« Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés » : c’est le titre du rapport remis au Gouvernement par Olivier Sichel, le Directeur général délégué de la Caisse des Dépôts.
L’objectif de ce rapport : formuler des propositions pour accélérer la rénovation performante des logements français.
Après avoir rappelé que la rénovation thermique des logements était non seulement un chantier au service du climat, du pouvoir d’achat des ménages mais aussi un enjeu majeur de la transition écologique de l’économie, Olivier Sichel propose dans son rapport trois leviers d’actions pour lever les freins existants et embarquer le maximum d’acteurs au service de la réhabilitation massive de l’habitat.
La création d’un rôle d’accompagnateur travaux
Olivier Sichel propose de généraliser le principe d’un accompagnement, réalisé par un acteur agréé, allant du diagnostic à l’audit post travaux en passant par le plan de financement.
« Mon accompagnateur rénov’ » jouerait le rôle de tiers de confiance pour sécuriser le parcours de rénovation auprès des différentes parties prenantes du projet.
Il accompagnerait un ménage, quel que soit son revenu, de bout en bout, et pourrait même aller jusqu’à porter la responsabilité d’une rénovation globale.
L’accompagnateur travaux aurait pour tâche de proposer aux ménages les travaux adaptés au logement à partir d’un audit.
L’appel à un « accompagnateur rénov’ » serait obligatoire pour toute rénovation dépassant 5 000 euros de travaux et il conditionnerait l’accès aux aides publiques.
Tout « accompagnateur rénov’ » agréé serait tenu de proposer au minimum un scénario de travaux niveau BBC et un scénario dégradé dans la limite d’un gain énergétique minimum pour atteindre le niveau BBC par étapes.
Une plateforme digitale pour suivre les travaux
Partant du constat que la complexité du parcours usager est aujourd’hui un frein majeur à la rénovation énergétique, le rapport propose la création d’une plateforme digitale pour les ménages et leur accompagnateur rénov’, sur laquelle l’ensemble des parties prenantes du projet pourraient se connecter (collectivités, banques, artisans…).
Cette plateforme « MonServiceRénov » est la solution préconisée pour créer un dossier numérique unique partagé avec les parties prenantes en interface sur le parcours de rénovation. Dans le cadre de ce parcours, il est également proposé de créer un Compte Rénovation qui doit permettre de sécuriser les différents flux financiers tout au long du parcours.
Des avances financières pour financer les travaux.
Le financement est le troisième levier mis en avant dans ce rapport pour réussir à massifier les rénovations globales.
Les problèmes de financement constituent en effet le deuxième motif invoqué par les ménages en maisons individuelles pour expliquer pourquoi ils n’ont pas engagé de travaux. Aussi le rapport propose une révision de la philosophie des aides publiques.
Les aides actuelles varient selon le niveau de revenus des ménages mais ne sont pas assez proportionnelles au niveau énergétique obtenu.
98% des aides publiques financent aujourd’hui les travaux et 2% l’accompagnement. Pour massifier les rénovations, les financements pour l’accompagnement devraient donc être renforcés.
Les éco-PTZ sont plafonnées à 30 000€. Il est proposé d’augmenter leur montant pour permettre de financer le reste à charge correspondant aux travaux les plus ambitieux.
Olivier Sichel propose enfin de s’appuyer sur le dispositif du prêt avance mutation (PAM) pour répondre aux besoins de financement des ménages n’ayant plus accès aux prêts bancaires.
Source : « Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements » Olivier Sichel.
RAPPORT sichel (2)
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