Tout ce qu’il faut savoir sur le DPE en location

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) permet d’analyser la performance énergétique et climatique d’un logement. Il est obligatoire lors de la location d’un bien immobilier.

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DPE : définition

Créé en 2006 par le Gouvernement, le DPE a été mis en place pour analyser la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment pour mieux informer les bailleurs et les locataires quant aux dépenses à prévoir et à l’impact écologique du bien immobilier. Concrètement, le Diagnostic de Performance Énergétique est calculé selon deux critères : la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Ces calculs donnent lieu à l’attribution de deux notes allant de A (la meilleure note) à G (logement très énergivore).

Le DPE est obligatoire lorsque l’on veut louer ou vendre un bien – neuf ou ancien – et doit être annexé au contrat de location à l’intérieur du dossier technique. C’est le propriétaire qui est chargé de l’effectuer, à ses frais.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Pour qu’un logement soit considéré comme énergétiquement décent, il faut que sa consommation d’énergie finale ne dépasse pas 450 kWh/m²/an. Si c’est le cas, le bailleur ne peut pas louer le logement et doit donc réaliser des travaux de rénovation pour être conforme à la loi.

Les logements qui ne sont pas performants (F et G au DPE) sont considérés comme des passoires thermiques. Ils vont être progressivement interdits à la location selon le calendrier proposé par l’État :

Interdiction de louer un logement classé G à partir de 2025 ;
Les logements classés F suivront en 2028 ;
Enfin, les logements classés E seront les derniers à être concernés par l’interdiction à partir de 2034 (même s’ils ne font pas officiellement partie des passoires énergétiques).

Que contient le DPE ?

Le DPE est divisé en trois grandes parties :

On trouve tout d’abord la désignation du bâtiment et les informations relatives au logement : adresse, commune, année de construction, étage, surface habitable, etc.
Ensuite, il y a le résultat des analyses avec les étiquettes de performance énergétique et climatique qui donnent deux notes au logement. Ce résultat est suivi de l’estimation des coûts annuels d’énergie du logement répartis selon les différents pôles de dépenses (chauffage, eau chaude, éclairage…).
Enfin, le DPE se conclut par des recommandations d’usage pour le logement et de travaux si nécessaire. Température recommandée en hiver, aération régulière, vérification des isolants, remplacement du système de chauffage… Ces recommandations s’adressent à la fois au locataire et au propriétaire.

Bon à savoir : les DPE sont valables dix ans à compter de leur réalisation sauf ceux réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 et entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 en raison d’un changement de la loi en juillet 2021.

Qui peut réaliser un DPE ?

Le DPE ne peut pas être réalisé par n’importe quel professionnel. Il faut obligatoirement faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. Il est possible d’en trouver un sur le moteur de recherche mis en place par le Ministère de la Transition écologique.

Le diagnostiqueur certifié doit respecter certaines exigences liées à sa profession :

Souscrire à une assurance de responsabilité professionnelle.
Être indépendant et impartial autrement dit n’avoir aucun lien avec le propriétaire ou avec une entreprise qui réalise déjà un diagnostic pour le dossier technique du même logement.
Disposer d’un certificat de compétences remis par un organisme agréé par le COFRAC (Comité français d’accréditation).

Le prix du DPE dépend du professionnel choisi, il n’y a pas de tarif réglementé. Si un propriétaire ne fait pas appel à un diagnostiqueur certifié, il encourt une amende de 1500€ et 3000€ s’il y a récidive.

Comment gérer son DPE en location ?

Lorsqu’un bailleur dispose d’un parc immobilier important, il est important de garder un œil sur la gestion des diagnostics pour suivre la réalisation du DPE, savoir à quel moment il faut le renouveler pour être dans les règles et vérifier également les autres diagnostics obligatoires à fournir pour la location d’un bien. Pour cela, il est utile de se rapprocher d’une agence immobilière ou de s’équiper d’un logiciel de gestion locative afin d’être accompagné dans ses démarches et ne pas risquer d’être pénalisé.

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