Selon le Code des assurances, tout bureau d’études thermiques a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale qui couvre les conseils et activités du bureau et qui peut être souscrite pour les études pour les travaux de rénovation comme pour les travaux de construction neuve.
La garantie décennale protège le maître d’ouvrage pendant un délai de dix ans. Si avant la fin de cette période, une malfaçon est constatée, la responsabilité du professionnel est engagée.
Pourquoi est-ce important de choisir un bureau d’études thermiques qui a souscrit une garantie décennale proposée par un assureur français ?
Pour vous protéger par une assurance dans le cadre de vos projets de construction et de rénovation, ThermiConseil a souscrit à une Garantie Décennale en France conformément à l’obligation qui lui en est faite par le Code de la Construction et de l’Habitation (Article L111-12). Aussi pour compléter le cadre de notre travail rigoureux et vous assurer de notre professionnalisme, notre Responsabilité Civile Professionnelle couvre spécifiquement l’activité de ThermiConseil, c’est-à-dire la réalisation et la commercialisation de conseils et solutions thermiques pour l’habitat (selon la méthode TH-C-E ex et TH-C-E et au moyen d’un logiciel certifié par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).
ThermiConseil a mis en place pour ses clients un process et une méthode qualité qui garantissent
la performance énergétique des projets et protègent les maîtres d’ouvrage.
Envoyez-nous votre demande. Notre équipe vous contactera dans les meilleurs délais.
Publié le 24 juin 2019
Confiez dès maintenant votre audit ou votre étude à des professionnels à votre écoute
Les experts de notre bureau d’études thermiques se déplacent rapidement pour vous conseiller et vous accompagner. Un audit énergétique ou une étude thermique de qualité est le premier chaînon d’une rénovation performante ou d’une construction durable.
Notifications
