PPT copropriété : tout ce qu’il faut savoir sur le plan pluriannuel de travaux

 

Le PPT copropriété, échéancier de travaux sur 10 ans pour la sauvegarde et l’entretien des immeubles d’habitation, est une obligation pour de nombreux syndic. Quand est-il nécessaire ? A quoi sert-il ? Comment le mettre en place ? Découvrez tout ce qu’il faut connaître sur ce document souvent indispensable.

 

PPT copropriété obligatoire pour de nombreux logements collectifs

 

PPT copropriété : pour qui et par qui ?

 

Les copropriétés concernées par le PPT

 

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) a pour objectif de garantir le bon entretien des immeubles à destination totale ou partielle d’habitation, en anticipant et en planifiant les travaux à réaliser.

Il est rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans par la loi Climat et Résilience. Sa mise en application est progressive :

Il existe une seule exception : le syndicat de copropriétaires est dispensé de PPT si le diagnostic technique global (DTG) de l’immeuble ne mentionne aucun besoin de travaux sur les dix années suivant son élaboration.

Le PPT copropriété est valable 10 ans et doit être actualisé au terme de cette période. Adressez-vous à ThermiConseil, bureau d’études thermiques depuis 2009, pour préparer ou renouveler votre document.

Les professionnels habilités à établir le plan pluriannuel de travaux

 

Pour obtenir un PPT copropriété, vous devez vous adresser à un professionnel habilité. Celui-ci doit :

Pour cocher tous ces critères, vous devez faire appel à un bureau d’études, un architecte ou un thermicien.

ThermiConseil fait partie des bureau d’études compétents pour établir les PPT de copropriété. Accompagner les habitations collectives est l’une de nos spécialités ! Envoyez-nous votre demande de devis.

Les avantages du PPT de copropriété

Au-delà de l’obligation légale de le produire, le PPT copropriété présente de nombreux avantages pour votre immeuble d’habitation. Il permet d’assurer :

C’est aussi un document très pratique pour le gestionnaire de copropriété. En effet, ce calendrier détaillé permet d’identifier, de budgétiser et de planifier les travaux nécessaires. Véritable outil pour la prise de décisions communes entre copropriétaires, il contient :

Les travaux prescrits par le PPT de copropriété doivent obligatoirement être ajoutés dans le carnet d’entretien de l’immeuble.

 

Exemple de PPT copropriété

 

Voici un extrait à titre d’exemple de plan pluriannuel de travaux réalisé par ThermiConseil dans le Doubs.

 

Exemple de PPT copropriété dans le Doubs (extrait)

 

Comment mettre en œuvre votre plan pluriannuel de travaux ?

 

Que vous soyez dans l’obligation de produire un PPT ou que vous souhaitez profiter de ses avantages, vous devez suivre les étapes suivantes. Ces démarches prennent du temps, aussi il est conseillé d’anticiper votre projet et de le lancer au plus tôt.

  1. Contacter un professionnel apte à produire un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et demander un devis. ThermiConseil peut vous transmettre un chiffrage rapidement.
  2. Mettre les modalités d’élaboration du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires.
  3. Voter ces modalités à la majorité simple et valider le devis.
  4. Nous transmettre tous les documents nécessaires à l’élaboration du PPT de copropriété (DPE, diagnostic technique global, plans des bâtiments, etc.)
  5. Organiser un rendez-vous pour que nous puissions venir sur place effectuer une analyse approfondie du ou des bâtiments.
  6. Réceptionner le PPPT fourni par votre bureau d’études thermiques : il contient une liste de travaux ainsi qu’un calendrier à proposer à votre copropriété en assemblée générale.
  7. Présenter le PPPT à la première assemblée générale suivant son élaboration.
  8. Faire voter en AG, à la majorité absolue, le PPT choisi.
  9. Si le PPT n’est pas voté, l’inscrire à l’ordre du jour de chaque assemblée générale appelée à approuver les comptes de la copropriétés.

 

 

Existe-t-il des aides financières pour le plan pluriannuel de travaux ?

 

Il n’existe pas de subventions permettant de financer l’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux.

En revanche, une fois l’adoption d’un PPT en assemblée générale, il est possible de bénéficier de certaines aides dédiées aux immeubles d’habitation collectifs pour payer une partie des chantiers de rénovation. MaPrimeRénov’ Copropriété peut par exemple financer les travaux de rénovation énergétique effectués dans les parties communes (ou dans les parties privatives des logements si cela présente un intérêt collectif). Des primes et bonifications supplémentaires peuvent aussi être octroyées aux copropriétés en difficulté ou considérées comme fragiles (en fonction du taux d’impayés ou de la localisation dans un quartier NPNRU).

Le reste à charge est réglé grâce au fonds de travaux de la copropriété, alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire.

 

Être accompagné par ThermiConseil pour un PPT copropriété

 

Votre copropriété a besoin de l’aide d’un professionnel pour remplir ses obligations légales ? Vous voulez entretenir ou rénover efficacement votre immeuble collectif ? Transmettez-nous votre demande de plan pluriannuel de travaux. Notre équipe vous contactera sous 24h.

 

Les informations recueillies dans ce formulaire sont à usage exclusif de ThermiConseil. Elles servent uniquement à répondre aux demandes utilisateurs.

 

Publié le 01/03/2024

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