Le diagnostic technique global et le plan pluriannuel de travaux font tous deux partie des obligations à remplir pour de nombreuses copropriétés. Il est facile de faire la confusion entre ces deux démarches qui sont très similaires. Expert des études thermiques pour les copropriétés, ThermiConseil vous aide à faire la différence entre DTG et PPT.
Le diagnostic technique global est une analyse de l’état général d’un immeuble en copropriété accompagnée de recommandations de travaux à effectuer sur 10 ans.
Cet état complet s’intéresse plus spécifiquement à la sécurité, à la conformité et à la santé financière de la copropriété. En d’autres termes, il passe au crible l’entretien des bâtiments mais aussi la gestion du syndicat de copropriétaires.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un échéancier de travaux pour les copropriétés sur une période de 10 ans.
Ses analyses et préconisations de travaux intègrent non seulement les besoins de rénovation énergétique mais portent également sur l’entretien des immeubles et de leurs parties communes et sur le respect des normes de sécurité.
Le diagnostic technique global et le plan pluriannuel de travaux répondent à un même objectif : évaluer l’état des copropriétés et les inciter à engager des travaux de mise en conformité.
Alors quelle est la différence entre DTG et PPT ? Voici un tableau de comparaison entre ces deux procédures.
| Diagnostic technique global (DTG) | Plan pluriannuel de travaux (PPT) | |
|---|---|---|
| Création | Loi Alur promulguée en mars 2014 | Loi Climat et Résilience promulguée en août 2021 |
| Objectifs | – Connaître l’état général des immeubles en termes de sécurité, de conformité et de santé financière | – Garantir le bon entretien et la sauvegarde des immeubles – Assurer la sécurité des habitants – Engager la rénovation énergétique des copropriétés |
| Contenu | – Analyse des parties communes et des équipements collectifs – Etat technique au regard des obligations légales et réglementaires – Etat de la santé financière du syndicat des copropriétaires – Recommandations d’améliorations en termes de gestion de l’immeuble – DPE collectif – Recommandations de travaux à effectuer sur 10 ans et estimation de leur coût |
– DPE collectif – Liste des travaux à réaliser classés par ordre de priorité – Estimation de leur coût – Estimation des résultats en termes d’amélioration des performances énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre – Planification des travaux sur 10 ans |
| Obligation | – Copropriété soumise à une procédure d’insalubrité – Mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans |
Copropriétés de plus de 15 ans comptant : – Plus de 50 lots : depuis 2023 – Moins de 50 lots : à partir du 1er janvier 2025 |
| Exemption | Existence d’un DTG ne montrant aucun besoin de travaux sur les 10 prochaines années | |
| Aide financière | Aide locale à travers le dispositif Coach Copro dans certaines villes comme Paris ou Bordeaux |
Le DTG et le PPT sont différents, mais ils sont surtout complémentaires. En effet, ces outils permettent tous deux de garantir l’entretien et la rénovation des copropriétés. Chacun repose sur une analyse précise du bâti et tend vers l’élaboration d’un planning de travaux.
Cette complémentarité se retrouve dans le fait que :
Alors comment choisir entre ces deux prestations ? C’est simple, reportez-vous aux obligations légales valables pour votre copropriété.
| Copropriété soumise à une procédure d’insalubrité | DTG |
| Immeuble de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété | DTG |
| Copropriété de plus de 15 ans | PPT |
| Copropriété de plus de 15 ans, en insalubrité ou faisant l’objet d’une mise en copropriété | DTG + PPT |
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Publié le 03/05/2024
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