entreprise a pour but d’inciter les plus gros consommateurs professionnels à engager une réelle stratégie d’efficacité énergétique de leur activité. En effet, il s’agit d’un outil fiable et précis permettant d’identifier les sources de gaspillage et de définir des scénarios de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie.

Selon la nature de leur activité, les entreprises peuvent réaliser jusqu’à 30 % d’économie d’énergie en appliquant les préconisations de l’audit réglementaire. Ce pourcentage peut dépasser les 50 % en ce qui concerne la part de consommation énergétique du bâtiment.^*

Le contenu de l’audit énergétique réglementaire entreprise

Nos rapports d’audit énergétique réglementaire entreprise contiennent notamment :

• Un état des consommations d’énergie pour chaque usage
• Un relevé d’informations concernant l’état de votre bâtiment et de ses équipements
• Des propositions de travaux de rénovation énergétique
• Une estimation du coût des travaux, des économies d’énergie réalisables et du temps de retour sur investissement

L’audit doit obligatoirement couvrir au moins 80 % de la facture énergétique globale de votre entreprise.

Le déroulement de cette étude thermique avec ThermiConseil

Votre parcours d’audit énergétique réglementaire entreprise avec ThermiConseil est constitué de 5 grandes étapes.

1. Le recueil de données, à travers les informations que vous nous communiquez et une visite sur place de notre auditeur qui analyse entièrement votre bâtiment professionnel (bâti mais aussi équipements)
2. L’analyse des données à travers un calcul réglementaire et une modélisation thermique complète de l’édifice
3. L’élaboration d’un plan d’amélioration énergétique contenant la liste des travaux à effectuer, une estimation de leur coût et du temps de retour sur investissement ainsi qu’une projection du gain énergétique atteignable
4. La rédaction d’un rapport d’audit tertiaire complet regroupant toutes ces informations
5. La livraison et la restitution du rapport qui vous est expliqué point par point par notre expert

Bon à savoir : Votre rapport d’audit tertiaire doit obligatoirement être déposé sur une plateforme gérée par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Cette démarche est directement effectuée par votre auditeur ThermiConseil.

Le dispositif législatif et réglementaire applicable

Ce sont des informations très théoriques mais il est important de les connaître pour être en conformité avec la loi : quels sont les textes qui encadrent l’audit énergétique réglementaire pour les entreprises ?

Le principe de l’audit énergétique tertiaire a été fixé par la Directive Européenne Efficacité Énergétique du 25 octobre 2012. Il a été traduit dans le droit français par la loi du 16 juillet 2013 dite “loi DDADUE”. Celle-ci a acté l’introduction de nouvelles dispositions relatives à la performance énergétique des entreprises dans le Code de l’Énergie à travers les articles L233-1 à L233-4.

La réglementation autour de l’audit énergétique entreprise se base également sur l’arrêté du 24 novembre 2014 qui définit les modalités d’application de cette étude thermique tertiaire.

Commandez votre audit énergétique réglementaire entreprise

Pour garantir la conformité légale de votre activité ou pour profiter des avantages de l’audit tertiaire, ThermiConseil est le partenaire qu’il vous faut. Adressez-nous votre demande pour être accompagné par un bureau d’études thermiques expert de l’audit énergétique réglementaire pour les entreprises.

*Source : Ministère de la transition écologique

Publié le 10/06/2024