Construction, extension, rénovation, réhabilitation : êtes-vous concerné par l’application de la RE2020 ?

 

Vous préparez des travaux pour votre maison ou bâtiment ? Peut-être avez-vous entendu parler de la norme RE2020. Il s’agit de la réglementation environnementale qui s’applique aux nouvelles constructions depuis 2022. Si vous n’êtes pas un professionnel du bâtiment, il est parfois compliqué de déterminer le cadre légal qui s’applique à votre chantier. Êtes-vous concerné par l’application de la RE2020 pour votre construction, votre extension, votre rénovation ou votre réhabilitation ? ThermiConseil, notre bureau d’étude thermique spécialiste de la RE 2020, vous répond.

 

Premier niveau d’analyse : votre type de bâtiment entre-t-il dans le champ d’application de la RE2020 ?

Panneau représentant la norme environnementale pour l'application RE2020

Le cadre général de la réglementation RE2020

 

Avant de nous pencher sur les différents types de travaux, interrogeons-nous déjà sur les types de bâtiments qui nécessitent la réalisation d’une étude thermique RE2020. C’est l’arrêté du 4 août 2021*, relatif aux exigences de performances énergétiques et environnementales des constructions, qui nous apporte la réponse.

 

L’application de la norme RE 2020 concerne les bâtiments, ou parties de bâtiments, situés en France métropolitaine et à usage de :

  • Habitation (maison individuelle ou logement collectif)
  • Bureaux
  • Enseignement primaire ou secondaire
  • Parcs de stationnement associés à ces constructions

Les cas particuliers pour l’application de la RE 2020

 

Dans la pratique, certains bâtiments peuvent vous sembler difficiles à classer. Nous listons les cas particuliers que vous pouvez rencontrer et spécifions leur obligation ou non de se conformer à la norme environnementale.

 

Habitations légères de loisirs
  • Concernées par la RE2020 depuis le 1er janvier 2022 si elles font plus de 50 m2
  • Concernées par la RE2020 depuis le 1er janvier 2023 si elles font moins de 50 m2 et qu’elles sont soumises à des démarches d’urbanisme
  • Concernées par la RE2020 depuis le 1er juillet 2023 si elles font moins de 35 m2, même si elles sont dispensées de démarches d’urbanisme (sauf en cas d’utilisation saisonnière dans un camping)
Constructions temporaires Concernées par la RE2020 si elles sont à usage d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire
Bâtiments tertiaires destinés à un autre usage que les bureaux ou l’enseignement primaire et secondaire Pour l’instant non concernés. Ces bâtiments sont voués à entrer dans le cadre d’application de la RE2020 mais la date n’a pas encore été définie par la réglementation.

 

Second niveau d’analyse : la norme RE2020 s’applique-t-elle à votre projet de travaux ?

 

Généralement, les travaux portent sur quatre niveaux de travaux : la construction, l’extension, la rénovation (notamment énergétique) et la réhabilitation. Découvrez si votre chantier est soumis à l’application de la réglementation RE2020 selon la nature de votre projet.

Application RE2020 en construction

 

Pour la construction, la règle est simple. L’application de la réglementation environnementale 2020 est obligatoire pour toutes les constructions neuves depuis le 1er janvier 2022.

 

Une étude thermique RE2020 doit être réalisée pour pouvoir obtenir son permis de construire. Le respect de la norme environnementale est aussi vérifié à la fin du chantier.

Application RE2020 pour la construction d'une maison

Si vous projetez la construction de votre maison ou d’un bâtiment, adressez-vous à ThermiConseil. Notre bureau d’études thermiques vous délivre tous les conseils pour atteindre la conformité RE2020.

 

Nous établissons également les deux attestations nécessaires :

  • La première à joindre à la demande de PC
  • La seconde à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux (après passage d’un contrôleur indépendant)

 

Application RE2020 pour une extension

 

Vous voulez ajouter une extension à votre maison ou à un bâtiment existant ? Vous êtes concerné par la RE2020 dès lors que votre projet est soumis à une autorisation d’urbanisme.

Selon la taille de votre extension et son usage, les exigences de la RE2020 peuvent être adaptées. Par exemple, les extensions de moins de 50 m2 ne nécessitent pas une étude thermique complète mais un engagement sur l’honneur à respecter les critères de performance de la norme environnementale. Faites-vous accompagner par un bureau d’étude RE2020 pour connaître les règles qui s’appliquent spécifiquement à votre projet d’extension.

Voici un tableau récapitulatif des extensions possibles, de la date d’application de la RE2020 et de la portée de l’étude thermique à réaliser.

 

Type de bâtiment Date d’application RE2020
Maison individuelle
  • Extension de 80 m2 ou plus : depuis le 1er janvier 2022
    (étude RE2020 complète)
  • Extension entre 50 et 80 m2 : depuis le 1er janvier 2023
    (étude portant uniquement sur l’enveloppe du bâtiment – ACV et Bbio – mais pas sur les systèmes de chauffage, d’ECS et de ventilation)
  • Extension de moins 50 m2 : depuis le 1er janvier 2023
    (RT par éléments)
Bâtiments de logement collectif, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire
  • Extension de plus de 50 m2 équivalents à plus de 30 % de la surface : depuis le 1er juillet 2022
  • Extension de plus de 150 m2 : depuis le 1er juillet 2022
  • Extension de petite surface : depuis le 1er janvier 2023
Autres bâtiments résidentiels, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire Depuis le 1er janvier 2023 (quelle que soit la surface de l’extension)

 

💡Vous devez respecter la réglementation environnementale pour tous les types d’extension : de plain-pied, sur plusieurs niveaux, en surélévation de toiture, etc.

 

Application RE2020 en rénovation

Travaux d'isolation pouvant être financés avec les aides à la rénovation énergétique dans l'Ain (01)

Si vous développez un projet de rénovation, la réglementation RE2020 n’est dans ce cas pas applicable.

 

Pour des travaux de rénovation énergétique, les performances énergétiques et environnementales sont appréciées en fonction d’une amélioration de la classe DPE ou d’un gain énergétique exprimé en pourcentage.

 

Néanmoins, en effectuant un audit énergétique avec ThermiConseil, il est possible de préparer un projet de rénovation permettant de se rapprocher au maximum du niveau de qualité attendu en construction neuve RE2020. Demandez conseil à nos experts.

Application RE2020 en réhabilitation

 

Comme en rénovation, la réhabilitation d’un bâtiment n’est pas concernée par l’application de la RE2020. Elle est néanmoins soumise à la RT par éléments dont les exigences – plus souples que celles de la norme environnementale 2020 – sont fixées par l’arrêté du 3 mai 2007.

Avec la RT par éléments, des critères de performance minimale sont exigées en cas de changement ou d’installation touchant :

Votre mairie peut éventuellement vous demander une attestation. Rendez-vous sur le site du gouvernement pour les réglementations du bâtiment pour la générer.

💡 Quelle différence entre rénovation et réhabilitation ? Vous effectuez une rénovation si vous remettez à neuf un bâtiment. A l’inverse, vous réalisez une réhabilitation dès lors que votre rénovation entraîne un changement d’usage du bâtiment (par exemple lors de la transformation d’une grange en habitation).

Je demande une étude RE2020 pour mon projet

 

Notre bureau d’études thermiques vous accompagne pour la construction ou l’extension de votre bien. Nous vous aidons à construire ou agrandir votre maison RE2020 près de Metz, votre bâtiment neuf RE 2020 à Toulouse et dans tous vos projets immobiliers neufs en France métropolitaine.

Obtenez les meilleures recommandations pour ériger un bâtiment ou une maison conforme ainsi que les attestations RE2020 nécessaires à la légalité de votre projet. Transmettez-nous votre demande pour être recontacté dans les meilleurs délais.

 

Les données recueillies sont à usage exclusif de ThermiConseil et sont uniquement destinées au traitement de votre demande. Vous disposez d’un droit d’opposition du démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.

 

*Source : LegiFrance

Publié le 25 février 2019
Mis à jour le 27 février 2025

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Les experts de notre bureau d’études thermiques se déplacent rapidement pour vous conseiller et vous accompagner. Un audit énergétique ou une étude thermique de qualité est le premier chaînon d’une rénovation performante ou d’une construction durable.