Actualités

Investissement Locatif : dispositif Denormandie

Anticiper dès maintenant les obligations de performance énergétique à venir.
  • Le nouveau dispositif fiscal Denormandie permet aux propriétaires bailleurs de défiscaliser et réduire leur impôt sur le revenu en s’engageant dans la location d’un logement ancien.
  • Un investissement immobilier avec le Denormandie peut être pertinent et rentable. Mais attention ! Dès 2021, les obligations vont  se renforcer pour les propriétaires bailleurs.
C’est quoi le nouveau dispositif fiscal Denormandie ?

Le nouveau dispositif d’investissement locatif Denormandie aide  les particuliers à investir dans l’habitat ancien dégradé pour le rénover et le proposer ensuite  à la location.

En réalisant des travaux de rénovation, les propriétaires bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt.
L’avantage fiscal Denormandie est calculé sur le montant total de l’opération (prix du bien + montant des travaux), à hauteur de 300.000 € maximum, et selon la durée pendant laquelle est loué le logement :

  • 6 ans : 12%
  • 9 ans : 18%
  • 12 ans : 21%
    Exemple : Pour l’achat d’un bien de 150 000 euros avec 50 000 euros de travaux, l’aide s’élève à 42 000 euros pour une location de 12 ans, soit 3 500 euros de déduction par an.
Pour être éligible au dispositif Denormandie, le bien immobilier :
  • doit être achevé depuis plus de 15 ans.
  • doit être localisé dans l’une des 222 villes bénéficiaires du plan « Action coeur de ville », ou dans une -commune ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT),
  • doit correspondre à une étiquette énergie notée F ou G.
  • doit nécessiter de lourds travaux de rénovation pour le rendre à nouveau habitable,
  • le coût global du projet (prix du bien + montant des travaux) ne doit pas dépasser 5.500 €/m2.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, le propriétaire du logement doit engager des travaux à hauteur de 25% du coût total de l’opération (acquisition et travaux).
Les travaux éligibles au dispositif
Ils correspondent à une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 30% pour les logements individuels et de 20% pour les appartements, ou à un bouquet de travaux d’au moins deux types de travaux.

Les types de travaux éligibles sont :

  • l’isolation de la toiture,
  • l’isolation des murs donnant sur l’extérieur,
  • l’isolation des parois vitrées donnant sur l’extérieur,
  • l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude.
La consommation conventionnelle en énergie primaire du logement rénové après travaux doit être  inférieure à 331 kWh/m2/an (pour le chauffage du logement, la production d’eau chaude et le refroidissement). Soit le niveau de l’étiquette énergie E.

La justification du respect des exigences de performance énergétique est apportée par un diagnostic de performance énergétique (DPE) démontrant la réduction des consommations d’énergie et la fourniture des factures des entreprises ayant réalisé les travaux
De nouvelles obligations pour les propriétaires à compter de 2021

Un logement catégorisé F ou G, ce qui le classe comme « passoire thermique »,  nécessite de dépenser entre 1.600 et 2.200 euros par an, rien que pour le chauffer.
Il faut savoir que 7,2 millions de logements sont étiquetés F et G en DPE, dont 3,1 millions (43 %) sont en location dans le parc privé !

Afin de lutter contre la location de « passoires thermiques », l’Etat va contraindre les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de performance énergétique, sous peine de sanctions.

Dès 2021,
il sera ainsi interdit pour le propriétaire d’une « passoire thermique » d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénovée.

Et à partir de 2022,
les propriétaires de biens classés F ou G devront réaliser un audit énergétique de leur bien et informer les locataires et/ou acquéreurs de celui-ci de ses dépenses énergétiques, via les annonces immobilières.

Ces nouvelles obligations vont avoir un impact direct d’ici deux ans pour les particuliers qui veulent défiscaliser dans l’immobilier ancien.

C’est encore plus vrai pour ceux qui veulent devenir, sans apport, propriétaire d’un bien en couvrant les mensualités de leur emprunt par les loyers perçus.
Quelle rentabilité pour leur investissement  si ils ne peuvent augmenter les loyers ?

Travaux de rénovation obligatoires à l’horizon 2028

A partir de 2028, les propriétaires qui souhaiteront vendre ou louer leur bien sans avoir réalisé de travaux de rénovation énergétique seront contraints de le mentionner dans l’annonce immobilière, l’acte de vente ou le bail locatif.

Aujourd’hui moins de 25% des travaux de rénovation énergétique sont dits performants (on parle de performance quand il y a un saut d’au moins une classe énergétique).
Les bouquets de travaux ne peuvent pas assurer seuls la performance énergétique du logement si on n’a pas identifié en amont les besoins réels.

Un audit de performance énergétique rénovation dès maintenant ! 

Si vous choisissez de défiscaliser avec le dispositif de Denormandie, gagnez du temps pour rentabiliser votre investissement.
Assurez-vous dès aujourd’hui de la performance énergétique de votre logement locatif.

Vous souhaitez savoir, de façon objective, tous les travaux de rénovation énergétique à entreprendre, et pouvoir les organiser dans le temps ?

Le bureau d’études thermiques ThermiConseil réalise plus de 1200 audits et études thermiques par an, pour les particuliers, bailleurs privés, bailleurs sociaux, architectes et maîtres d’œuvres constructeurs, copropriétés, collectivités locales.