Contexte et législation autour de la RE 2020

Bâtiment neuf soumis à la norme RE 2020

Le contexte de la RE 2020 : enjeux énergétiques et climatiques

La naissance de la réglementation RE 2020 est d’abord le fruit d’un besoin très pragmatique : réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles après les chocs pétroliers des années 70.

Elle fait également suite à une une prise de conscience progressive des enjeux climatiques aux niveaux :

  • Mondial, suite notamment à la signature des accords de Rio (1992), Kyoto (1997) et Paris (2015), portant respectivement sur l’environnement et le développement, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur la lutte contre le réchauffement climatique
  • National, avec la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (2015), la tenue du Grenelle de l’environnement (2007), le lancement d’un plan climat (2017) ou encore l’adoption de la loi Énergie-Climat (2019)

Comment est née la réglementation RE 2020 ?

Face à l’urgence climatique et à l’objectif national d’atteindre la neutralité carbone en 2050, la nécessité de faire évoluer la réglementation thermique du bâtiment s’est imposée.

Pour définir le nouveau cadre réglementaire, une grande phase de concertation a été lancée en janvier 2019. Les travaux, auxquels les acteurs du secteur du bâtiment ont largement participé, ont été menés autour de 16 grandes thématiques.

Ce travail collaboratif s’est notamment basé sur le retour d’expérience de l’expérimentation du label “Énergie Positive et Réduction Carbone” (E+C-), lancée à l’automne 2016.

Label E+C- : la phase de test

Le label E+C- a permis de tester sur le terrain l’adéquation entre :

  • Les ambitions environnementales nationales
  • La capacité des entreprises à satisfaire ces ambitions
  • La maîtrise des coûts de construction

Les acteurs du bâtiments ont donc été incités à construire des bâtiments allant plus loin que la réglementation alors en vigueur en termes de performances énergétiques.

Concrètement, cette démarche a permis de lancer la construction de bâtiments à énergie positive ou BEPOS (produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment) et bas-carbone (tenant compte de l’impact carbone des bâtiments dès leur construction).

La construction de ces biens vertueux passe obligatoirement par la réalisation d’une étude thermique RE 2020.

Les textes de loi qui encadrent la RE 2020

C’est la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique de 2018, dite loi ELAN, qui a acté la création de la réglementation RE 2020.

Le décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021, concernant les exigences applicables aux bâtiments d’habitation, a ensuite inauguré une longue série de textes de loi fixant les conditions de la mise en application de la RE 2020.