Maison individuelle, immeuble en copropriété, bureaux, établissement d’enseignement primaire ou secondaire, bâtiment tertiaire… La plupart des constructions neuves sont soumises à la réglementation environnementale 2020. Le respect de cette norme est strictement contrôlé. Pour prouver la conformité réglementaire de votre projet immobilier neuf, une seule solution : obtenir une attestation RE2020 !
On parle souvent d’attestation RE2020 au singulier, mais savez-vous qu’il existe en fait deux attestations différentes pour certifier du respect de la norme environnementale 2020 ?
En effet, la procédure d’évaluation de votre construction neuve se concrétise par la production de deux documents en début et en fin de projet :
Ces attestations RE 2020 sont respectivement à joindre à l’autorisation d’urbanisme avant travaux puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d’achèvement des travaux.
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Fournir une attestation RE2020 lors du dépôt de permis de construire est indispensable pour obtenir ce précieux sésame. A défaut, votre demande sera refusée.
Produite par le maître d’ouvrage (ou le maître d’œuvre s’il réalise une mission de conception), elle certifie que ces deux points ont bien été réalisés :
L’attestation est générée de manière numérique à partir d’un récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale.
Notre attestation RE2020 pour PC contient toutes les mentions obligatoires pour garantir sa validité notamment :
Une fois la construction de votre maison ou bâtiment terminée, vous êtes tenu de fournir une attestation RE2020 de fin de travaux prouvant le respect des exigences de performance énergétique et environnementale. Elle doit être jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT), laquelle est remise à l’autorité ayant délivré le permis de construire. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des sanctions importantes.
Ce certificat est établi pour le compte du maître d’ouvrage par un intervenant externe faisant partie de l’une de ces quatre catégories professionnelles :
Plusieurs éléments sont pris en compte ou réalisés pour pouvoir établir cette attestation RE 2020 post-travaux : les résultats du calcul réglementaire, les justificatifs transmis par le maître d’ouvrage ainsi qu’une visite de contrôle sur site. Le document est complété par plusieurs contrôles, notamment par un contrôle de cohérence de dix données environnementales utilisées dans l’analyse du cycle de vie du bâtiment.
Comme pour celle liée au permis de construire, l’attestation établie à la fin des travaux est générée de manière numérique à partir du récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale.
Là aussi, notre attestation RE2020 de fin de chantier contient toutes les mentions obligatoires :
Bureau d’études thermiques depuis 2009, ThermiConseil fait partie des entreprises habilitées à produire l’attestation RE 2020 nécessaire au dépôt de votre permis de construire. L’étude thermique en construction neuve est notre cœur de métier !
Nous pouvons également établir votre attestation de fin de chantier. Toutefois, comme l’exige la déontologie, nous ne pouvons être juge et partie de votre projet. La production de ce document nécessite donc au préalable la réalisation d’une inspection par un contrôleur indépendant. Dès réception de son rapport, nous l’intégrons dans votre dossier et pouvons produire votre attestation RE2020 à joindre à la DAACT.
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Vous avez besoin d’une étude RE2020 pour votre projet de construction ? Pour le dépôt de permis de construire ou pour attester de la conformité réglementaire en fin de chantier, adressez-vous à ThermiConseil ! Nos spécialistes vous accompagnent partout en France.