Plan pluriannuel de travaux en petite copropriété : les spécificités

Exemple d'immeuble concerné par le plan pluriannuel de travaux en petite copropriété

Le plan pluriannuel de travaux, c’est ce document rendu obligatoire par la réglementation pour toutes les copropriétés datant de plus de 15 ans. Il permet de bénéficier de l’œil d’un expert pour identifier les travaux d’entretien, de sécurisation et de rénovation énergétique à réaliser au sein des immeubles collectifs.

 

Sur le papier, la procédure est la même quel que soit le nombre de lots. Dans les faits, il existe une différence notable entre le PPT d’une copropriété de plusieurs centaines de lots et le PPT d’une copropriété comptant seulement quelques lots. Voici les spécificités à connaître pour le plan pluriannuel de travaux d’une petite copropriété.

 

Plan pluriannuel de travaux et petite copropriété : définitions

 

Qu’est-ce que le plan pluriannuel de travaux ?

 

Le plan pluriannuel de travaux est l’un des supports des politiques publiques pour inciter à l’entretien, à la modernisation, à la sécurisation et à l’amélioration énergétique de l’habitat collectif. Il s’appuie sur le DPE collectif, le diagnostic technique global s’il existe et sur la visite d’un professionnel tel que ThermiConseil pour identifier les travaux à réaliser.

Concrètement, vous devez faire un plan pluriannuel de travaux pour obtenir :

 

Qu’est-ce qu’une petite copropriété ?

 

La notion de “petite copropriété” est généralement utilisée de manière subjective, en comparaison avec d’autres copropriétés plus vastes. Certains peuvent prendre en compte le nombre de bâtiments, d’autres le nombre de lots. La plupart du temps, on évoque les immeubles d’habitation collectifs mais les copropriétés horizontales constituées de maisons sont aussi concernées.

Réglementairement parlant, l’Agence nationale pour l’information sur le Logement (Anil) nous livre la définition d’une petite copropriété. Il s’agit de celles :

💡Vous devez prendre en compte le nombre de lots principaux, c’est-à-dire ceux à usage de logements, de bureaux ou de commerces. Les lots dits secondaires, tels que les caves, les places de parking ou les garages, ne sont pas comptabilisés.

PPT en petite copropriété : quelles différences ?

 

Le calendrier d’obligation de PPT pour les copropriétés

 

La première différence pour le PPT des petites copropriétés concerne la date d’entrée en vigueur de leur obligation de PPT. En effet, la loi Climat et Résilience a rendu cette démarche obligatoire selon un calendrier progressif établi en fonction du nombre de lots principaux de l’immeuble collectif.

Jusqu’à 2024, les copropriétés comptant peu de lots en étaient donc exemptées. Ce n’est plus le cas depuis 2025 : l’obligation de plan pluriannuel de travaux en petite copropriété vous concerne dès lors que votre immeuble date de plus de 15 ans.

💡A partir du 1er janvier 2026, les copropriétés de moins de 50 lots et les petites copropriétés devront aussi réaliser un DPE collectif obligatoire.

Caractéristiques des petites copropriétés et incidences sur le PPT

 

La taille de votre copropriété a des conséquences concrètes sur l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux et notamment sur son coût. En effet, le PPT se base en premier lieu sur une analyse complète effectuée sur place par l’un de nos ingénieurs thermiciens. Plus la copropriété est importante et complexe – certaines peuvent compter des centaines de lots et/ou des dizaines de bâtiments – et plus le relevé d’informations ainsi que l’analyse prennent du temps.

Dans le cas d’une petite copropriété, à l’inverse, le temps de relevé sur place et le temps d’étude des données collectées est plus réduit. Cela signifie que vous gagnez du temps (le PPT vous est livré plus rapidement) et de l’argent (le prix du PPT est moins élevé) par rapport à d’autres copropriétés.

Tirelire symbolisant les aides à la rénovation énergétique dans l'Orne (61)

💡Le prix des travaux est généralement plus élevé par copropriétaire dans le cas des petites copropriétés. L’ordre de priorité des travaux est indiqué dans nos rapports pour vous aider à piloter votre financement. De plus, le PPT est obligatoire mais pas les travaux : vous n’êtes pas obligés de les voter en assemblée générale (même si nous le recommandons fortement).

Comment obtenir le plan pluriannuel de travaux de votre petite copropriété

 

Contacter un bureau d’étude thermiques spécialiste des copropriétés

 

Vers qui vous tourner pour obtenir le plan pluriannuel de travaux de votre petite copropriété ? La réglementation vous impose de faire appel à un bureau d’études, un architecte ou un thermicien. Pour choisir le bon professionnel, adressez-vous à un spécialiste des problématiques des copropriétés.

Chez ThermiConseil, l’accompagnement des copropriétés fait partie de notre cœur de métier depuis 2009. Grâce à notre expertise de l’habitat collectif, nous accompagnons syndics et copropriétaires pour tous leurs besoins : respect de la réglementation, économies d’énergie, amélioration du confort, valorisation immobilière, etc.

Nos équipes d’ingénieurs thermiciens sont dûment formées au PPT et réalisent un ensemble complet de prestations spécifiques aux copropriétés :

 

Je demande un plan pluriannuel de travaux pour ma petite copropriété

 

Votre copropriété ne compte que quelques lots mais la loi vous impose de faire un PPT ? Adressez-nous votre demande. Nos équipes sont présentes sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) et peuvent réaliser le plan pluriannuel de travaux de votre petite copropriété partout en France.

 

Les données recueillies sont à usage exclusif de ThermiConseil et sont uniquement destinées au traitement de votre demande. Vous disposez d’un droit d’opposition du démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.

 

Publié le 10 mars 2025

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