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Rénovation Energétique – Contrôle des travaux

Des contrôles renforcés pour la rénovation énergétique

La réduction de la consommation d’énergie est un enjeu majeur.
La politique de rénovation énergétique gouvernementale s’est orientée sur la quantité avec son objectif de rénover 500 000 de logements par an.

Mais face aux malfaçons, arnaques, démarchages téléphoniques intempestifs, la rénovation énergétique n’a pas bonne presse.

Pour donner ou redonner confiance dans l’efficacité et l’intérêt des travaux de rénovation énergétique, l’État semble vouloir mettre l’accent sur la qualité des interventions, notamment en renforçant les contrôles des travaux réalisés.

Dans le cadre du dispositif « Coup de pouce aux économies d’énergie » pour les travaux d’isolation et de chauffage, l’État prévoit dès le 1er septembre 2020 un contrôle renforcé des travaux, notamment de l’isolation des combles ou des planchers bas.

Selon un arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage » des contrôles seront réalisés sur les opérations relevant des fiches d’opérations standardisées :

  • BAR-EN-101 “Isolation de combles ou de toitures”,
  • BAR-EN-103 “Isolation d’un plancher”,
  • BAR-EN-106 “Isolation de combles ou de toitures,
  • BAT-EN-103 “Isolation d’un plancher”.
Ces contrôles effectués préalablement au dépôt de demandes de certificats d’économies d’énergie auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE)  seront conduits par un organisme de contrôle accrédité.

Parmi ces mesures de contrôle, une vigilance accrue sera réservée à la qualité de la pose des isolants, et notamment la mise en place des aménagements nécessaires comme les pare-vapeur.

La qualité des travaux de rénovation énergétique est une question primordiale

 

Selon la dernière enquête TREMI de l’ADEME sur les Travaux de Rénovation Energétique des Maisons Individuelles, seuls 5 % des travaux de rénovation énergétique portant sur 5 millions de maisons individuelles avaient permis des gains de plus de deux classes énergétiques.

En termes de qualité d’intervention, beaucoup reste à faire pour rénover efficacement.
On ravale encore très souvent les façades d’un bâtiment sans obligatoirement mettre de l’isolation par l’extérieur. 

90% des rénovations se font toujours par étapes sans inscrire le bâtiment dans une approche globale.

La question de la bonne conduite des travaux d’isolation est centrale.
Il est fréquent de constater des pathologies et des écarts avec les consommations estimées quand les travaux sont mal réalisés.

L’étanchéité à l’air et la migration de vapeur d’eau d’un bâtiment sont 2 variables essentielles en matière d’isolation,
et ces deux variables sont très généralement liés à la mise en œuvre d’un pare vapeur.
Il est primordial de s’assurer de la bonne mise en œuvre à chaque étape des travaux.

Pour redonner confiance dans les travaux de rénovation énergétique

  • Le renforcement des contrôles chantier qui commence avec le CEE Coup de pouce va dans le bon sens.
  • Le ministère de la Transition écologique et les organismes d’audit vont renforcer le label RGE en 2020 pour mieux lutter contre les entreprises malveillantes et mieux informer les particuliers sur les aides publiques dont ils peuvent bénéficier.
  • Les organismes d’audit pourront réaliser des contrôles plus réguliers et plus ciblés des entreprises RGE qui seront tenues de leur signaler 5 chantiers sur lesquels ils pourront faire un audit aléatoire. S’appuyant sur les alertes provenant du Réseau FAIRE, d’associations de consommateurs, ou de collectivités territoriales, les sociétés d’audit pourront enquêter sur l’abus du label RGE par une entreprise et la sanctionner par la suspension du label, voire la radier.

La Convention Citoyenne , qui réfléchit à des solutions permettant de lutter contre le réchauffement climatique, propose de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040, et d’ici 2030 pour les 5 millions de « passoires thermiques » du pays.

L’institution propose également un objectif de performance énergétique plus ambitieux concernant les logements rénovés : A, B, ou C, contre E actuellement.

Autant de prises de décision et de propositions qui devraient permettre de trouver le juste équilibre entre quantité et qualité, pour rendre la rénovation énergétique performante.