Rénovation et Extension de maison : quelle réglementation thermique est applicable ?

Exemples : extension ou surélévation d’une maison individuelle dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2015 :

Extension avec une surface SRT inférieure à 50 m², elle est soumise aux exigences relatives aux caractéristiques thermiques de la Réglementation Thermique dans l’Existant » élément par élément » qui liste l’ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.

Extension avec une surface SRT ≤ à 50 m² et < 100 m² , elle est soumise en partie à la RT 2012 (calcul du Bbio, respect des 1/6^ème minimum de surface vitrée par rapport à la surface habitable, système de régulation tous les 100 m², 30% de surface ouvrable sur toutes les fenêtres donnant sur des pièces de vie: chambres, cuisine, séjour…).

Extension avec une surface SRT ≥ 100 m² elle est soumise en totalité à la RT 2012 (calcul du Bbio, respect des 1/6^ème minimum de surface vitrée par rapport à la surface habitable, obligation d’une énergie renouvelable, calcul du Cep

Exemples : travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants

Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la RT dans l’existant (volet globale ou élément par élément selon le cas).
Il existe une exception à ce principe : un mur mitoyen avec un autre bâtiment. Dans ce cas, si c’est le ou les seuls murs restants, le bâtiment sera soumis à la RT2012.

Un bâtiment existant détruit entièrement puis reconstruit est soumis à l’application de la RT 2012 dans le neuf.

CAS PARTICULIER :
Le respect des 1/6^ème minimum de surface vitrée ne s’applique pas sur les secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager lorsque son respect est en contradiction avec l’autorisation d’urbanisme.