La norme RE 2020 est la réglementation environnementale actuellement en vigueur pour les constructions neuves. Elle se veut plus ambitieuse et plus exigeante que la précédente norme RT 2012. Vous vous demandez si votre projet de construction ou d’extension y est soumis ? ThermiConseil, notre bureau d’études thermiques spécialisé, vous explique quelles sont vos obligations liées à la norme RE 2020 et comment y répondre.
Vous devez respecter la norme RE 2020 pour tout projet immobilier neuf de :
Elle s’applique également – parfois avec des exigences adaptées – aux extensions de maisons ou bâtiments.
La réglementation s’impose à tous : aussi bien les constructeurs professionnels et promoteurs immobiliers que les particuliers souhaitant réaliser une auto-construction.
La réglementation environnementale 2020 est entrée en vigueur de manière progressive. Son application dépend du type de bâtiment que vous construisez et de la date de dépôt du permis de construire. Voici un tableau récapitulatif.
| Type de construction | Date d’application de la norme RE 2020 |
| Habitations (maisons ou logements collectifs) | 1er janvier 2022 |
| – Bureaux
– Bâtiments d’enseignement primaire ou secondaire |
1er juillet 2022 |
| – Constructions et extensions de petites surfaces d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire
– Habitations légères de loisirs (HLL) inférieures à 50 m² soumises à démarches d’urbanisme |
1er janvier 2023 |
| – Constructions temporaires d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire
– Habitations légères de loisirs inférieures à 35 m² dispensées de formalités d’urbanisme (sauf utilisation saisonnière dans un camping) |
1er juillet 2023 |
Si votre permis de construire a été déposé avant les dates mentionnées, votre construction neuve est soumise à la précédente norme thermique : la RT 2012.
Votre construction est concernée par la norme RE 2020 ? Vous devez attester du respect de ses exigences à travers deux attestations à fournir aux autorités administratives.
La première attestation RE 2020 doit être jointe à votre demande de permis de construire. Elle permet de certifier l’engagement du maître d’ouvrage à réaliser une étude de faisabilité relative à l’approvisionnement en énergie, une analyse de cycle de vie du bâtiment (respect des seuils de l’indicateur Icconstruction) et la prise en compte des exigences sur les systèmes de ventilation. Elle atteste également du respect des seuils de certains indicateurs (Bbio et degré heure) et de l’exigence d’accès à l’éclairage naturel.
La seconde attestation RE 2020 est réalisée après la fin du chantier. Elle nécessite le passage d’un contrôleur indépendant chargé de vérifier l’adéquation entre les travaux réalisés et l’étude thermique RE 2020 initiale. Elle doit être jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) remise en mairie.
Ne pas respecter la norme RE 2020 pour votre construction neuve est un délit. Comme défini dans l’article L 183-4 du code de la construction et de l’habitation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €. En cas de récidive, une peine de 6 mois de prison peut aussi être prononcée à votre encontre.
Ne prenez pas de risque avec la réglementation. Il en va de la légalité de votre maison ou bâtiment neuf. Faites-vous aider par un expert de la RE 2020 pour être sûr d’être conforme avec la norme environnementale.
Respecter la norme RE 2020 implique obligatoirement d’atteindre ces 3 grands objectifs :
Le périmètre d’évaluation de la RE 2020 est strictement défini. Se lancer dans une construction neuve ne s’improvise pas !
La réglementation environnementale RE 2020 doit être prise en compte dès la conception de votre projet : c’est le pivot de votre maison neuve ou de votre bâtiment neuf.
Évidemment, être conforme à la RE 2020 demande des connaissances techniques très pointues. Il est donc fortement recommandé de vous adresser à un bureau d’études thermiques RE 2020 comme ThermiConseil au plus tôt :
Adressez-vous à ThermiConseil, le spécialiste de la norme RE 2020 présent partout en France et certifié par l’OPQIBI.
Vous avez besoin d’une étude thermique pour être conforme à la norme RE 2020 ? Laissez-nous vos coordonnées pour être aidé par un expert du secteur. Nos équipes vous rappelleront sous 24h pour échanger sur votre projet de construction.
Publié le 9 octobre 2024
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