Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) permet d’analyser la performance énergétique et climatique d’un logement. Il est obligatoire lors de la location d’un bien immobilier.
Créé en 2006 par le Gouvernement, le DPE a été mis en place pour analyser la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment pour mieux informer les bailleurs et les locataires quant aux dépenses à prévoir et à l’impact écologique du bien immobilier. Concrètement, le Diagnostic de Performance Énergétique est calculé selon deux critères : la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Ces calculs donnent lieu à l’attribution de deux notes allant de A (la meilleure note) à G (logement très énergivore).
Le DPE est obligatoire lorsque l’on veut louer ou vendre un bien – neuf ou ancien – et doit être annexé au contrat de location à l’intérieur du dossier technique. C’est le propriétaire qui est chargé de l’effectuer, à ses frais.
Pour qu’un logement soit considéré comme énergétiquement décent, il faut que sa consommation d’énergie finale ne dépasse pas 450 kWh/m²/an. Si c’est le cas, le bailleur ne peut pas louer le logement et doit donc réaliser des travaux de rénovation pour être conforme à la loi.
Les logements qui ne sont pas performants (F et G au DPE) sont considérés comme des passoires thermiques. Ils vont être progressivement interdits à la location selon le calendrier proposé par l’État :
Le DPE est divisé en trois grandes parties :
Bon à savoir : les DPE sont valables dix ans à compter de leur réalisation sauf ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 et entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 en raison d’un changement de la loi en juillet 2021.
Le DPE ne peut pas être réalisé par n’importe quel professionnel. Il faut obligatoirement faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. Il est possible d’en trouver un sur le moteur de recherche mis en place par le Ministère de la Transition écologique.
Le diagnostiqueur certifié doit respecter certaines exigences liées à sa profession :
Le prix du DPE dépend du professionnel choisi, il n’y a pas de tarif réglementé. Si un propriétaire ne fait pas appel à un diagnostiqueur certifié, il encourt une amende de 1500€ et 3000€ s’il y a récidive.
Lorsqu’un bailleur dispose d’un parc immobilier important, il est important de garder un œil sur la gestion des diagnostics pour suivre la réalisation du DPE, savoir à quel moment il faut le renouveler pour être dans les règles et vérifier également les autres diagnostics obligatoires à fournir pour la location d’un bien. Pour cela, il est utile de se rapprocher d’une agence immobilière ou de s’équiper d’un logiciel de gestion locative afin d’être accompagné dans ses démarches et ne pas risquer d’être pénalisé.
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Publié le 14 octobre 2024
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