Pour aider la transition écologique du parc des entreprises TPE/PME, le Gouvernement a présenté un projet de dispositif incitatif qui fait partie du Plan France Relance.
Les entreprises françaises sont majoritairement (99,8%) des TPE-PME (3,7 million de TPE, 148 000 PME, 5 700 ETI et 257 grandes entreprises).
Elles sont implantées sur l’ensemble du territoire avec une place importante dans l’économie locale.
Les chefs d’entreprise, impliqués au quotidien dans leurs tâches opérationnelles (gestion de la trésorerie, carnet de commande, ressources humaines) peuvent éprouver des difficultés pour faire évoluer et adapter leur stratégie de développement en cohérence avec la transition écologique.
Les PME sont nombreuses à ne pas disposer de gestionnaire de l’énergie pour leur parc immobilier, et sont moins sensibilisées aux enjeux de la rénovation énergétique que les plus grandes entreprises.
A SAVOIR
une partie de ces entreprises (bâtiments tertiaires de plus de 1000 m²) sont soumises aux obligations d’efficacité énergétique introduites par le « décret tertiaire », avec une première échéance à l’horizon 2030 (-40% de consommation énergétique par rapport à 2010).
Dans le cadre du plan de relance, l’instauration d’un dispositif incitatif pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire, permettra de viser l’atteinte des objectifs du « décret tertiaire ».
Sont notamment concernés les investissements :
– d’isolation thermique des parois opaques et vitrées, des ouvrants
– d’équipements pour les systèmes de chauffage, de refroidissement, de climatisation, de ventilation des locaux et de traitement de l’air, y compris pour les équipements de pilotage et de régulation.
En complément, est envisagée dans le cadre de cette action du plan de relance, l’accélération de la transition écologique de 45 000 artisans, commerçants et indépendants, par le financement de diagnostics et d’un accompagnement.
CMA France, CCI France, la DGE et l’ADEME travaillent actuellement sur la construction d’une offre d’intégration de la transition écologique dans le quotidien des artisans, commerçants et indépendants, au travers de démarches de sensibilisation, de réalisation de diagnostics, de plan d’actions et de mesures d’accompagnement à la transition écologique.
Les modalités de l’incitation seront précisées très prochainement pour un lancement des actions dès le 1er janvier 2021.
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