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Réglementations et labels de la construction et de la rénovation thermique : comment s’y retrouver ?

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Réglementations et labels  de de la construction et de la rénovation thermique : comment s’y retrouver ?

De nombreux labels et plusieurs réglementations ont été mis en place pour qualifier la performance énergétique et environnementale des constructions en France.

Labels sur les produits et les matériaux, labels professionnels, labels sur les constructions et rénovations en elle-même. Réglementations thermique pour les constructions ou pour les bâtiments existants.

Réglementation Thermique et Réglementation Environnementale

La consommation d’énergie dans le Bâtiment est règlementée en France depuis l’instauration d’une première règlementation thermique qui date de 1974.
Les Réglementations Thermiques, sont les standards réglementaires des constructions neuves et existantes.

RT pour les bâtiments existants

Mise en place en  2007, la réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par un maître d’ouvrage.
La RT dans l’existant impose des exigences de performance minimale, quels que soient les travaux de rénovation envisagés pour les bâtiments résidentiels.

Les mesures réglementaires de cette réglementation thermique sont différentes selon l’importance des travaux.

1- Pour une rénovation globale,
  • La RT définit un objectif de performance globale à justifier par un calcul réglementaire. Elle s’applique uniquement sur certains projets qui réunissent les trois critères suivants :
    – la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) rénovée est supérieure à 1000m² ;
    -la date d’achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948 ;
    -le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment.
2 – Pour une rénovation par élément

En cas d’installation ou de remplacement d’un élément du bâtiment (pose d’une isolation ou d’une fenêtre, changement de chaudière), la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Aujourd’hui, peu de particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation thermique de leur logement savent qu’ils ont l’obligation de respecter les exigences de la RT Existant.

Un audit de performance thermique permet de mesurer la performance de la mise en œuvre des travaux réalisés sur un bâtiment existant.

EN SAVOIR PLUS : RT dans l’existant

RT 2012 pour les bâtiments neufs

La RT 2012 limite la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique et un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Pour être conforme à la réglementation thermique RT2012, une maison neuve devra respecter 3 exigences globales :

  • Bbio : Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti Bbiomax
  • Cep : Exigence de consommation maximale d’énergie primaire, 50 kWhEP/m2.an en moyenne.
  • Tic : Exigence de confort d’été

Et quelques exigences de moyens, en particulier,

  • le recours aux énergies renouvelables en maison individuelle,
  • le traitement des ponts thermiques,
  • le traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante),
  • une surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface habitable)

Une étude thermique est obligatoire pour valider la prise en compte de la RT2012.
La RT2012 sera remplacée en 2021 par la nouvelle RE 2020.

EN SAVOIR PLUS RT 2012

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RE 2020

La RE 2020 est la nouvelle réglementation thermique qui entrera en vigueur en 2021.
La Réglementation Environnementale 2020 va remplacer la norme Réglementation Thermique 2012 en imposant de nouveaux standards dans la construction d’une pour maison pour qu’elle produise plus d’énergie qu’elle n’en consomme.

La RE 2020 imposera qu’une maison neuve devra non seulement être à énergie positive (E+) mais aussi afficher un bilan carbone vertueux (C-) au niveau de leur construction et de leur cycle de vie.

Ce qui se résume avec  l’équation du label E+C- pour énergie positive et réduction carbone.

Une maison RE 2020 est une maison à énergie positive (BEPOS pour bâtiment à énergie positive).
Elle présente un bilan énergétique positif.
C’est-à-dire qu’elle consomme moins d’énergie qu’elle n’en produit grâce à des solutions permettant l’accumulation et la restitution de chaleur et la production d’électricité.
Afin d’atteindre les objectifs fixés par la RE 2020 en matière de consommation énergétique, les énergies renouvelables vont occuper une place croissante dans les constructions neuves.  Le label E + C- s’inscrit dans le cadre de la préparation de la future réglementation environnementale RT 2020.

EN SAVOIR PLUS RE 2020

Labels de la construction et la rénovation

En parallèle de la réglementation et de ses obligations à respecter, il existe des labels pour la construction et la rénovation qui représentent une démarche volontaire.

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Label BBC Bâtiment Basse Consommation BBC+

Avec la généralisation de la RT 2012 entrée en application, l’association Effinergie a mis en place un label pour cette réglementation en adoptant une vision plus large de l’impact énergétique d’un bâtiment : le label BBC Effinergie+.
Ce label est disponible dans le cadre des certifications délivrées par Cerqual, CéquamiCertivéaPromotelec et Prestaterre.

Le label  BBC Effinergie+ définit comme critères d’exigence  une amélioration de la performance énergétique d’un logement sur les 5 usages réglementaires avec :

  • une consommation énergétique de 40 kW/m²/an,
  • une évaluation obligatoire des consommations en dehors de celles de la RT 2012 pour l’électroménager, le multimédia et les annexes du bâtiment (extérieur, garage, etc.),
  • la mise en place des compteurs de consommation liés aux prises de courant avec affichage de diverses informations : empreinte CO2, besoin bioclimatique, moyenne annuelle…
  • l’obligation de fournir à la livraison du bâtiment un livret d’utilisation, d’entretien et de maintenance des équipements et du bâti afin de préserver ses performances initiales.

EN SAVOIR PLUS : Label BBC+

Label BBC Rénovation

Le label BBC rénovation pour les bâtiments existants cible le marché de la rénovation des plus de 31 millions de logements en France dont plus de 2/3 ont été construits avant 1975.

Pour les constructions résidentielles rénovées, le label BBC rénovation fixe un objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à 80 kWh/m².an, à moduler selon la zone climatique et l’altitude.
La consommation d’énergie primaire concerne le chauffage, la climatisation, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et la ventilation de la maison.

Outre le respect des critères liés à la consommation maximale,  le label BBC rénovation pose une exigence de production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire totalement ou partiellement produite par électricité.
Ainsi qu’une mesure obligatoire de perméabilité à l’air.

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Label Passiv’hauss

Le Label Passiv’haus certifie un concept global de construction de bâtiment à très faible consommation d’énergie.
La labellisation Passiv’Haus assure qu’un bâtiment respecte bien les critères du standard de construction passive.

La labellisation justifie du respect de critères très stricts :

  • un besoin de chauffage inférieur à 15 kWh d’énergie utile par m² de surface de référence énergétique et par an,
  • une consommation totale en énergie primaire inférieure à 120 kWh par m² de surface de référence énergétique par an,
  • une perméabilité à l’air de l’enveloppe mesurée sous 50 Pascals de différence de pression inférieure ou égale à 0,6 par heure,
  • une fréquence de surchauffe intérieure (> à 25°C) inférieure à 10 % des heures de l’année.
La Maison Passive est le seul organisme en France habilité à réaliser la certification européenne Bâtiment Passif Passiv’haus.

EN SAVOIR PLUS Label Passiv’haus

NF Habitat – NF Habitat HQE

La norme NF Habitat s’adresse aux propriétaires qui font construire une maison dans le cadre d’un Contrat de construction de maisons individuelles CCMI.
NF Habitat permet de bénéficier d’une construction qui est réalisée dans le strict respect de la réglementation et des règles de l’art.

Les professionnels labellisés sont soumis à des contrôles rigoureux et réguliers incluant des visites de chantier.
Les exigences et les vérifications portent sur l’organisation du constructeur et la qualité du service au client, de la commercialisation jusqu’au parfait achèvement de la maison.

Cette norme peut s’appliquer à un appartement, aux parties communes d’une copropriété ou à une maison.
Elle s’adresse à celui qui va construire, rénover ou entretenir votre logement : promoteur, constructeur de maisons individuelles, professionnels de la rénovation, syndics de copropriétés.
Avec comme résultat une attestation de conformité NF Habitat ou NF Habitat HQE.

EN SAVOIR PLUS NF Habitat

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HQE Haute Qualité Environnementale  

La Haute Qualité Environnementale La HQE n’est pas un label mais une certification. C’est une démarche qui considère une construction dans son ensemble, depuis sa conception jusqu’à sa déconstruction,  et qui  vise à maîtriser ses impacts sur son environnements et ses utilisateurs (ressources naturelles, gestion des déchets, nuisance sonore, santé…)