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La décennale d’un bureau d’étude, une sécurité, une garantie de confiance

La décennale d’un bureau d’étude, une sécurité, une garantie de confiance
  • La responsabilité d’un bureau d’études thermiques est d’assurer des conseils professionnels, des calculs réglementaires et des mesures efficaces qui garantissent la performance énergétique des projets.
  • Un bureau d’études thermiques peut être tenu responsable si son intervention est à l’origine des défectuosités qui affectent la performance des installations thermiques d’un bâtiment.
  • L’assurance décennale est obligatoire pour les bureaux d’études thermiques pour prévenir ces risques et protéger les maîtres d’ouvrage.
La garantie décennale : une couverture obligatoire

Selon le Code des assurances, tout bureau d’études thermiques a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale qui couvre les conseils et activités du bureau et qui peut être souscrite pour les études pour les travaux de rénovation comme pour les travaux de construction neuve.
La garantie décennale protège le maître d’ouvrage pendant un délai de dix ans. Si avant la fin de cette période, une malfaçon est constatée, la responsabilité du professionnel est engagée.

Une garantie décennale proposée par un assureur français 

Pourquoi est-ce important de choisir un bureau d’études thermiques qui a souscrit une garantie décennale proposée par un assureur français ?

  • Parce que malheureusement les affaires se multiplient. Plusieurs assureurs étrangers du secteur de l’assurance-construction ont fait faillite, et de ce fait de nombreux particuliers, mais aussi des offices d’HLM ne sont aujourd’hui plus couverts par la garantie décennale qu’ils avaient souscrite.
  • Les compagnies d’assurances qui ne sont pas situées au sein de l’espace économique européen ne sont effectivement pas soumises aux contrôles. Faites attention aux propositions low cost de compagnies d’assurances qui laissent des milliers de victimes et des chantiers inachevés !
ThermiConseil 100% made in France

Pour vous protéger par une assurance dans le cadre de vos projets de construction et de rénovation, ThermiConseil a souscrit à une Garantie Décennale en France conformément à l’obligation qui lui en est faite par le Code de la Construction et de l’Habitation (Article L111-12). Aussi pour compléter le cadre de notre travail rigoureux et vous assurer de notre professionnalisme, notre Responsabilité Civile Professionnelle couvre spécifiquement l’activité de ThermiConseil c’est-à-dire la réalisation et la commercialisation de conseils et solutions thermiques pour l’habitat (selon la méthode TH-C-E ex et TH-C-E et au moyen d’un logiciel certifié par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).

ThermiConseil a mis en place pour ces clients un process et une méthode qualité qui garantissent
la performance énergétique des projets et protègent les maîtres d’ouvrage.