Dans quelles conditions s’applique la réglementation environnementale 2020 ? Quels types de bâtiments sont soumis à cette norme ? Comment peut-on s’assurer du respect de la RE 2020 ?
Un cadre réglementaire strictement défini permet de répondre à ces interrogations légitimes.
Voici la liste des constructions neuves qui entrent ou entreront dans le champ d’application de la norme 2020 et pour lesquelles une étude thermique est nécessaire :
La réglementation RE 2020 ne s’applique pas aux constructions situées dans les départements d’Outre-Mer.
ThermiConseil, bureau thermique depuis 2009, est habilité à accompagner les particuliers et les promoteurs immobiliers pour réaliser leur étude RE 2020. Envoyez-nous votre demande.
Le périmètre défini correspond strictement à celui du permis de construire. L’évaluation concerne donc aussi bien les bâtiments que les parcelles sur lesquels ils se situent. Elle peut porter sur plusieurs bâtiments concernés par un même permis de construire mais dans ce cas, chacun des bâtiments doit satisfaire aux exigences de la norme RE 2020.
Par ailleurs, la période d’étude de référence (PER), correspondant à la durée de sa phase d’exploitation, est de 50 ans pour tous les bâtiments.
La surface de référence sur laquelle porte l’évaluation est la surface habitable (SHAB) pour le résidentiel et la surface utile (SU) pour tous les autres bâtiments.
La méthode d’évaluation RE 2020 repose sur trois types de données calquées sur les trois exigences de la norme :
La RE 2020 reprend les cinq usages réglementaires déjà présents dans la RT 2012, à savoir :
Elle y ajoute également :
Le ou les logiciels permettant d’évaluer les différents indicateurs de la RE 2020 doivent être agréés par le Ministère de la Transition écologique. Ils utilisent une méthode appelée “Th-BCE 2020”.