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Renovation Energétique : Nouveau crédit Impôt pour les TPE et PME

Entré en vigueur depuis le 1er octobre 2020 … un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME.

Ce nouveau dispositif s’intègre dans le cadre du plan de relance qui consacre 200 M€ à la rénovation et la transition énergétique des TPE et PME.

Ce crédit d’impôt est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1^er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1^er octobre) et le 31 décembre 2021.

Travaux Concernés par le credit d’impôt rénovation énergétique TPE-PME

Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Les travaux éligibles sont :

isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),
isolation des murs,
isolation des toitures-terrasses,
chauffe-eau solaire collectif,
pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
ventilation mécanique simple flux ou double flux,
raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
chaudière biomasse collective,
systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement),
protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement),
climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, et d’une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment).

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les TPE et PME de tous les secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.

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Publié le 11 novembre 2020

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