Le PPT copropriété, échéancier de travaux sur 10 ans pour la sauvegarde et l’entretien des immeubles d’habitation, est une obligation pour de nombreux syndic. Quand est-il nécessaire ? A quoi sert-il ? Comment le mettre en place ? Découvrez tout ce qu’il faut connaître sur ce document souvent indispensable.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) a pour objectif de garantir le bon entretien des immeubles à destination totale ou partielle d’habitation, en anticipant et en planifiant les travaux à réaliser.
Il est rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans par la loi Climat et Résilience. Sa mise en application est progressive :
Il existe une seule exception : le syndicat de copropriétaires est dispensé de PPT si le diagnostic technique global (DTG) de l’immeuble ne mentionne aucun besoin de travaux sur les dix années suivant son élaboration.
Le PPT copropriété est valable 10 ans et doit être actualisé au terme de cette période. Adressez-vous à ThermiConseil, bureau d’études thermiques depuis 2009, pour préparer ou renouveler votre document.
Pour obtenir un PPT copropriété, vous devez vous adresser à un professionnel habilité. Celui-ci doit :
Pour cocher tous ces critères, vous devez faire appel à un bureau d’études, un architecte ou un thermicien.
ThermiConseil fait partie des bureau d’études compétents pour établir les PPT de copropriété. Accompagner les habitations collectives est l’une de nos spécialités ! Envoyez-nous votre demande de devis.
Au-delà de l’obligation légale de le produire, le PPT copropriété présente de nombreux avantages pour votre immeuble d’habitation. Il permet d’assurer :
C’est aussi un document très pratique pour le gestionnaire de copropriété. En effet, ce calendrier détaillé permet d’identifier, de budgétiser et de planifier les travaux nécessaires. Véritable outil pour la prise de décisions communes entre copropriétaires, il contient :
Les travaux prescrits par le PPT de copropriété doivent obligatoirement être ajoutés dans le carnet d’entretien de l’immeuble.
Voici un extrait à titre d’exemple de plan pluriannuel de travaux réalisé par ThermiConseil dans le Doubs.
Que vous soyez dans l’obligation de produire un PPT ou que vous souhaitez profiter de ses avantages, vous devez suivre les étapes suivantes. Ces démarches prennent du temps, aussi il est conseillé d’anticiper votre projet et de le lancer au plus tôt.
Il n’existe pas de subventions permettant de financer l’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux.
En revanche, une fois l’adoption d’un PPT en assemblée générale, il est possible de bénéficier de certaines aides dédiées aux immeubles d’habitation collectifs pour payer une partie des chantiers de rénovation. MaPrimeRénov’ Copropriété peut par exemple financer les travaux de rénovation énergétique effectués dans les parties communes (ou dans les parties privatives des logements si cela présente un intérêt collectif). Des primes et bonifications supplémentaires peuvent aussi être octroyées aux copropriétés en difficulté ou considérées comme fragiles (en fonction du taux d’impayés ou de la localisation dans un quartier NPNRU).
Le reste à charge est réglé grâce au fonds de travaux de la copropriété, alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire.
Votre copropriété a besoin de l’aide d’un professionnel pour remplir ses obligations légales ? Vous voulez entretenir ou rénover efficacement votre immeuble collectif ? Transmettez-nous votre demande de plan pluriannuel de travaux. Notre équipe vous contactera sous 24h.
Publié le 01/03/2024
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