Attestation RE 2020

L’attestation RE 2020 nécessaire au dépôt du permis de construire

Cette attestation est produite par le maître d’ouvrage (ou le maître d’œuvre s’il réalise une mission de conception). Elle certifie que ces deux points ont bien été réalisés :

• Prise en compte de la réglementation RE 2020 lors de la conception du projet immobilier
• Pour les logements collectifs et les bâtiments tertiaires, réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnements en énergie (sauf exceptions légales) ayant vocation à encourager le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes énergétiques les plus performants

L’attestation est générée de manière numérique à partir d’un récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale.

Le contenu de l’attestation RE2020 liée au permis de construire

Pour être valable, l’attestation doit au moins contenir les mentions suivantes :

• Données administratives du projet
• Engagement du maître d’ouvrage à :
  • Avoir réalisé l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie
  • Pouvoir justifier du respect des seuils des indicateurs ICconstruction après la déclaration d’ouverture du chantier
  • Prendre en compte les exigences sur les systèmes de ventilation
• Respect des exigences globales liées aux indicateurs Bbio et DH
• Respect de l’exigence d’accès à l’éclairage naturel

L’attestation RE 2020 établie à l’achèvement des travaux

Ce document est établi pour le compte du maître d’ouvrage par un intervenant externe faisant partie de l’une de ces quatre catégories professionnelles :

• Architectes
• Diagnostiqueur de performance énergétique
• Bureau de contrôle
• Organisme de certification (si le bâtiment fait l’objet d’une certification)

Plusieurs éléments sont pris en compte ou réalisés pour pouvoir établir cette attestation RE 2020 post-travaux : les résultats du calcul réglementaire, les justificatifs transmis par le maître d’ouvrage ainsi qu’une visite de contrôle sur site.

L’attestation RE 2020 est complétée par plusieurs contrôles, notamment par un contrôle de cohérence de dix données environnementales utilisées dans l’analyse du cycle de vie du bâtiment. Le tout est joint à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.

Comme pour celle liée au permis de construire, l’attestation établie à la fin des travaux est générée de manière numérique à partir du récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale.

Le contenu de l’attestation RE2020 de fin de travaux

L’attestation doit obligatoirement contenir les mentions suivantes :

• Données administratives du projet immobilier
• Date de la visite sur site du professionnel réalisant l’attestation
• Respect des exigences des différents indicateurs de performance énergétique et environnementale
• Contrôle de cohérence des dix données environnementales utilisées dans l’analyse de cycle de vie
• Respect des exigences liées aux caractéristiques thermiques du bâtiment (isolation des parois opaques, protections solaires, perméabilité à l’air de l’enveloppe, système de ventilation…)

Qui produit les attestations RE 2020 ?

Bureau d’études thermiques depuis 2009, ThermiConseil fait partie des entreprises habilitées à produire l’étude et l’attestation RE 2020 nécessaire au dépôt de votre permis de construire.

Nous pouvons également établir votre attestation RE 2020 de fin de chantier. Toutefois, comme l’exige la déontologie, nous ne pouvons être juge et partie de votre projet. La production de ce document nécessite donc au préalable la réalisation d’une inspection par un contrôleur indépendant. Dès réception de son rapport, nous l’intégrons dans votre dossier et pouvons produire votre attestation.