Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour la plupart des copropriétés, mais aussi très utile pour garantir l’entretien des immeubles d’habitation. Encore faut-il que votre PPPT soit conforme à la législation. Comment choisir un professionnel compétent ? Quels sont les points à vérifier. On vous donne les clés pour aider votre copropriété.
S’il est possible de demander un PPPT pour bénéficier des avantages de cet échéancier de travaux, il s’agit surtout d’une obligation légale pour de nombreuses copropriétés.
En 2024, la réglementation impose la préparation d’un plan pluriannuel de travaux si votre immeuble d’habitation collectif :
Dès 2025, les règles changeront : toutes les copropriétés de plus de 15 ans seront concernées par le PPPT obligatoire quel que soit leur nombre de lots.
Sachez par ailleurs qu’un PPPT est valable 10 ans. Il est obligatoire de l’actualiser à échéance.
Oui, dans un seul cas de figure : si vous disposez d’un diagnostic technique global (DTG) et que celui-ci ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 ans suivant son élaboration.
Vous savez maintenant si votre copropriété est en devoir de présenter un projet de plan pluriannuel de travaux en assemblée générale des copropriétaires.
Si vous êtes concerné, vous vous demandez sans doute à qui faire appel et comment sélectionner un professionnel compétent. Pour faire le bon choix, fiez-vous aux critères suivants.
Pour être valable, votre projet de plan pluriannuel de travaux doit être préparé par un professionnel habilité. La réglementation impose que ce soit un bureau d’études, un thermicien ou un architecte. Il doit attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance et avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.
De plus, il doit posséder les compétences requises dans les domaines suivants :
ThermiConseil, bureau d’études thermiques composé d’ingénieurs thermiciens, est dûment habilité à réaliser les projets de plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés. Nous répondons à l’ensemble des critères imposés par la réglementation et sommes certifiés OPQIBI pour les bâtiments d’habitation collective et tertiaires.
DTG de copropriété, DPE collectif, projet de plan pluriannuel de travaux… Les immeubles d’habitation sont soumis à un cadre réglementaire strict et il est parfois difficile d’y voir clair pour les syndicats de copropriétaires.
C’est pourquoi, il est recommandé de faire appel à un expert des copropriétés qui pourra préparer votre PPPT en apportant des réponses adaptées à vos problématiques spécifiques.
Acteur de référence de la rénovation énergétique depuis 2009, ThermiConseil accompagne les copropriétés depuis plus de 15 ans. Nous vous aidons à remplir vos obligations légales, améliorer les performances énergétiques de vos bâtiments et entretenir votre immeuble pour la sécurité des personnes et la valeur de votre bien immobilier.
Pour établir un projet de PPT conforme, votre bureau d’études thermiques doit réaliser une visite au sein de votre copropriété. L’objectif : faire une analyse complète et détaillée du bâti et des équipements de l’immeuble.
Cette inspection doit obligatoirement comprendre :
Nous vous demanderons aussi de transmettre un certain nombre de documents permettant d’estimer les performances de votre immeuble, par exemple le relevé des dépenses de copropriété ou les consommations annuelles d’électricité.
Par ailleurs, si vous possédez déjà ces documents, nous nous appuierons aussi sur votre DPE collectif ou votre DTG.
Un DPE collectif par bâtiment est nécessaire pour pouvoir établir le PPPT de la copropriété. Avec ThermiConseil, il est possible de réaliser une prestation globale PPPT + DPE collectif : un choix judicieux pour faire des économies sur le prix de ces deux prestations !
Etant donné le nombre important de logements que peuvent contenir certaines copropriétés, il est possible de visiter un échantillon d’appartements à condition qu’il soit représentatif.
Pour s’en assurer, il existe des règles précises à respecter pour chaque bâtiment de la copropriété.
| Règles générales |
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| Copropriétés comptant de 31 à 100 lots | Au moins 10 % du nombre total de lots |
| Copropriétés comptant plus de 100 lots |
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Là aussi, le traitement des données récoltées s’inscrit dans un cadre bien défini. ThermiConseil utilise la méthode 3CL – la règle de calcul qui s’applique au DPE depuis juillet 2021 – ce qui vous garantit des analyses parfaitement valables.
Une fois les relevés et analyses effectués, ThermiConseil vous remet votre rapport de projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Celui-ci contient plusieurs plans pluriannuels de travaux (PPT) avec pour chacun :
Une fois terminé, votre PPPT représente un véritable outil d’aide à la décision pour les copropriétaires. Il doit être présenté lors de la première assemblée générale suivant sa conception et ses préconisations de travaux doivent être intégrées dans le carnet d’entretien de l’immeuble par le syndic de copropriété.
Obtenir un plan pluriannuel de travaux valable légalement présente de vrais avantages pour votre copropriété : garantir l’entretien des bâtiments pour limiter leur détérioration, assurer une parfaite sécurisation de l’immeuble, engager une rénovation énergétique pour réaliser des économies d’énergie, valoriser votre patrimoine immobilier, etc.
Vous aimeriez avoir une idée concrète de ce qu’est un PPT en parfaite conformité avec la réglementation ? ThermiConseil vous présente en toute transparence un exemple de plan pluriannuel de travaux au format PDF, preuve de la qualité et du sérieux de notre travail pour accompagner les copropriétés.
Voici également l’aperçu d’un échéancier de travaux permettant de prioriser et de planifier les chantiers sur une période de 10 ans.
Votre copropriété a besoin d’un PPPT ? Adressez-nous votre demande dès maintenant. Nos équipes vous rappelleront sous 24h pour échanger sur votre projet.
Publié le 15/04/2024
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